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FEDENE
 
 
 

FEDENE Infos

n°15 - Août 2017

 
BIENVENUE !

Cher(e)s adhérent(e)s,

 

Notre Congrès annuel aura lieu le 13 octobre à la Maison des Polytechniciens dans le 7è arrondissement de Paris.

 

En complément de la tenue des assemblées générales de nos syndicats, nous vous proposons d'assister à des conférences thématiques qui vous apporteront des éclairages intéressants avec des intervenants extérieurs de qualité  :  

 

- Transition Energétique 2030 : comment atteindre les objectifs ? 

- Objets connectés : valeur des données et propriété 

- Politique énergétique de l'Europe aux territoires 

- Et demain, quels enjeux pour nos métiers ? 

 

Nous vous attendons nombreux pour ces moments d'échanges ! Le programme définitif vous sera envoyé ces jours-ci.

 

Bonne lecture et bonne rentrée.

 

Pascal ROGER - Président de la FEDENE

CONGRES FEDENE

 

Pour vous inscrire : suivez ce lien

 

 
CONGRES DE LA FEDENE : 12 et 13 octobre 2017
 

Le programme se précise ! 

 

12 octobre - Dîner adhérents - Restaurant du Musée d'Orsay

 

13 octobre - Maison des Polytechniciens - Paris 7è - de 8H30 à 17H00

 

En complément de la tenue des Assemblées Générales, cinq grands thèmes ponctueront cette matinée avec la participation d'adhérents, des pouvoirs publics, de start-up et grandes entreprises :

 

OBJETS CONNECTES & VALEUR DES DONNEES

 

TRANSITION ENERGETIQUE 2030

 

NOS METIERS DE DEMAIN

 

POLITIQUE ENERGETIQUE EUROPEENNE

 

POLITIQUE ENERGETIQUE DANS LES TERRITOIRES

 

L'après-midi sera organisée en deux temps :

 

FAITS MARQUANTS DE LA FEDENE

 

VISIONS CROISEES

 avec la participation de l'Association Française du Gaz (AFG), le Conseil Français de l'Energie (CFE)

et l'Union Française de l'Electricité (UFE). 

 

Réponse souhaitée avant le 22 septembre : Je m'inscris 

 

Le programme définitif vous sera adressé prochainement.

 

 
QUOI DE NEUF ?

L'équipe FEDENE s'agrandit !

 

Bienvenue à Vanessa LAURENT au poste d'Assistante et à Thibaut REMY en tant que Chargé de mission Pôle Efficacité Energétique et Performande des bâtiments

 

WEBINARS (conférences réservées aux adhérents)

21 septembre de 11h à 12h-  CLUB INNOVATIONS : Qualisteo 

 

Spécialiste de la mesure augmentée de la consommation énergétique dans les bâtiments professionnels, la jeune entreprise française Qualisteo présentera ses solutions lors du prochain webinar du Club Innovations de la FEDENE.

 

Inscrivez-vous vite !

Animation :

  • Samuel PETIT, Responsable Technique, FEDENE 
  • Marc HALGAND, Responsable Grands Comptes, Qualisteo 

=> Je m'inscris 

AGENDA
 
Evènements FEDENE

14 septembre 2017

Journée d'étude Froid renouvelable et réseaux de froid : quels outils pour contribuer au rafraîchissement urbain ? - organisée par la FNCCR - Paris

En savoir plus

 

20 septembre 2017

Petit déjeuner Qualité de l'air  : un enjeu global, des entreprises engagées - organisé par le MEDEF - inscription gratuite et obligatoire 

Contact

 

26 septembre 2017

6ème colloque national biomasse organisé par le SER - Intervention de Pascal ROGER - Paris

En savoir plus

 

27 et 28 septembre 2017

Assises Nationales des déchets - Nantes

Voir le site web

 

9 octobre 2017

Rencontre "les territoires et la transition écologique" - la communauté régionale de travail, chargée du suivi des appels à projets en faveur de la transition énergétique, et le réseau TEDDIF (piloté par la DRIEE, le Conseil Régional, l’ARENE, l’ADEME et le CEREMA) organisent une journée d’échanges et de partage d’expériences sur les actions mises en œuvre dans les territoires - stand SNCU

 

17 octobre 2017

Etats Généraux de la Chaleur Solaire d'Enerplan - La FEDENE est partenaire de cette journée qui accueillera les acteurs de la filière pour discuter des enjeux et perspectives de la chaleur solaire. 

