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FEDENE
 
 
 

FEDENE Infos

n°17 - Septembre 2017

 
BIENVENUE !

Cher(e)s adhérent(e)s,

 

Notre Congrès annuel aura lieu le 13 octobre à la Maison des Polytechniciens dans le 7è arrondissement de Paris.

 

En parallèle de la tenue des Assemblées Générales, nous vous proposons de nombreux ateliers et conférences, qui j’en suis persuadé, vous apporteront des éclairages intéressants sur nos métiers et problématiques actuelles. 

 

J'attire votre attention sur deux thèmes transverses et d'actualité :

- Innovation et Objets connectés : atelier proposé par le Club Innovations avec l'intervention de Sigfox, Enocéan, Google et Orange

- Evolutions des compétences et des métiers

 

Bonne lecture.

 

Pascal ROGER - Président de la FEDENE

 
QUOI DE NEUF ?

Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération : le CIBE, la FEDENE, le SER et UNICLIMA, avec la participation de l'ADEME, publient le premier "Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération", un état des lieux d'une filière essentielle à l'atteinte des objectifs que la France s'est fixée en matière d'énergies renouvelables.  

Lire le communiqué

Télécharger le panorama

 

AGENDA FEDENE

9 octobre 2017

Rencontre "les territoires et la transition écologique" -  journée d’échanges et de partage d’expériences sur les actions mises en œuvre dans les territoires - stand  du SNCU - Paris

En savoir plus

 

13 octobre 2017

Congrès de la FEDENE et Assemblées Générales du SNEC, du SYPIM, du SNCU et du SVDU

Conférence de presse  SNCU et AMORCE : résultats de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur

 

17 octobre 2017

Etats Généraux de la Chaleur Solaire d'Enerplan - La FEDENE est partenaire de cette journée qui accueillera les acteurs de la filière pour discuter des enjeux et perspectives de la chaleur solaire.  

Tarif réduit pour les adhérents Fedene (-50%) avec le code FEDENE17

Détails du programme 

 

26 octobre 2017

Chaleur fatale, stockage et réseaux : journée organisée par ATEE Centre Val de Loire - participation de la FEDENE, la FNCCR, l'INSA et BRGMS'inscrire

 

6 au 10 novembre 2017

Mondial du bâtiment et Salon Interclima Elec - participation du pôle formation de la FEDENE sur le stand avec l'AFANEM et les partenaires - présentation des métiers et promotion des formations

 

ACTUALITÉS MÉTIERS

SNEC - Efficacité énergétique, exploitation & maintenance en collectif  - site web

Paquet Solidarité Climatique : Certificats d'économies d'énergie pour le changement d'une chaudière au fioul

Le SNEC salue cette initiative du gouvernement mais déplore que ce « coup de pouce » en faveur des EnR s’accompagne d’une baisse significative des aides allouées dans le cas de remplacement par une chaudière gaz performante.

 

A noter 

Stratégie Nationale Bas-carbone et PPE

28 septembre 2017 : participation au Groupe de travail Industrie/ gaz fluorés/ déchets  

29 septembre 2017 : participation au Groupe de travail résidentiel/tertiair 

3 octobre 2017 : participation au Groupe de travail Economie

 

4 et 5 octobre 2017

Salon Intelligent Building Systems : la 8ème édition du salon aura lieu à Paris Porte de Versailles. Une trentaine de conférences et une vingtaine d'ateliers thématiques seront proposés aux visiteurs. En savoir plus

Le Salon de la ville et des territoires intelligents, durables et connectés aura lieu en parallèle ("Smart city, smart grid").

En savoir plus

 

Votre contact : Bruno - Secrétaire général - bgarotte@fedene.fr

SNCU - Réseaux de chaleur & de froid - site web

Conférence de presse  : à l'occasion du congrès annuel de la Fedene, le SNCU et AMORCE organiseront une conférence de presse pour présenter et analyser les résultats de l'enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid.

13 octobre de 11h45 à 12h45 - accès réservé aux journalistes.

 

CITE pour le raccordement aux réseaux de chaleur : l’une des cinq mesures du paquet solidarité climatique présenté par N. Hulot porte sur la mise en œuvre du CITE, jusqu’à présent inapplicable pour les réseaux de chaleur car portant sur l’acquisition des équipements de raccordements par les nouveaux abonnés. Le CITE intégrera désormais « les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur ». Le SNCU, qui s’est fortement mobilisé sur ce sujet au cours des deux dernières années, salue cette décision.

