Vos conseillers à votre écoute :

- Guillaume PETIT : 04 74 45 56 62 - guillaume.petit@ain.chambagri.fr
- Céline FACUNDO : 06 69 47 90 70 - celine.facundo@ain.chambagri.fr
- Jean-Baptiste LAFFORGUE : 07 86 91 35 85 - jean-baptiste.lafforgue@ain.chambagri.fr
 

Récemment, plusieurs magasins de producteurs ont fait l’objet de contrôles fiscaux quant aux modalités d’application de la TVA sur leurs commissions.

En parallèle, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 11 décembre 2020 qui clarifie les règles de TVA applicables aux opérations de vente réalisées par des « intermédiaires ».

Dans ce contexte, les membres du Groupe de travail National Magasin de Producteurs (GTNMP) ont commandé une étude juridique, auprès de juristes fiscalistes et d’experts-comptables spécialisés dans les collectifs agricoles, pour mesurer l’impact de cette jurisprudence, bien que non spécifique aux magasins de producteurs.
Les conclusions de cette étude montrent que la pratique qui consiste à faire application du taux de TVA des produits (notamment d’un taux réduit 5.5 % ou 10 %) sur la seule commission de mise en marché est caduque.

Par ailleurs, l’administration fiscale a considéré, lors de ces récents contrôles, que les magasins de producteurs étaient des intermédiaires dits « transparents », devant appliquer un taux normal de TVA de 20 % sur le montant des commissions.

Ces verdicts du terrain, corroborés par les expertises juridiques sollicitées par le GTNMP, amènent nos réseaux à recommander la mise en application, dès le 1^er janvier 2021, d’un taux de TVA normal (20 %) sur le montant des commissions.

Nous vous alertons également sur les conséquences de ces nouvelles pratiques pour les apporteurs non assujettis à TVA : nous les encourageons à étudier la pertinence d’un passage à la TVA.

Pour plus de renseignements ou en cas de question de votre administration fiscale, nous vous invitons à vous rapprocher de vos structures d’appui locales.

Les membres du Groupe de Travail National « magasins de producteurs » (GTNMP)

Depuis mai 2020 et l’abrogation de la notion de point de vente collectif dans le cadre d’une instruction technique de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), le groupe de travail national « magasin de producteurs » échange avec la DGAL.

Le groupe souhaite garantir un cadre règlementaire sanitaire pour les magasins de producteurs ne limitant pas leur activité économique (notamment pour les producteurs de denrées d’origine animale en situation de remise directe) et leur fonctionnement actuel basé sur la mutualisation des moyens matériels et humains et largement plébiscité par les consommateurs.

Les échanges se poursuivent pour définir le partage des responsabilités sanitaires entre les membres et leur structure collective dans le but de préciser l’instruction technique concernée.

 

Le marché des produits bio ne cesse de croître, dépassant en 2019 les 6 % des achats alimentaires des ménages. Au niveau de la production, les surfaces cultivées en bio ont été multipliées par 2 en 5 ans.

Dans ce contexte, comment se positionnent les points de vente collectifs ? Les producteurs impliqués dans ces structures sont-ils attirés par ce mode de production ? Et quelle est la demande des clients de ces magasins ?

Afin de répondre à ces différentes questions et réfléchir collectivement sur la place des produits bio dans les PVC, nous vous proposons une après-midi de rencontre.

Au programme

• Les chiffres clés de la consommation des produits bio
• Résultats de l’enquête réalisée auprès des clients de quelques PVC de l’Ain en octobre 2020
• Positionnement des PVC de l’Ain : chiffres et point de vue des producteurs
• Echange sur les perspectives d’évolution, les difficultés ou freins autour des produits bio.

Cette rencontre est proposée dans le cadre de la démarche Eau, Agriculture et Territoire, par la CA3B en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et l’ADABio. 

Contact : Claire Baguet – 04.74.45.47.10 - claire.baguet@ain.chambagri.fr