Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses

Si vous n'arrivez pas à lire ce message, suivez ce lien.

FEDENE
 
 
 

FEDENE Infos

n°18 - Octobre 2017

 
BIENVENUE !

Cher(e)s adhérent(e)s,

 

Notre Congrès annuel aura lieu le 13 octobre à la Maison des Polytechniciens dans le 7e arrondissement de Paris.

 

En parallèle de la tenue des Assemblées Générales, nous vous proposons de nombreux ateliers et conférences, qui j’en suis persuadé, vous apporteront des éclairages intéressants sur nos métiers et problématiques actuelles. 

 

J'attire votre attention sur deux thèmes transverses et d'actualité :

- Innovation et Objets connectés : atelier proposé par le Club Innovations avec l'intervention de Sigfox, Enocéan, Google et Orange

- Evolutions des compétences et des métiers

 

Les inscriptions seront closes mercredi 11 octobre : il reste encore quelques places ! 

 

Bonne lecture.

 

Pascal ROGER - Président de la FEDENE

 
QUOI DE NEUF ?

L'équipe FEDENE s'agrandit !  

Bienvenue à Marine ASSENSI, Chargée de mission Pôle Chaleur et Froid renouvelables et de récupération. 

AGENDA FEDENE

13 octobre 2017

Congrès de la FEDENE et Assemblées Générales du SNEC, du SYPIM, du SNCU et du SVDU.

Conférence de presse  SNCU et AMORCE : résultats de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur (édition 2017).

 

17 octobre 2017

Etats Généraux de la Chaleur Solaire d'Enerplan - La FEDENE est partenaire de cette journée qui accueillera les acteurs de la filière pour discuter des enjeux et perspectives de la chaleur solaire.  

Tarif réduit pour les adhérents Fedene (-50%) avec le code FEDENE17

Détails du programme 

 

18 au 20 octobre 2017 

31e Congrès national AMORCE : interventions du SNCU le 19 octobre "les 10 idées reçues sur les réseaux de chaleur au bois", en partenariat avec le CIBE, et de Pascal ROGER lors de la table ronde du 20 octobre "Un mandat pour se remettre sur la trajectoire de la loi de transition énergétique ?" Voir le programme 

 

26 octobre 2017

Chaleur fatale, stockage et réseaux : journée organisée par ATEE Centre Val de Loire - intervention de la FEDENE, la FNCCR, l'INSA et BRGM.S'inscrire

 

6 au 10 novembre 2017

Mondial du bâtiment et Salon Interclima Elec - participation du pôle formation de la FEDENE sur le stand avec l'AFANEM - présentation des métiers et promotion des formations.

 

ACTUALITÉS MÉTIERS

SNEC - Efficacité énergétique, exploitation & maintenance en collectif  - site web

Projet de loi de finance (PLF) 2018 : le PLF 2018 prévoit de proroger la période d’application du CITE d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2018. Dans le cas de remplacement d’un générateur de chauffage par une chaudière gaz haute performance (à condensation), ce crédit d’impôt sera toujours de 30% du montant des travaux. Par ailleurs, le PLF prévoit une disparition du CITE à partir de 2019, au profit d’une prime versée à la fin des travaux. En savoir plus 
 
Révision de la PPE et de la SNBC : la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) doivent être révisées avant fin 2018. Ces révisions s'appuient sur un exercice de prospective menée par le ministère et avec les acteurs de la filière. 
La FEDENE et le SNEC participent aux groupes de travaux concernant l’efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment (résidentiel et tertiaire) et de l’industrie. 

 

Votre contact : Bruno - Secrétaire général - bgarotte@fedene.fr

SNCU - Réseaux de chaleur & de froid - site web

Conférence de presse  : à l'occasion du congrès annuel de la Fedene, le SNCU et AMORCE organiseront une conférence de presse pour présenter et analyser les résultats de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid (édition 2017). - 13 octobre de 11h45 à 12h45 - accès réservé aux journalistes.

 

CITE pour le raccordement aux réseaux de chaleur : l’une des cinq mesures du paquet solidarité climatique présenté par N. Hulot porte sur la mise en œuvre du CITE, jusqu’à présent inapplicable pour les réseaux de chaleur car portant sur l’acquisition des équipements de raccordement par les nouveaux abonnés. Le CITE intégrera désormais « les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur ». Le SNCU, qui s’est fortement mobilisé sur ce sujet au cours des deux dernières années, salue cette décision.

