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FEDENE
 
 
 

FEDENE Infos

n°19 - Octobre 2017

 
BIENVENUE !

Chers adhérents,

 

L'équipe se joint à moi pour remercier toutes les personnes présentes lors du dîner adhérents et du Congrès de la FEDENE, qui se sont déroulés les 12 et 13 octobre derniers.

Ce fut un réel plaisir de vous recevoir et d'échanger autour des enjeux de nos métiers.  

Vos retours et pistes d'amélioration sont les bienvenus.

Répondre au questionnaire de satisfaction.

 

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Pour faire suite à son manifeste publié en début d’année, la FEDENE propose aujourd’hui un document synthétique présentant les propositions pragmatiques et opérationnelles qui permettront de contribuer à l'atteinte des objectifs de la transition énergétique.

 

Ces propositions portent sur le cadre général à mettre en place pour assurer la viabilité économique des projets et leur déploiement. Elles sont complétées par des mesures "métiers" sur les deux enjeux majeurs de la transition énergétique : l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable

 

Bonne lecture.

 

Pascal ROGER - Président de la FEDENE

PROPOSITIONS 

en faveur de la transition énergétique

 
QUOI DE NEUF ?

Rapport d'activités de la FEDENE : présenté pour la première fois au Congrès Fedene du 13 octobre dernier, ce document synthétique présente les principales réalisations de l'année : organisation de la fédération, activités des syndicats et des commissions (social, formation, sécurité), actions territoriales, visibilité... Lire le document

Vos avis et suggestions sont les bienvenus.

 

Nouveau site FEDENE en ligne : nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du nouveau site www.fedene.fr avec de nombreuses rubriques : missions et enjeux de la fédération, présentation des syndicats et des commissions, GRF, actualités, publications, presse... Ce nouvel outil s'accompagne d'un nouvel Espace adhérents qui vous est dédié. Une notice vous a été envoyée par email.

 

AGENDA FEDENE

26 octobre 2017

Chaleur fatale, stockage et réseaux, 3 leviers pour la transition énergétique : journée organisée par ATEE Centre-Val de Loire - intervention de la FEDENE. - S'inscrire

 

6 novembre 2017

Bois Energie et Collectivités : journée régionale - participation de la FEDENE et du GRF Auvergne-Rhône-Alpes.

En savoir plus

 

6 au 10 novembre 2017

Mondial du bâtiment et Salon Interclima Elec - participation du pôle formation de la FEDENE sur le stand avec l'AFANEM - présentation des métiers et promotion des formations. Programme

 

7 novembre 2017

Assises des énergies renouvelables en milieu urbain participation du SNCUEn savoir plus

 

30 novembre 2017

Bois en fin de vie, nouvel essor pour l'énergie : 12colloque du CIBE - Le Havre - intervention de la FEDENE. - S'inscrire

 

5 et 6 décembre 2017

Journées techniques Certificats d'économies d'énergie - stand de la FEDENE - Cité des Sciences et de l'Industrie, Paris. En savoir plus

 

12 et 13 décembre 2017

13e Rencontres nationales des réseaux de chaleur SNCU partenaire de l'événement - Espace Saint-Martin, Paris.

Découvrir le pré-programme; En savoir plus

 

 

ACTUALITÉS MÉTIERS

SNEC - Efficacité énergétique, exploitation & maintenance en collectif  - site web

Prochain Bureau le 22 novembre à 9h30

 

Efficacité énergétique dans l'industrie : le PIPAME -Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques- a présenté le 10 octobre son étude prospective du marché de l'efficacité énergétique dans l'industrie. Parmi les conclusions de l’étude on peut notamment relever qu’il existe un trop faible nombre d’acteurs capables de travailler sur le process client, pas assez d’offres intégrées clé en main et que le prix de l’énergie et du CO2 est trop bas pour promouvoir les investissements. On y apprend également que le numérique est un levier de progression et un facteur de décision, qui doit être développé dans nos offres commerciales. Télécharger la synthèse de l'étude

 

SNBC : à l’occasion des travaux du GT Industrie de la SNBC, la FEDENE a remis des propositions de mesures sur les énergies renouvelables et de récupération,  en particulier sur la valorisation énergétique du gisement de biomasse. Téléchargez : contribution FEDENE ; fiche FEDENE CPE ; fiche FEDENE CEE dispositif EU-ETS et fiche FEDENE CEE réseaux.

