[ENVIRONNEMENT]
** Registres déchets électroniques : prolongation de la période de tolérance
La période de tolérance pour les déclarations au registre national des déchets est prolongée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Les déclarations pour les registres chronologiques tenus au cours de l'année 2022 pourront être effectuées sans se voir appliquer les délais de déclarations prévus.
Les délais de déclaration au registre national devront être respectés à partir du 1er janvier 2023.
Le délai de tolérance prévu pour l’émission de bordereaux de suivi des déchets dangereux ou POP et amiantés via Trackdéchets a pris fin le 30 juin 2022 et ne sera pas prolongé.
** Le périmètre du bilan GES s'élargit
Dès 2023, et sauf exception, seront intégrées les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de la personne morale ainsi que, le cas échéant, de l'usage des biens et services qu'elle produit.
Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
** Information sur les déchets & l'énergie
[SANTE & SECURITE AU TRAVAIL]
** Plan Régional Santé au Travail en Nouvelle-Aquitaine 2021-2025
Ce quatrième Plan Régional de la Santé au Travail (PRST 4) s’inscrit dans la continuité du précédent plan, il accompagne également le déploiement de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il vise à répondre aux défis d’aujourd’hui, mais aussi à ceux de demain en misant sur une approche décloisonnée de la santé au travail, de la santé publique et de la santé environnementale. En savoir +
** Info & Agenda- Le prochain salon Preventica se tiendra à Lyon, fin septembre. En savoir + 
