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FEDENE
 
 
 

FEDENE Infos

n°16 - Septembre 2017

 
BIENVENUE !

Cher(e)s adhérent(e)s,

 

Notre Congrès annuel aura lieu le 13 octobre à la Maison des Polytechniciens dans le 7è arrondissement de Paris.

 

En parallèle de la tenue des Assemblées Générales, nous vous proposons de nombreux ateliers et conférences, qui j’en suis persuadé, vous apporteront des éclairages intéressants sur nos métiers et problématiques actuelles. 

 

J'attire votre attention sur deux thèmes transverses et d'actualité :

- Innovation et Objets connectés : atelier proposé par le Club Innovations avec l'intervention de Sigfox, Enocéan, Google et Orange

- Evolutions des compétences et des métiers

 

Bonne lecture.

 

Pascal ROGER - Président de la FEDENE

 
WEBINARS (conférences réservées aux adhérents)

21 septembre de 11h à 12h-  CLUB INNOVATIONS : Qualisteo 

 

Spécialiste de la mesure augmentée de la consommation énergétique dans les bâtiments professionnels, la jeune entreprise française Qualisteo présentera ses solutions lors du prochain webinar du Club Innovations de la FEDENE.

 

Inscrivez-vous vite !

Animation :

  • Samuel PETIT, Responsable Technique, FEDENE 
  • Marc HALGAND, Responsable Grands Comptes, Qualisteo 

=> Je m'inscris 

 
AGENDA FEDENE

13 septembre 2017

Bureau du SNEC

 

14 septembre 2017

Journée d'étude Froid renouvelable et réseaux de froid : quels outils pour contribuer au rafraîchissement urbain ? - organisée par la FNCCR - Paris

En savoir plus

 

14 septembre 2017

GRF Bourgogne-Franche - Comté

 

19 septembre 2017

Bureau du SVDU

 

19 septembre 2017

Réunion des Correspondants formation des Groupements Régionaux FEDENE

 

22 septembre 2017

GRF PACA : assemblée générale

 

26 septembre 2017

Assemblée Générale du SYPEMI

 

26 septembre 2017

6ème colloque national biomasse organisé par le SER - Intervention de Pascal ROGER - Paris

En savoir plus

 

9 octobre 2017

Rencontre "les territoires et la transition écologique" - la communauté régionale de travail, chargée du suivi des appels à projets en faveur de la transition énergétique, et le réseau TEDDIF (piloté par la DRIEE, le Conseil Régional, l’ARENE, l’ADEME et le CEREMA) organisent une journée d’échanges et de partage d’expériences sur les actions mises en œuvre dans les territoires - stand  du SNCU

 

13 octobre 2017

Congrès de la FEDENE et Assemblées Générales du SNEC, du SYPIM, du SNCU et du SVDU

 

17 octobre 2017

Etats Généraux de la Chaleur Solaire d'Enerplan - La FEDENE est partenaire de cette journée qui accueillera les acteurs de la filière pour discuter des enjeux et perspectives de la chaleur solaire. 

Détails du programme

 

20 octobre 2017

Forum du SYPEMI "Qualité de vie au travail, rentabilité financière, performances des services techniques de l'immeuble : et si vous passiez au Facilities Management ?"- Paris - programme en cours de finalisation  

 

6 au 10 novembre 2017

Mondial du bâtiment - participation du pôle formation de la FEDENE sur le stand avec l'AFANEM et les partenaires - présentation des métiers et promotion des formations

 

ACTUALITÉS MÉTIERS

SNEC - Efficacité énergétique, exploitation & maintenance en collectif  - site web

Prochain bureau le mercredi 13 septembre

 

Journée Apogée du 7 Septembre 2017 - Exploitants et la garantie de performance énergétique : l’Association Apogée (Institut Français du Management Immobilier) organisait une journée d’échange autour du thème Montage et gestion d’une Garantie de Performance Énergétique. La FEDENE est intervenue lors de cette journée pour présenter le rôle de nos métiers et leurs implications dans la performance énergétique des bâtiments sur le terrain : présentation des chiffres clés de l’enquête SNEC 2016, les leviers de l’exploitant pour l’efficacité énergétique, la création de valeur des contrats d’engagement.

