L'actualité adhérents du moment - Juillet 2021

Chères adhérentes et chers adhérents,

La reprise épidémique ayant lieu en France a incité le gouvernement à adapter sa ligne de conduite. Comme l’a expliqué Emmanuel Macron, le pass sanitaire va être étendu à plusieurs lieux accueillant du public.

Voici un ensemble d'informations sur la mise en place du pass sanitaire et son application aux activités d'agritourisme. Nous vous tiendrons au courant régulièrement des dernières informations à ce sujet.

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire parmi les trois suivantes :

• vaccination (schéma complet) ;
• test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 48h ;
• test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.

A partir du 21 juillet, le pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. A partir de cette date, toute personne de 18 ans et plus devra ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test PCR négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à ces lieux de loisirs et de culture.

D'après le nouveau décret, sont concernés par la mise en place des contrôles du pass sanitaire à partir du 21 juillet, tous les évènements de plus de 50 personnes de type portes ouvertes, concert à la ferme, labyrinthe végétal, apéritifs fermiers, organisation de réception, mariage, etc.

A partir du début du mois d’août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés.

L'accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire, sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité, l'accès aux piscines. Jusqu'à début août, le contrôle du pass sanitaire pour accéder à la piscine est nécessaire que si celle-ci accueille plus de 50 personnes.

Comment calculer le seuil de 50 personnes ?

Tout organisateur, qui prévoit d’accueillir 50 personnes ou plus (par exemple par la mise en vente de 50 billets) lors d’un évènement éligible au pass sanitaire, doit exiger sa présentation à l’entrée de l’évènement et informer les clients de cette obligation. Le seuil de 50 ne se calcule donc pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement. Si 50 billets ou plus sont mis à la vente, il faut prévoir le pass sanitaire (même si, dans les faits, seules 40 personnes se présentent à l'évènement).

Le seuil du pass sanitaire sera supprimé début août par la loi.

Dans les situations où le pass est exigé, il s’agit de faire porter cette exigence sur le public accueilli. Une exception sera faite pour les jeunes de 12 à 17 ans pour lesquels l’obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août.

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l’obligation de « pass » dans les lieux où celle-ci est en vigueur.

Il n’est pas demandé aux salariés, aux organisateurs, aux bénévoles ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux d’avoir un pass jusqu’au 30 août.

Pensez à informer vos visiteurs qu’ils devront présenter un pass sanitaire pour accéder à votre évènement. Des affiches sont disponibles :

 - en format A4

 - en sticker

En cas de manquement pourront être engagées :
- la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
- la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave) ;
- en cas de fraude est encourue une contravention de 5e classe. Si cela est voté dans la loi, un renforcement des sanctions est prévu. Celles-ci seront d’un maximum d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende en cas de non contrôle du pass sanitaire.

Soyez assurés de la mobilisation de vos équipes nationales, régionales et départementales à vos côtés.

L’équipe Bienvenue à la ferme France