Détails du programme

 

 

A noter

20 et 21 septembre 2017

Energies Lyon 2017 : salon pour tous les professionnels des énergies (décideurs, fournisseurs, institutions, collectivités...)

En savoir plus

 

21 et 22 septembre 2017

Conférence annuelle sur la cogénération : COGEN, l'association européenne pour la promotion de la cogénération organisera sa 23ème conférence annuelle à Budabest (Hongrie). 

En savoir plus

 

25, 26 et 27 septembre 2017

Colloque national énergie industrie - organisé par l'ADEME - Montrouge (92)

Voir le site web

 

4 et 5 octobre 2017

Salon Intelligent Building Systems : la 8ème édition du salon aura lieu à Paris Porte de Versailles. Une trentaine de conférences et une vingtaine d'ateliers thématiques seront proposés aux visiteurs. En savoir plus

Le Salon de la ville et des territoires intelligents, durables et connectés aura lieu en parallèle ("Smart city, smart grid").

En savoir plus

ACTUALITÉS MÉTIERS

SNEC - Efficacité énergétique, exploitation & maintenance en collectif  - site web

Prochain bureau le mercredi 13 septembre

 

4è période de CEE : les textes sont prêts
Les nouvelles règles qui régiront la quatrième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont quasiment terminées. Après quatre mois de concertation – de septembre à décembre 2016 – la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) vient en effet de publier les résultats de huit ateliers organisés avec les parties prenantes. 20 pistes d’amélioration seront ainsi déclinées dans trois textes – deux arrêtés et un décret en Conseil d’Etat – soumis au Conseil supérieur de l’Énergie le 5 septembre prochain. La plupart des propositions se traduisent dans les textes règlementaires suivants :

  • Titre II du livre II du Code de l’énergie (partie règlementaire – modifié par décret en Conseil d’Etat) ;
  • Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (modifié par arrêté) ;
  • Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur (modifié par arrêté). 
     

CEE : 6 nouvelles fiches d'opérations standardisées supplémentaires : dans un arrêté du 26 juillet, modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014, et publié le 8 août, le ministre de l’environnement présente six nouvelles fiches d’opérations standardisées. Elles concernent :

  • la surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) ;
  • le système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (Outre mer) ;
  • les lanterneaux d’éclairage zénithal dans les bâtiments tertiaires et dans les bâtiments industriels existants (France métropolitaine) ;
  • le moteur asynchrone de classe IE4 (concerne le secteur de l’industrie) ;
  • la pompe à chaleur hybride individuelle (dans les bâtiments résidentiels existants).

Etude statistiques Efficacité Energétique : le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier ses statistiques relatives à l’efficacité énergétique en France entre 2000 et 2016. Sur la période, l’efficacité énergétique de l’économie française s’est améliorée de 1,4% par an. En effet, la consommation énergétique finale a diminué en moyenne de 0,3% par an et, en parallèle, le PIB a augmenté de 1,1% à prix constants. Le détail de l’étude est à retrouver ICI.
 

Observatoire des Contrats de Performance Energétique : l’Observatoire des Contrats de Performance Energétique (OCPE), lancé par l’Ademe, le CSTB et le Cerema en mai 2016 présente ses premiers enseignements. Lire les premiers enseignements. 