 

A noter  

20 et 21 septembre 2017

BIM World Universities - Espace Grande Arche - Paris La Défense - code de réduction réservé aux adhérents FEDENE PASSCF2817

S'inscrire

 

4 et 5 octobre 2017

Salon Intelligent Building Systems : la 8ème édition du salon aura lieu à Paris Porte de Versailles. Une trentaine de conférences et une vingtaine d'ateliers thématiques seront proposés aux visiteurs. En savoir plus

Le Salon de la ville et des territoires intelligents, durables et connectés aura lieu en parallèle ("Smart city, smart grid").

En savoir plus

 

Votre contact : Bruno - Secrétaire général - bgarotte@fedene.fr

SNCU - Réseaux de chaleur & de froid - site web

Alerte SNCU : l’enquête annuelle 2017 des réseaux de chaud et de froid sur les données d’exploitation 2016 est désormais clôturée. Merci à ceux ne l’ayant pas encore fait de nous remettre dans les plus brefs délais vos récapitulatifs datés, tamponnés et signés avant le 21 septembre afin de ne pas retarder la publication de l'arrêté sur les contenus en CO2 des réseaux - sncu@fedene.fr. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous joindre directement au 06.47.48.52.93

 

Etude sur le chauffage urbain : lancement d'une étude, réalisée par Carbone 4, sur la place des réseaux de chaleur pour atteindre les objectifs en matière de transition énergétique. Les conclusions de cette mission seront disponibles fin 2017.

 

Audit sur les réseaux de chaleur dans les écoquartiers : lancement d'une étude relative à l’audit des réseaux de chaleur dans les écoquartiers. L’objectif  est d’identifier les facteurs conduisant à la réussite ou à l’échec du développement d’un réseau dans un écoquartier. Les résultats seront disponibles au premier trimestre 2018. Cette étude est réalisée avec le soutien financier de l’ADEME.

 

Programmation Pluriannuelle de l'Energie : le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire lance la révision de la Programmation Pluriannuelle de l'énergie. La première réunion de concertation sur les réseaux de chaleur et de froid se tiendra fin septembre. D’après les éléments communiqués par le ministère, l’objectif est de réaliser un état des lieux par rapport à l'atteinte des objectifs 2018 et 2023 et de fixer de nouvelles cibles pour 2028.

 

Panorama sur la chaleur renouvelable : ce document, véritable outil d'accompagnement de la transition énergétique dans notre pays, présentera de nombreux indicateurs pour chaque filière de chaleur et de froid renouvelables et de récupération. Ces indicateurs seront mis en regard des ojectifs affichés dans la PPE. Il sera publié par le Syndicat des Energies Renouvelables à l’occasion de leur colloque biomasse du 26 septembre 2017. Le SNCU et le SVDU ont contribué à cette publication dans le cadre du partenariat avec la FEDENE. 

 

A noter  

30 novembre 2017

Journée de la géothermie en Hauts-de-France : objectifs de la géothermie en Région, actions menées en Hauts-de-France, retours d'expérience

S'inscrire

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr

Commission Bioénergies

Colloque national Biomasse : le 6ème colloque organisé par le Syndicat des Energies Renouvelables aura lieu le 26 septembre. Pascal ROGER, Président de la FEDENE, inteviendra à 9H15 lors de la table ronde intitulée "Les bioénergies : quelle place et quel rôle dans la vie quotidienne ?".

Voir le programme

 

Colloque du CIBE (Comité Interprofessionnel du Bois-Energie) : la FEDENE est partenaire de cet évènement qui se tiendra le jeudi 30 novembre 2017 au Havre. 