 

PPE : dans le cadre des travaux de révision de la PPE, l’atelier de concertation sur les réseaux de chaleur et de froid s’est tenu le 28 septembre. Le SNCU est intervenu à la demande de la DGEC sur les deux sujets suivants : présentation de l’enquête et de l’observatoire ; potentiel et perspectives de développement. Présentation partie 1 ; Partie 2
 
Récapitulatifs CO2 : l’ensemble des fiches récapitulatives indiquant notamment  les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour les données d’exploitation 2016, calculés dans le cadre de l’édition 2017 de l’enquête annuelle, a été adressé au Ministère de la transition écologique et solidaire le 4 octobre. L’arrêté DPE sur le contenu en CO2 des réseaux pourra donc être mis à jour prochainement ainsi que les données sur la chaleur et le froid accessibles au grand public en application de la loi sur la transition énergétique (article 179). Merci à tous les adhérents de la FEDENE pour votre implication.
 
Chaleur fatale : l’ADEME vient de publier l’édition 2017 de son étude sur la chaleur fatale ainsi qu’une infographie. Elles mettent à disposition des chiffres qui montrent l’existence de gisements significatifs pour les industries comme pour les territoires. 

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr

Commission Bioénergies

Qualité de l’air : à l’occasion de la 3ème journée nationale de la qualité de l’air le 20 septembre, le MEDEF a organisé un petit déjeuner-débat « Qualité de l’air : un enjeu global, des entreprises engagées » au cours duquel sont intervenus Edwige Duclay (cheffe du bureau de la qualité de l’air – DGEC), Jean-Guy Bartaire (président du CITEPA) et Frédéric Bouvier (directeur d’Airparif). Bilan annuel Airparif 2016 ; Plaquette MEDEF
 
Appel à projets ENERGIEBIO 2018 : l’ADEME poursuit son dispositif Biomasse Energie et Entreprises financé par le Fonds Chaleur avec le lancement du nouvel appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de la biomasse pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire privé. Pour les projets de grandes installations (> à 1 000 tep), l’appel à projets BCIAT est ouvert jusqu’à la date limite de dépôt fixée au 31 janvier 2018. En savoir plus 
 L’appel à projets BCIAT 2017 a permis de soutenir cinq grandes installations pour une production annuelle de 10 042 tep/an (32 000 tCO2/an évitées) et pour un investissement de 15,3 M€ (7,5 M€ de financements ADEME). Dossier de presse 
 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr

SVDU - Valorisation des déchets

« Programme UIOM-C14 » : La FNADE vient de lancer, avec le soutien de l’ADEME, une étude sur l’évaluation du carbone biogénique à laquelle participe les adhérents du SVDU. Le programme « UIOM-C14 » a pour objet de quantifier les parts biogène et fossile de combustibles type déchets valorisés thermiquement sur les installations de CSR (et accessoirement les UVE) et d’évaluer la proportion d’énergie renouvelable correspondante. Les résultats sont attendus pour 2019.
 
TICFE
: par décision du Conseil d’Etat en date du 20 septembre, les quatre premiers alinéas du paragraphe 86 et l'annexe 6 de la circulaire du ministre des finances et des comptes publics du 11 mai 2016 sont annulés. Ainsi, pour les petits producteurs (consommation inférieure à 240 GWh/an), la partie autoconsommée est exonérée de la TICFE. La condition supplémentaire que prévoyait la circulaire pour prétendre à cette exonération est supprimée. 
 
Mâchefer : le prochain comité stratégique national sur les mâchefers, mis en place par AMORCE, réunissant l’ensemble des acteurs de la filière se tiendra le mercredi 29 novembre.
 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr

SYNASAV - Maintenance et services en efficacité énergétique - site web

Loi ALUR : une nouvelle opportunité de marché pour les Professionnels Gaz

Depuis le 1er juillet 2017, la loi ALUR impose de nouvelles obligations aux propriétaires/bailleurs ce qui ouvre des opportunités de services pour les entreprises de chauffage/maintenance. Lire la suite

 

Votre contact : Patrick- Secrétaire général - p.alibert@synasav.fr

 

ACTUALITÉS DES TERRITOIRES - Groupements Régionaux FEDENE

L’Ile-de-France va « remettre à plat » sa politique énergétique : les priorités concernent « la géothermie, les réseaux de chaleur, la méthanisation, les déchets et le solaire » sur lequel la Région « est vraiment très en retard », a détaillé le 2 octobre dernier, la Présidente de Région, Valérie Pécresse. Une « phase de concertation préalable » aura lieu dès la mi-octobre « pendant au moins un bon mois », avant la présentation d’une « délibération globale cadre » début 2018.
 

