[ICPE]
Post-LubrizolLes arrêtés ministériels de prescriptions relatifs aux liquides inflammables concernant les installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sont adaptés.
* Pour les installations soumises à autorisation, tirer parti de la récente mise en oeuvre des textes et des guides d'accompagnement.
* Mise en cohérence des prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables en matière d'enregistrement et de déclaration.
Ces modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Documents à télécharger : Arr.22 sept 2021 ICPE A - Arr.22 sept 2021 ICPE E - Arr.22 sept ICPE D
[ENVIRONNEMENT]
Evaluation Natura 2000 : publication d'un guide méthodologique
La Commission européenne publie un guide méthodologique sur l'évaluation des plans et projets relatifs aux sites Natura 2000.
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[DECHETS]
La loi Economie circulaire
La loi Economie circulaire interdit progressivement l'enfouissement des déchets valorisables et impose aux producteurs ou détenteurs de justifier du respect des obligations de tri à la source ou de collecte séparée pour éliminer leurs déchets dans une installation de stockage ou d'incinération.
A compter du 1er janvier 2022, un nouvel article R. 541-48-4 prévoit une démarche de justification du respect des obligations de tri par les producteurs des déchets non dangereux.
Documents à télécharger : D.n°2021-119 et Arr.16 sept 2021