Voir le programme

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr 

SYPIM - Pilotage et mesure de la performance énergétique

Bureau du SYPIM : les membres du bureau ont accueilli ce 11 septembre les représentants de trois startups spécialisées dans les solutions innovantes du pilotage et de la mesure de performance énergétique :

  • Guillaume NIEK et Pierre VIDAL – ENERGISME : propose aux professionnels (collectivité, tertiaire et industrie) une plateforme globale leur permettant de gérer à la fois les factures, contrats, données de comptage et de mesure. Site Web
  • Charles GOURIO – SMART IMPULSE : propose une solution de comptage innovante, le Smart Analyzer, un analyseur de réseau non intrusif qui fournit la répartition de la consommation de chaque type d’appareils dans un bâtiment grâce à une analyse des signatures électriques des équipements. Site Web
  • Thierry BOUZIGUES – VERTUOZ ENGIE, filiale d’ENGIE : propose aux collectivités, aux syndics de copropriétés et aux gestionnaires de patrimoine immobilier un outil d’aide à la décision. Son tableau de bord dynamique permet de suivre et de piloter facilement les données de consommation énergétique d’un parc immobilier. Site Web
     

Votre contact : Bruno- Secrétaire général - bgarotte@fedene.fr  - Thibaut - tremy@fedene.fr

SYPEMI - Facilities Management - site web

Assemblée Générale le mardi 26 septembre

 

Guide du pilotage du FM : ce document sera publié au dernier trimestre 2017. Supervisé par David Ernest (administrateur du SYPEMI) avec le concours du cabinet Facilitis, il détaillera pour chacun des quatre niveaux du pilotage, les prestations et valeurs ajoutées correspondantes et les conditions de mise en œuvre.
 

Forum : 20 octobre 2017 - Paris – Save the date ! : "Qualité de vie au travail, rentabilité financière, performances des services techniques de l’immeuble : et si vous passiez au Facilities Management ?"  Avec cet intitulé inhabituel, le SYPEMI poursuit son travail d'information sur les avantages de toutes les facettes du FM. En amont de la publication du guide du pilotage, il organise donc une matinée de sensibilisation aux bénéfices du FM à l’intention principalement des directeurs des ressources humaines, des directeurs financiers, des directeurs du cadre de vie et corolairement des directeurs immobiliers.
Objectif ? A partir d’un retour d’expérience et d’attentes exprimées, montrer les réponses structurées des FMeurs pour ouvrir sur les niveaux afférents de pilotage. Programme et inscription en cours de finalisation.
 

Votre contact : Bruno- Secrétaire général - bgarotte@fedene.fr 

SYNASAV - Maintenance et services en efficacité énergétique - site web

« Bâtiments responsables, usages et confort » : rappel du rôle essentiel de la maintenance des appareils
Suite à l'appel à contributions lancé le 21 juillet dernier « Bâtiments responsables, usages et confort : quelles lignes directrices pour demain ? », COÉNOVE, avec la contribution du SYNASAV, rappelle l'importance de la prise en compte de la maintenance des équipements. Dans le cadre du Plan Bâtiment Durable, le groupe de travail RBR 2020-2050, copiloté par Alain Maugard et Christian Cléret, a lancé une consultation publique pour recueillir tous commentaires, retours d'expérience ou ajustements qui pourraient contribuer à l'élaboration de cette réflexion.

COÉNOVE vient d'apporter sa contribution : Télécharger la contribution de COENOVE avec notamment 2 points qui concernent particulièrement les entreprises du SYNASAV, à savoir :

Extraits :
" [...] Le rôle essentiel de la maintenance des équipements, trop souvent passé sous silence. Les performances dans la durée des produits et le maintien du confort procuré sont pourtant directement liés à leur entretien dans le temps. Ce besoin concerne d’ailleurs tous les équipements, y compris la pompe à chaleur, équipement dominant dans la maison individuelle neuve et appelé à se développer encore. Dans ce domaine, la connectivité grandissante des appareils ouvre des perspectives intéressantes." 

" [...] La nécessaire prise en compte dans les prochaines années de la qualité de l’air intérieur. In fine, s’il ne s’agit pas directement de confort ressenti, des considérations sanitaires et d’hygiène dictent pleinement cet aspect. Les débits d’air à l’intérieur du logement trop longtemps abordés uniquement sous l’angle de la performance énergétique, doivent sans doute être renforcés pour garantir une meilleure qualité de l’air intérieur."

