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UMIH News du 21 décembre 2023
 
 
Picto actus[Actualité]
Le projet de loi immigration a été adopté : quels changements pour la profession ?
La loi « immigration » a été adoptée mercredi 20 décembre par les députés. Depuis le début des discussions qui remontent à fin 2022, la position de l’UMIH, à travers la voix de son président Thierry Marx a toujours été précise sur les travailleurs étrangers sans papier dans un métier en tension. Arrêtons l’hypocrisie ! Quand des personnes travaillent dans nos entreprises depuis des années, qu’elles se sont intégrées, il semble normal de regarder pourquoi on ne les régulariserait pas. Facilitons l’embauche car les chefs d’entreprises font, souvent face à des lourdeurs administratives qui découragent.
 
Le texte voté ne simplifiera pas les démarches et les métiers HCR ne sont toujours pas dans la liste des métiers en tension dans toutes les régions ; c’est une demande que l’UMIH continuera de porter auprès des ministères compétents.
 
Ce qui a été voté : La loi donne aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation des demandeurs dans des secteurs ayant des difficultés de recrutement. Il s’agira d’un titre de séjour d’un an, délivrable « à titre exceptionnel », à condition d’avoir résidé en France pendant au moins trois ans et exercé une activité salariée dans les secteurs concernés durant au moins 12 mois sur les 24 derniers et avoir un casier judiciaire vierge. La mesure ne s’appliquera que jusqu’à fin 2026. Le texte final comporte aussi une clarification de la possibilité pour un travailleur sans-papiers de demander ce titre de séjour sans l’aval de son employeur. Le texte dit que l’autorité administrative pourra vérifier « par tout moyen » (témoignage collègue, fiche de paie) la réalité du travail du demandeur.
 
 
 
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