 

Audit des réseaux de chaleur dans les écoquartiers : le bureau d’études GIRUS a été retenu pour réaliser cette étude, soutenue financièrement par l’ADEME. La réunion de démarrage s’est tenue le 13 septembre avec le participation du CEREMA et de l’ADEME. Les résultats attendus au premier trimestre 2018 s’appuieront sur un audit de 10 écoquartiers.

 

Révision de la Programmation Pluriannuelle de l'énergie (PPE) : le SNCU a été invité à intervenir lors de l’atelier de concertation sur les réseaux de chaleur et de froid qui se tiendra le 28 septembre. Cette intervention sera axée sur les points suivants : état des lieux des réseaux de chaleur et de froid et rappel sur leur potentiel de développement, analyse de l’évolution des livraisons de chaleur renouvelable (créations/extensions) au regard des objectifs de la PPE et propositions, présentation l’Observatoire des réseaux de chaleur

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr

SVDU - Valorisation des déchets

Projet « Progrès pour l’analyse du Cycle de vie de l’Incinération des déchets ménagers et assimilés en France » du BRGM : la réunion finale de ce projet auquel le SVDU est associé en tant que partenaire, s’est tenue le vendredi 22 septembre. Pour rappel, il s’agit d’un projet de recherche (réponse à appel à proposition de l’ADEME) relatif à l’amélioration des connaissances des filières déchets et en particulier consistant à compléter les données d’inventaire ACV de la filière en prenant en compte les technologies sur les performances environnementales. Le rapport final sera diffusé aux adhérents du SVDU et fera l’objet d’une communication élargie d’ici la fin de l’année.
 

A noter 

27 septembre 2017

Assises des déchets - Nantes  

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Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr

SYPEMI - Facilities Management - site web

Assemblée Générale du mardi 26 septembre : un nouveau Président a été élu suite à la démission de Francis HEBERT (Vinci Facilities). Il s'agit de Christophe PLOUX (Sodexo Energie et Maintenance). Un communiqué est en cours de finalisation.

 

Le saviez-vous : la Maintenance Prédictive n'existe pas !
Contrairement à Nostradamus, il n'est pas dans la pratique des entreprises du SYPEMI de faire des prédictions de maintenance et donc de la Maintenance Prédictive ! Il est toutefois dans notre pratique de faire de la Maintenance Conditionnelle ou de la Maintenance Prévisionnelle. En savoir plus 

 

Votre contact : Bruno- Secrétaire général - bgarotte@fedene.fr 

SYNASAV - Maintenance et services en efficacité énergétique - site web

AFG / Congrès du Gaz : le SYNASAV a été invité à deux tables rondes "Consommateurs" et "Chaudières connectées".

En savoir plus

 

Débat organisé par CEGIBAT : Habitat collectif : chaudière individuelle ou chaufferie collective ? 5 octobre 2017 Paris

En savoir plus

 

Votre contact : Patrick- Secrétaire général - p.alibert@synasav.fr

 

ACTUALITÉS DES TERRITOIRES - Groupements Régionaux FEDENE

GRF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- 3 octobre : assemblée générale

- 10 octobre : lancement du schéma régional sur l'économie circulaire 

 

GRF OUEST

- 4 octobre : participation à la journée visant à l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)

 

GRF ILE-DE-FRANCE

- 5 octobre : rencontre des acteurs de l'énergies (énergies renouvelables et réseaux de chaleur)

 

GRF PACA - Démarche Industrie Méditerranée (Marseille)

- 5 octobre; 10 octobre; 

Forum Industrie Midi-Méditerranée - présence de la FEDENE

 

GRF NOUVELLE-AQUITAINE

- 9 octobre : réunion avec le rectorat de Bordeaux sur les conseillers d'entreprises 

- 12 octobre : lancement du SRADDET - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires 

 

COMITÉ DE L'ACTION RÉGIONALE (CAR)

- 12 octobre : réunion avec les Présidents et Vice-Présidents des GRF

 

A noter 

JOURNÉE DE LA GÉOTHERMIE 

- 30 novembre : objectifs de la géothermie en Région, actions menées en Hauts-de-France, retours d'expérience - S'inscrire

 

Votre contact "territoires" : Frédéric - fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS TECHNIQUES

Cogénération : à la suite de la séance du 5 septembre du Conseil Supérieur de l'Energie, les textes du projet d'arrêté définissant les conditions du complément de rémunération des installations de cogénération au gaz naturel, ont été adoptés. Lire le courrier 

 

Industrie : la FEDENE a participé le 14 septembre dernier à la réunion organisée par la DGE sur le financement de l'efficacité énergétique dans l'industrie. 