 

Votre contact : Patrick- Secrétaire général - p.alibert@synasav.fr

 

ACTUALITÉS DES TERRITOIRES - Groupements Régionaux FEDENE

GRF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- 14 septembre : participation à la réunion relative à l'élaboration du SRADDET organisée par le Conseil régional

 

GRF PACA

- 22 septembre : assemblée générale

 

Votre contact "territoires" : Frédéric - fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS TECHNIQUES

Cogénération : la séance du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) du 5 septembre a soumis deux textes relatifs au dispositif à mettre en place pour les installations de cogénération gaz comprises entre 1 et 12Mw (ayant fait l'objet d'une demande de Certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achats (CODOA) entre le 1er janvier et le 30 mai 2016) :

  • le projet d’arrêté de transition CR17 définissant les conditions du complément de rémunération ;
  • le projet de décret portant notamment sur la prolongation des délais d’achèvement de ces installations.

Au cours de cette séance, 7 amendements ont été proposés par la FEDENE, dans le but de rétablir les conditions du complément de rémunération équivalentes au mécanisme prévu dans la réglementation antérieure, communément appelé « C13 ». 6 ont été adoptés par le CSE, bien que certains se soient vus opposer un avis défavorable de l’administration. Les projets de textes précités, ainsi amendés, ont été consécutivement adoptés par le CSE.


Installations de combustion moyennes (MCP) : les projets de décret et d’arrêtés pour la transposition de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes dite « MCP » ont été envoyés. Une première réunion de présentation et d’échange sur ces projets de textes a eu lieu le 29 août 2017, au ministère de la Transition écologique et solidaire. La transposition de la directive MCP suppose de modifier, par décret, la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE et, par arrêté, les prescriptions techniques applicables aux installations de combustion comprises entre 1 et 50 MW, et notamment en terme de Valeurs Limites d’Emission (VLE). Ces projets de texte sont soumis à consultation jusqu’au 22 septembre 2017, n’hésitez pas à nous faire part de vos retours d’ici là. Ils sont téléchargeables à l’adresse suivante : https://goo.gl/mzdSQC

 

A noter 

21 et 22 septembre 2017

Conférence annuelle sur la cogénération : COGEN, l'association européenne pour la promotion de la cogénération organisera sa 23ème conférence annuelle à Budabest (Hongrie). 

En savoir plus

 

Votre contact : Samuel- spetit@fedene.fr

ACTUALITÉS JURIDIQUES

PPE : les travaux de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) devraient bientôt démarrer. Une première phase de concertation avec les parties prenantes s'ouvrira à la fin du mois de septembre, afin d'aboutir à un projet fin 2017/début 2018. Cette PPE devra fixer les objectifs énergétiques pour les périodes 2019-2023 et 2024-2029 et préciser le calendrier de développement des énergies renouvelables (appels d'offres notamment) et d'évolution du parc de production nucléaire.
Un débat public sera organisé au cours du premier trimestre 2018 sur le projet de PPE. La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de l'organiser. "L'animation de ce débat sera confiée à une commission particulière", indique-t-elle. S'ensuivra une période de consultation des principales instances concernées (Conseil national de la transition écologique, Conseil supérieur de l'énergie, Autorité environnementale, comité d'experts pour la transition énergétique).
Pour rappel, la première PPE (2016-2018 et 2019-2023) a été adoptée en octobre 2016. Elle doit être révisée avant le 1er janvier 2019, puis tous les cinq ans. 

 

Énergies renouvelables : est publié un avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement — Deuxième rapport sur l’état de l’union de l’énergie" et sur le "Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables".

 

Evaluation environnementale : les députés ont adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'évaluation environnementale et à l'information du public sur les décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ces deux textes avaient été adoptés en août 2016 dans le cadre d'une habilitation votée par la loi Macron un an plus tôt. 

L'ordonnance relative à l'évaluation environnementale, qui a été complétée par un décret d'application paru en août 2016, opère un basculement de nombreux projets de l'évaluation environnementale systématique vers l'examen au cas par cas, l’objectif étant de concentrer les évaluations sur les projets potentiellement les plus impactant. La réforme vise également à mettre en conformité la législation française avec le droit européen, la France ayant fait l'objet en mars 2015 d'un avis motivé de la Commission européenne qui jugeait incomplète et fermée la liste des plans et programmes soumis à évaluation.