Métropole de Nice : 4,3 millions d’euros de fonds européens pour le projet smart city Iris. Ce projet européen d’un montant global de 18 millions d’euros réunit la métropole de Nice, Utrecht (Pays-Bas) et Göteborg (Suède), et vise à expérimenter pendant cinq ans « le pilotage énergétique à travers la mise en place de solutions innovantes dans les domaines de l’énergie ». La métropole de Nice commencera l’expérimentation dans trois quartiers « dès la fin de l’année 2017 », et travaillera notamment sur « la gestion en temps réel de la consommation d’énergie des bâtiments ou encore sur « les nouveaux modes de production locale d’ENR », a annoncé Christian ESTROSI le 26 septembre dernier. 

 

GRF ILE-DE-FRANCE 

- 5 octobre : la FEDENE a participé à la réunion SRCAE : rencontre des acteurs de l'énergie (énergies renouvelables et réseaux de chaleur)

 

GRF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 

- 10 octobre : lancement du schéma régional sur l'économie circulaire 

 

GRF NOUVELLE-AQUITAINE 

- 12 octobre : lancement du SRADDET - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires 

 

COMITÉ DE L'ACTION RÉGIONALE (CAR)

- 12 octobre : réunion avec les Présidents et Vice-Présidents des GRF

 

A noter 

JOURNÉE DE LA GÉOTHERMIE 

- 30 novembre : objectifs de la géothermie en Région, actions menées en Hauts-de-France, retours d'expérience - S'inscrire

 

Votre contact "territoires" : Frédéric - fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS TECHNIQUES

Filière cogénération : la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) lance un audit sur la filière cogénération. La FEDENE a participé à la première réunion du GT de préparation, le 4 août dernier. Il en ressort que les productions électriques EnR et de cogénération de plus de 100kW devront fournir chaque année le détail des coûts et recettes, de façon exhaustive, pour fin 2018. Environ 11 500 installations sont concernées. Pour 2017, une enquête de transition sera lancée sur environ 150 installations, dont une cinquantaine de cogénération. Une plateforme de déclaration des coûts et de chargement des pièces justificatives sera mise à disposition vers le milieu d’année 2018.

 

GT froid Euroheat and Power : Participation de la FEDENE lors du GT froid organisé à Lisbonne par Euroheat and Power, les 27 et 28 septembre derniers. Cette réunion a permis de faire un point sur les questions d'actualité européennes et nationales concernant les réseaux de froid, et de discuter des spécificités du réseau de Lisbonne, dont Climespace assure la gestion. 
 

Votre contact : Samuel- spetit@fedene.fr

ACTUALITÉS  SOCIAL - FORMATION - SANTE - SECURITE

Négociation annuelle des rémunérations, primes et indemnités conventionnelles : la négociation annuelle sur le montant des rémunérations minimales des O/ETAM et des Cadres, a abouti à la signature de deux accords entre la FEDENE, d’une part, et, la FNCB-CFDT, la CFE-CGC, d’autre part. Ces accords portent,  à compter du 1er septembre 2017 :


•    le Salaire Minimum Mensuel Garanti de Branche (SMMGB) du niveau 1 de la classification des O/ETAM à 1 486 €.
•    la valeur du point des Rémunérations Minimales Annuelles Professionnelles Garanties des Cadres à 36,74 €

Lire la note d'information
En ce qui concerne les montants des primes et indemnités conventionnelles, un accord est ouvert à la signature jusqu’au 13 octobre 2017.
 

Votre contact : Ludovic - lbrulefert@fedene.fr

 

Restons en contact :  communication@fedene.fr 

www.fedene.fr

 
Téléchargez les images
Partager ce message :
Facebook Google + Twitter Viadeo Linkedin Transférer
 
Ce message est envoyé à llevesque@fedene.fr par FEDENE
Mettre à jour votre profil | Se désabonner | Engagements de confidentialité
 
Message Business, le facilitateur du marketing en ligne.