 

Transposition MCP : Les projets d’arrêté et de décret relatifs à la transposition en France de la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de polluants dans l’atmosphère (SO2, NOX et poussières) pour les installations de combustion moyennes MCP (comprises entre 1 et 50MW) étaient en consultation jusqu’au 22 septembre.

La FEDENE a formulé des propositions d’amendement sur ces projets. 

 

Guide dossier de Réexamen REF GIC : La DGEC a présenté le 18 septembre le guide pour les dossiers de réexamen relatifs aux BREF (Best of Références) des Grandes Installations de combustion « GIC » (>50MW), auquel la FEDENE a participé au comité de rédaction. Il intègre la plupart des remarques faites par la FEDENE.

Les opérateurs ont un an pour effectuer les dossiers de réexamen des GIC et quatre ans pour adopter les MTD et VLE associées. 

 

Votre contact : Samuel- spetit@fedene.fr

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Nicolas Hulot - « plan climat » à retenir :
•   Le «chèque énergie» pour les très bas revenus 
•   Le crédit d'impôt pour la transition énergétique transformé en prime 
•   Jusqu’à 3.000 euros pour changer sa chaudière 


Par ailleurs, le Ministre confirme que le montant de la  « taxe carbone » serait augmenté (passage de 30,50 euros la tonne de CO2 à 44,60 euros en 2018).

 

Révision de la SNBC et de la PPE : dans le cadre du lancement du travail de scénarisation en vue de la révision de la SNBC et de la PPE, la FEDENE a émis des propositions sur les sujets suivants :   
- la revalorisation et fixation de la Contribution Climat Energie (CCE) ;
- l’évolution des règles de soutien au développement des réseaux de chaleur ;
- l’obligation de souscription à un Contrat de Performance Energétique (CPE) ou à un contrat avec obligation garantie économies pour les rénovation lourdes ;
- la massification des marchés globaux de performance énergétique pour la  rénovation énergétique des bâtiments publics ;
- l’évolution des règles de soutien au développement de la cogénération en France ;
- et le recours au BIM Exploitation pour les programmes de travaux supérieurs à 2000m² et les rénovations lourdes.
 

 

Composition du cabinet du président de la République : arrêté du 18 septembre 2017  ; le pôle écologie, transports, énergie reste le même avec Antoine Pellion comme conseiller énergie, environnement, transports, Jimmy Brun comme conseiller technique transports, Thibaud Normand comme conseiller technique énergie et Diane Simiu comme conseillère technique écologie.

 

PPE : par une décision du 6 septembre 2017 de son Président M. Christian LEYRIT, relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la Commission nationale du débat public (CNDP) a annoncé l’ouverture d’un débat public qui se tiendra « au premier trimestre 2018 ». La CNDP confiera l’animation de ce débat à « une commission particulière ». Cette décision a été prise en application du décret relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public, qui prévoit que la CNDP sera saisie notamment sur la PPE. Cette saisine a été actée le 10 août 2017, par la Directrice de l’Energie du ministère de la Transition écologique et solidaire, Mme Virginie SCHWARZ.

Pour rappel, la PPE doit être révisée tous les cinq ans afin d'ajouter une période de programmation supplémentaire. La PPE actuelle porte sur les périodes 2016-2018 et 2018-2023. Elle devra être révisée d'ici fin 2018 pour porter sur les deux périodes 2018-2023 et 2024-2028.

 

Votre contact : Frédéric- fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS  SOCIAL - FORMATION - SANTE - SECURITE

Formation : les correspondants formation des groupements régionaux de la FEDENE se sont réunis le 19 septembre dernier. Retrouvez le compte-rendu 

 

Négociation annuelle des rémunérations, primes et indemnités conventionnelles : Deux accords sont à la signature, jusqu'à fin septembre, suite à la négociation annuelle de branche sur le montant des rémunérations minimales des O/ETAM et des Cadres :

    - accord sur les Rémunérations Minimales Annuelles Professionnelles Garanties des O/ETAM ;
    - accord sur les Rémunérations Minimales Annuelles Professionnelles Garanties des Cadres.
En cas de signature, ces accords prendront effet le 1er septembre 2017. 
 

Votre contact : Ludovic - lbrulefert@fedene.fr

 

Restons en contact :  communication@fedene.fr 

www.fedene.fr

 
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