 

Fiches thématiques : dans une démarche pédagogique de diffusion de nos compétences, le SNEC a réalisé des fiches thématiques sur les sujets d’efficacité énergétique. Retrouvez la fiche CEE et la fiche Transition Energétique

 

Votre contact : Thibaut - Chargé de mission - tremy@fedene.fr

SNCU - Réseaux de chaleur & de froid - site web

Prochain Bureau le 7 novembre à 10h

 

Enquête nationale sur les réseaux de chaleur : à l'occasion du congrès annuel de la FEDENE, le SNCU et AMORCE ont tenu une conférence de presse pour présenter et analyser les résultats de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid (édition 2017 – restitution des statistiques sur les données 2016). Les documents sont disponibles sur les sites de la FEDENE et du SNCU : plaquette de présentation des résultatsrapport complet de l'étude,  communiqué de pressesupport de présentation et revue de presse.

 

Fiches thématiques : dans une démarche pédagogique de diffusion de nos compétences, le SNCU a réalisé des fiches thématiques sur les sujets de chaleur renouvelable et de récupération. Retrouvez la fiche de présentation de l'enquête SNCU et la fiche sur le potentiel de développement des réseaux de chaleur.
 
Visions énergie-climat 2035-2050 :  l’ADEME vient d’actualiser son scénario énergie-climat 2035-2050 et de publier des propositions de mesures concrètes à déployer pour l’atteinte des objectifs de la transition énergétique. Ces travaux visent à contribuer à la mise à jour de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et de répondre aux enjeux du plan CLIMAT lancé par Nicolas Hulot. Retrouvez le communiqué de presse, le rapport et la synthèse « Actualisation du scénario énergie-climat ADEME 2035 – 2050 », et la synthèse de l’étude « Propositions de mesures de politiques publiques pour un scénario bas carbone ».
 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr

Commission Bioénergies

PPE : dans le cadre des travaux de révision de la PPE, l’atelier sur la chaleur dans le résidentiel et le tertiaire s’est tenu le 20 octobre. Il s’est intéressé aux différentes filières de chaleur renouvelable (chaudières et appareils indépendants au bois, chaufferies biomasse, géothermie, pompes à chaleur géothermiques et aérothermiques, solaire thermique) avec l’intervention du SER, du CIBE, de l’AFPAC, de l’AFPG, d’UNICLIMA, d’ENERPLAN, de GrDF et d’Enedis. Un atelier spécifique à la biomasse solide sera programmé en novembre.

Documents à télécharger : Introduction DGEC et présentations : Solaire thermique UNICLIMA / ENERPLAN ; Etat des lieux/prospective ADEME ; Pompes à chaleur AFPAC ; Pompes à chaleur AFPG ; Pompes à chaleur SER ; Biomasse collectif CIBE ; Bois domestique SER ; GrDF.
 
SNBC : à l’occasion des travaux du GT Industrie de la SNBC, la FEDENE a remis des propositions de mesures sur les énergies renouvelables et de récupération. Téléchargez : contribution FEDENE 
 
PLF 2018 : la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 11 octobre un amendement prévoyant l’élargissement progressif jusqu’en 2022 de la contribution climat-énergie aux GPL utilisés comme carburants. En savoir plus

Chaleur fatale : l’ADEME vient de publier une étude sur les potentiels de production et de valorisation de la chaleur fatale en Île-de-France. Elle permet d’identifier, localiser et quantifier la chaleur fatale issue des UIDND, des eaux usées, des data centers et des industries. Les résultats cartographiques de cette étude seront progressivement intégrés sur le site ENERGIF ROSE

 

Appel à projets ENERGIEBIO 2018 : l’ADEME poursuit son dispositif Biomasse Energie et Entreprises financé par le Fonds Chaleur avec le lancement du nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de la biomasse pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire privé. Pour les projets de grandes installations (> à 1 000 tep), l’appel à projets BCIAT est ouvert jusqu’à la date limite de dépôt fixée au 31 janvier 2018. En savoir plus 
 L’appel à projets BCIAT 2017 a permis de soutenir cinq grandes installations pour une production annuelle de 10 042 tep/an (32 000 tCO2/an évitées) et pour un investissement de 15,3 M€ (7,5 M€ de financements ADEME). Dossier de presse 

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr 

SVDU - Valorisation des déchets

 Prochain Bureau le 30 novembre à 9h 

 

PPE : dans le cadre des travaux de révision de la PPE, l’atelier sur la valorisation énergétique des déchets se tiendra le 27 novembre. Il traitera des filières non aidées actuellement, et en particulier des CSR.
 
SNBC : à l’occasion des travaux du GT Industrie de la SNBC, la FEDENE a remis des propositions de mesures sur la valorisation énergétique des déchets et sur l’intégration des CSR dans le mix énergétique des réseaux de chaleur. Retrouvez la contribution FEDENE.
 