 

Votre contact : Bruno - Secrétaire général - bgarotte@fedene.fr

SNCU - Réseaux de chaleur & de froid - site web

Prochain bureau le  vendredi 8 septembre

 

MTD / grandes installations de combustion : la décision 2017/1442 de la Commission européenne du 31 juillet 2017 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion - publiée au JOUE le 17 août 2017. Les installations concernées ont quatre ans pour se mettre en conformité.

Voir la décision
 

Etude qualité de l'air : compte tenu des enjeux de santé publique et de qualité de l'air en ville, l'association Via Sèva lance une étude scientifique afin d’améliorer les connaissances des impacts sur la qualité de l’air des réseaux de chaleur. Via Sèva a confié au SNCU le pilotage de cette mission qui sera réalisée par le Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA).

 

Etude audit : le SNCU, en partenariat avec la FEDENE, lance un audit de dix réseaux de chaleur alimentant des écoquartiers. Cette mission est réalisée avec le soutien de l’ADEME et les résultats sont attendus début 2018.

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr

SVDU - Valorisation énergétique des déchets - site web

Prochain bureau le  mardi 19 septembre

 

TGAP : dans le cadre de la consultation lancée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire relative au projet d’arrêté pris pour application de l’article 266 nonies du code des douane, le SVDU a transmis début juillet ses propositions.
La DGPR organise le 18 septembre une réunion d'échanges avec l’ensemble des parties prenantes afin de clarifier certains points du projet d'arrêté ayant soulevé de nombreuses interrogations.

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr

Commission Bioénergies

Colloque national Biomasse : le 6ème colloque organisé par le Syndicat des Energies Renouvelables aura lieu le 26 septembre. Pascal ROGER, Président de la FEDENE, inteviendra à 9H15 lors de la table ronde intitulée "Les bioénergies : quelle place et quel rôle dans la vie quotidienne ?".

Voir le programme

 

Colloque du CIBE (Comité Interprofessionnel du Bois-Energie) : la FEDENE est partenaire de cet évènement qui se tiendra le jeudi 30 novembre 2017 au Havre. 

Voir le programme

 

Votre contact : Marie - Secrétaire générale - mdescat@fedene.fr 

 

ACTUALITÉS DES TERRITOIRES - Groupements Régionaux FEDENE

GRF HAUTS-DE-FRANCE

- 13 septembre : assemblée générale avec intervention de GRDF sur le changement d'approvisionnement en gaz de la région Hauts-de-France.

 

GRF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

- 14 septembre : participation à la réunion relative à l'élaboration du SRADDET organisé par le Conseil régional

 

GRF PACA

- 22 septembre : assemblée générale

 

Votre contact "territoires" : Frédéric - fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS TECHNIQUES

MCP : Les projets de décret et d’arrêté pour la transposition de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes dite « MCP » ont été envoyés. Une première réunion de présentation et d’échange sur ces projets de textes a eu lieu le 29 août 2017, au ministère de la Transition écologique et solidaire. La transposition de la directive MCP suppose de modifier, par décret, la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE et, par arrêté, les prescriptions techniques applicables aux installations de combustion. 

Ces projets de texte sont soumis à consultation jusqu’au 22 septembre 2017, n’hésitez pas à nous faire part de vos retours d’ici là. Ils sont téléchargeables à l’adresse suivante : https://goo.gl/mzdSQC

 

Votre contact : Samuel- spetit@fedene.fr

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Quotas d'émission : décision (UE) 2017/1471 de la commission du 10 août 2017 modifiant la décision 2013/162/UE afin de réviser les allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2017-2020

Voir le texte

 

Commande publique : pour aider les acheteurs et les entreprises à s’approprier le nouveau cadre juridique de la commande publique issu de la transposition des directives européennes de 2014, deux nouvelles fiches techniques ont été mises en ligne par la DAJ :

  • la 1ère fiche technique est relative à la définition du besoin. Ainsi l’article 30 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics prévoit-il que « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation » et ce, en prenant en compte des objectifs de développement durable. En effet, de la précision avec laquelle le besoin sera défini dépend la bonne compréhension et la bonne exécution du marché public, de son objet et de ses caractéristiques. L’acheteur dispose à cet effet d’outils lui permettant de s’inscrire dans une démarche active de recherche et d’évaluation d’opérateurs économiques tels que le « sourçage » ;
  • la 2nde fiche traite des accords-cadres définis à l’article 4 de l’ordonnance précitée comme des « contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ».

