Le 29 juillet, le Ministère a fait évoluer la demande de cas de force majeure parue au début du mois autorisant la fauche des jachères déclarées en SIE. A présent, les éleveurs (possédant des UGB herbivores) ainsi que les céréaliers ayant cédé des fourrages à un éleveur détenant des UGB herbivores peut bénéficier de cette dérogation.
Attention ! Seules les jachères déclarées SIE sont concernées par cette dérogation.
Comment y avoir recours ? Adresser un courrier à la DDT de l’Isère (17 boulevard Joseph Vallier, 38040 Grenoble) sur le modèle suivant >>>
Attention ! Cas des céréaliers cédant des fourrages à des éleveurs possédant des UGB herbivores : courrier à compléter impérativement d’un document attestant la cession du fourrage du céréalier à l’éleveur + un courrier de l’éleveur attestant être dans une situation de besoin de fourrages
N’attendez pas de réponse de la DDT, toute demande ainsi formulée sera automatiquement acceptée.