La deuxième ordonnance, complétée par un décret paru fin avril 2017, vise à renforcer la concertation en amont du processus décisionnel à travers différentes mesures : élargissement du champ du débat public aux plans et programmes, création d'un droit d'initiative citoyenne, attribution de compétences nouvelles à la Commission nationale du débat public (CNDP), renforcement de la procédure facultative de concertation préalable pour les projets et plans non concernés par le débat public. Ces textes modernisent également l'enquête publique en généralisant sa dématérialisation, simplifiant sa procédure et facilitant le recours à des enquêtes publiques uniques.

Le projet de loi de ratification a fait l'objet d'une série d'amendements en commission puis en séance publique. L'un d'entre eux précise que le droit d'initiative est ouvert aux projets dont le montant est supérieur à un seuil qui sera fixé par décret mais qui ne peut être supérieur à 5 millions d'euros. Le délai prévu pour exercer ce droit a par ailleurs été allongé à quatre mois.

Télécharger le guide d'interprétation publié par le CGDD (Commissariat Général au Développement Durable)

 

Votre contact : Frédéric- fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS  SOCIAL - FORMATION - SANTE - SECURITE

Réforme du Code du travail : le Gouvernement, habilité par le Parlement, à réformer le Code du travail par voie d’ordonnance dans plusieurs domaines a rendu public l’essentiel de ses projets de textes, le 31 août. Les projets d’ordonnances doivent encore être soumis, notamment, à l’avis du Conseil d’Etat et de la commission nationale de la négociation (CNNC) et peuvent donc encore évoluer, avant d’être définitivement adoptés par le Gouvernement en Conseil des ministres, le 22 septembre prochain et publiées au JO autour du 27 septembre. Les ordonnances devraient donc entrer en vigueur le lendemain de cette publication, à l’exception des dispositions dont l’application est subordonnée à la publication de décrets d’application ou différée en vertu de dispositions transitoires.

Elles portent notamment sur la nouvelle articulation entre les accords collectifs d’entreprise de branche, les nouvelles conditions de négociation et de validation des accords collectifs de travail dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, le remplacement des instances représentatives du personnel élues actuelles (DP, CE, CHSCT) par une seule : le comité social et économique (CSE), l’introduction d’un « barème prud’homal », le reclassement en cas d’inaptitude, les plans de départs volontaires, le périmètre d’appréciation des difficultés économiques,  l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique, l’évolution du C3P en Compte personnel de prévention.  

 

Rencontre avec les étudiants de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) : le 7 septembre, lors d'une journée organisée par le COSTIC, Pascal Roger, Président de la FEDENE, a présenté nos activités ainsi que nos propositions pour passer de la transition énergétique à la croissance verte. Un zoom a été fait sur le développement nécessaire de la chaleur renouvelable et de récupération et sur les économies d'énergie.

 

La FEDENE est reconnue Organisation Professionnelle représentative du secteur de l’exploitation des équipements thermiques : dans le cadre de la réforme de la représentativité issue notamment de la Loi du 5 mars 2014, la FEDENE a été reconnue, par arrêté ministériel du 20 juillet 2017,  sur la base du rôle qu’elle joue, comme la seule organisation professionnelle représentative du secteur de l’exploitation des équipements thermiques pour les 4 années à venir. Rappelons que ce secteur est couvert par les conventions collectives n°1256 et n° 0998.

Voir l'Arrêté du 20 juillet 2017

 

Réunion des Correspondants formation des Groupements Régionaux FEDENE : afin déchanger sur les actions nationales et régionales de la FEDENE déjà mises en œuvre en matière de formation initiale et professionnelle et d’identifier celles à venir, une réunion est prévue avec les correspondants formation des GRF le 19 septembre prochain. 
 

Votre contact : Ludovic - lbrulefert@fedene.fr

 

Restons en contact :  communication@fedene.fr 

www.fedene.fr

 
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