RSDE (Recherche et réduction de rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau) : l’arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des ICPE, a été publié au Journal Officiel du 6 octobre et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Celui-ci modifie la partie relative aux émissions dans l’eau et à la surveillance des rejets aqueux.
Il touche en particulier l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et d'incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. 

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr 

SYPEMI - Facilities Management - site web

Publication : "Les bonnes pratiques contractuelles des contrats FM" : en collaboration avec des FMeurs, directeurs financiers, directeurs juridiques et consultants, le SYPEMI publie un outil qui recense les principales clauses des contrats FM et dresse le cadre des engagements et responsabilités des FMeurs et des donneurs d'ordre. Télécharger le document

 

Christophe PLOUX, élu Président du SYPEMI. Lire le communiqué - S'abonner à la newsletter

 

Votre contact : Julie - jpurdue@fedene.fr

 

ACTUALITÉS DES TERRITOIRES - Groupements Régionaux FEDENE

GRF NOUVELLE-AQUITAINE

- 8 novembre : intervention de l'ADEME

 

GRF AUVERGNE-RHONE-ALPES

- 16 novembre : assemblée générale et intervention de l'ADHUME

 

GRF ILE-DE-FRANCE

- 22 novembre : intervention de l'Agence Parisienne du Climat

 

A noter 

JOURNÉE DE LA GÉOTHERMIE 

- 30 novembre : objectifs de la géothermie en Région, actions menées en Hauts-de-France, retours d'expérience - S'inscrire

 

Votre contact "territoires" : Frédéric - fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Annulation d'un marché public déjà attribué : précisions par le Conseil d’Etat sur les conditions d'indemnisation de l'attributaire : l'indemnisation d'un titulaire de marché public dont le contrat serait annulé après sa conclusion est sujette à une démonstration stricte dont les preuves ne seront pas toujours évidentes à apporter :
- d'une part, l'utilité des éventuelles dépenses engagées jusqu'à l'annulation du marché, 
- d'autre part, la réalité d'un préjudice né de la non-exécution du marché public, dont l'indemnisation sera conditionnée à l'existence d'une faute de l'administration ayant entraîné l'annulation du marché et d'un lien de causalité direct entre cette faute et le préjudice invoqué. - Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n°395268, CEGELEC Sud-ouest.
 

Votre contact : Frédéric- fgharbimazieux@fedene.fr

ACTUALITÉS TECHNIQUES

Emissions de CO2 évitées : la FEDENE a mis en place un GT pour travailler sur une méthode de calcul commune des émissions de CO2 évitées grâce aux réseaux de chaleur et de froid. Ce GT se réunira pour la troisième fois le 25 octobre prochain. Ce travail a ensuite vocation à être élargi aux parcs complets des adhérents.

 

CRE - Audit Cogénération : le décret n°2016-682 du 27 mai 2016 a introduit l’obligation pour tous les producteurs d’installations de puissance supérieure à 100 kW bénéficiant d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération dans le cadre d’un arrêté tarifaire (article R. 314-14 du code de l’énergie) ou à l’issue d’une procédure de mise en concurrence (article R. 311-27-6) de transmettre annuellement à la Commission de régulation de l’énergie « le détail des coûts et des recettes relatifs à son installation dans les conditions et dans un format proposés par la CRE et approuvés par le ministre chargé de l'énergie » ainsi que, sur demande de cette dernière, « les documents contractuels et comptables justifiant ces données. Les services de la CRE travaillent actuellement à la mise en place d’une plateforme de déclaration en ligne qui permettra dès 2018 aux producteurs concernés par les dispositions précitées de déclarer leurs coûts annuellement.

La CRE prévoit de saisir le ministre chargé de l’énergie sur les modalités de déclarations des coûts mi-octobre et de solliciter les producteurs d’installations hydroélectriques, de cogénération et éoliennes, à partir du mois de novembre. Conformément aux dispositions du code de l’énergie, les producteurs auront un mois pour transmettre à la CRE le détail de leurs coûts et recettes ainsi que l’ensemble des documents justifiant ces données.

 

Votre contact : Samuel- spetit@fedene.fr

ACTUALITÉS  SOCIAL - FORMATION - SANTE - SECURITE

Mondial du bâtiment : la FEDENE participe avec l'AFANEM au Mondial du bâtiment et Salon Interclima+Elec du 6 au 10 novembre 2017 pour présenter nos métiers et promouvoir les formations. Hall 1 - Stand B104. Voir le programme

 

Votre contact : Ludovic - lbrulefert@fedene.fr

 

Restons en contact :  communication@fedene.fr 

www.fedene.fr

 
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