La DAJ a également procédé à l’actualisation du formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) afin d’intégrer les changements issus de la réforme des marchés publics (lien ver le DC4). Est également mise en ligne sur son site, la notice explicative afin d’aider les acheteurs comme les entreprises à le remplir (lien vers la notice explicative).
 

CSE : le Conseil Supérieur de l’Energie dont la FEDENE est membre, analysera le 5 septembre prochain, les projets de texte suivants : 

  • un décret et deux arrêtés sur les nouvelles règles qui régiront la quatrième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) ; 
  • la cogénération : projet d’arrêté fixant les modalités du CR17

Evaluation environnementale : les députés ont adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'évaluation environnementale et à l'information du public sur les décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Ces deux textes avaient été adoptés en août 2016 dans le cadre d'une habilitation votée par la loi Macron un an plus tôt.

L'ordonnance relative à l'évaluation environnementale, qui a été complétée par un décret d'application paru en août 2016, opère un basculement de nombreux projets de l'évaluation environnementale systématique vers l'examen au cas par cas, l’objectif étant de concentrer les évaluations sur les projets potentiellement les plus impactant. La réforme vise également à mettre en conformité la législation française avec le droit européen, la France ayant fait l'objet en mars 2015 d'un avis motivé de la Commission européenne qui jugeait incomplète et fermée la liste des plans et programmes soumis à évaluation.

La deuxième ordonnance, complétée par un décret paru fin avril 2017, vise à renforcer la concertation en amont du processus décisionnel à travers différentes mesures : élargissement du champ du débat public aux plans et programmes, création d'un droit d'initiative citoyenne, attribution de compétences nouvelles à la Commission nationale du débat public (CNDP), renforcement de la procédure facultative de concertation préalable pour les projets et plans non concernés par le débat public. Ces textes modernisent également l'enquête publique en généralisant sa dématérialisation, simplifiant sa procédure et facilitant le recours à des enquêtes publiques uniques.

Le projet de loi de ratification a fait l'objet d'une série d'amendements en commission puis en séance publique. L'un d'entre eux précise que le droit d'initiative est ouvert aux projets dont le montant est supérieur à un seuil qui sera fixé par décret mais qui ne peut être supérieur à 5 millions d'euros. Le délai prévu pour exercer ce droit a par ailleurs été allongé à quatre mois.
 

Votre contact : Frédéric- fgharbimazieux@fedene.fr 

ACTUALITÉS  SOCIAL - FORMATION - SANTE - SECURITE

La FEDENE est reconue Organisation Professionnelle représentative du secteur de l’exploitation des équipements thermiques : dans le cadre de la réforme de la représentativité issue notamment de la Loi du 5 mars 2014, la FEDENE a été reconnue, par arrêté ministériel du 20 juillet 2017,  sur la base du rôle qu’elle joue, comme la seule organisation professionnelle représentative du secteur de l’exploitation des équipements thermiques pour les 4 années à venir. Rappelons que ce secteur est couvert par les conventions collectives (n°1256 et n° 0998).

Voir l'Arrêté du 20 juillet 2017

 

Réunion des Correspondants formation des Groupements Régionaux FEDENE : afin déchanger sur les actions nationales et régionales de la FEDENE déjà mises en œuvre en matière de formation initiale et professionnelle et d’identifier celles à venir, une réunion est prévue avec les correspondants formation des GRF le 19 septembre prochain. 
 

Votre contact : Ludovic - lbrulefert@fedene.fr

 

Restons en contact :  communication@fedene.fr 

www.fedene.fr

 
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