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Les redevances sont perçues auprès des usagers de l’eau et contribuent à financer des actions de préservation de la ressource dans le cadre des programmes d’intervention des Agences de l’eau. Elles représentent de l’ordre de 2,5 milliards d’euros par an. Instaurées par la loi de 1964, elles ont évolué régulièrement. Préparée depuis trois ans, la prochaine réforme entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Les factures d’eau émises à compter de cette date devront comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation. Le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à l’intercommunalité rend cette dernière redevable de la redevance pour performance. Il lui reviendra de la répercuter auprès des abonnés du service.
En 2024, le prix du m³ d'eau est d'environ 5,165 € pour la SWDE, le principal fournisseur d'eau en Wallonie. A ce prix du m³, il faut ajouter le prix de la redevance annuelle, la TVA et la contribution au Fonds social de l'eau. En comparaison, à Bruxelles, le m³ d'eau coûte 4,65 €, auquel il faut ajouter 34,59 € de redevance annuelle et 6% de TVA.
Au 1er janvier 2025, devraient être achevés les diagnostics territoriaux sur la précarité en eau – échéance décalée de deux ans pour les intercommunalités prenant la compétence en 2026. Un exercice prévu par une ordonnance et un décret de 2022 (1), découlant de la directive Eau potable de 2020 et visant le sixième objectif du développement durable de l’ONU sur l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement. La Coalition eau propose sur son site une méthodologie, conçue entre autres par Manon Gallego. La cheffe de mission France à l’ONG Solidarités international, plaide pour un document qualitatif, quitte à ce qu’il aboutisse après la date-butoir.
Webinaire Collectivités "Réforme des redevances des agences de l'eau" |  |
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Toute collectivité productrice d’un service public doit appliquer - à service égal - un même tarif pour l’ensemble des usagers du territoire au regard des principes d’égal accès au service public et d’égalité de traitement des usagers des services publics. La jurisprudence a toutefois admis la possibilité de déroger à ce principe d’harmonisation tarifaire et de mettre en place des tarifs différenciés lorsque cela est justifié, notamment par une différence de situation appréciable entre les usagers et une nécessité d’intérêt général en rapport avec les conditions d’exploitation du SPIC. Une tarification identique doit cependant être appliquée pour chaque catégorie d’usagers identiques. La notion de catégorie d’usagers n’est pas définie clairement par les textes mais il ressort de la jurisprudence qu’elle peut être envisagée comme « un ensemble d’usagers placés dans une situation objectivement identique par rapport au service public considéré » - ménages, commerces, hôtels… La fixation de tarifs différenciés est possible s’il existe entre les usagers des différences de situations objectives et appréciables mais aucun principe n’impose toutefois de les traiter de manière différenciée. Cela demeure une faculté.
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité, vient de publier son rapport annuel concernant l'année 2022. Il fait état de l’organisation et de la performance des services publics de l’eau et de l’assainissement, à partir des données de l’année 2022. Les collectivités territoriales ont la charge de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement des eaux collectives et non collectives. Cependant, la répartition de ces compétences est variable d’une collectivité à l’autre. Sommaire
- Un prix de l'eau en augmentation
- Une consommation qui reste stable Source - Vie Publique Dépenses pour l’eau et les milieux aquatiques |
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En adoptant ce nouveau programme d’intervention, les instances ont fixé le cap d’un plan d’actions ambitieux, doté de 2,43 milliards d’euros pour les six prochaines années. Les aides du 12e programme d’intervention reposeront sur trois principes clés : des objectifs ciblés et chiffrés,
la sélectivité et la priorisation comme garantie de l’efficience,
la contractualisation territorialisée.
La Banque des Territoires et la Communauté de communes de Castagniccia-Casinca (Haute-Corse) viennent de signer un prêt de transformation écologique (Aqua Prêt) d’un montant de 4,3 M€ pour le financement d’un important programme de travaux d’assainissement s’échelonnant sur près de 5 ans. |  |
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En 2021, 14,1 milliards d’euros ont été consacrés à la gestion des eaux usées en France, en hausse de 7,1% par rapport à 2020, selon les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique. C’est le deuxième poste de dépense de protection de l’environnement derrière la gestion des déchets, financé à 46% par les ménages.
Le 4 octobre 2024 à Lyon, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a adopté le 12e programme 2025-2030 Sauvons l’eau. Près de 60 ans après la loi qui a créé les agences de l’eau, ce nouveau programme porte une ambition renouvelée et des moyens renforcés. Doté d’une capacité d’aide de 520 millions d’euros par an en moyenne, soit une augmentation de plus de 25% comparé au précédent programme, il va permettre d’accompagner un plus grand nombre d’actions et de territoires pour répondre aux défis majeurs de la restauration du bon état des eaux, de la reconquête de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique.
Selon l'Union des industries de l'eau (UIE), l'objectif de réduction des fuites prévu par le Plan eau ne pourra pas être tenu avec le budget actuel. Elle appelle à l'inventivité pour prélever et flécher de nouveaux financements. |  |
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Entretenir et valoriser le patrimoine de l’eau, c’est possible, comme en a témoigné André Santini, président du SEDIF, qui a mis en place des plans d’investissements pluriannuels (le XVème couvre la période 2016-2021) du réseau et des usines, atteignant ainsi un taux de renouvellement des réseaux de 1.4%, deux fois supérieur à la moyenne nationale. « Pour bien investir, il faut connaitre son patrimoine et sa caractérisation (matières, années de pose…) » a ajouté Marc Harrison, chargé de mission politique patrimoniale d’Eau de Paris. Il faut « trouver le juste équilibre entre les besoins financiers nécessaires à une gestion patrimoniale adaptée aux objectifs de performance du service et le prix de l’eau ». Un point de vue soutenu par Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) : « avec la baisse de 2 milliards d’euros de la commande publique entre 2012 et 2016, on prend le risque de s’installer dans un sous-investissement structurel qui entraînera retards et pertes de valeur ». De leurs côtés les entreprises appellent à « sortir de la logique du moins-disant pour adopter celle du mieux-disant », une idée avancée par François Dumez, vice-président d’ITEA (syndicat de l’UIE regroupant les fabricants de réseaux et branchements). Idée largement reprise par l’ensemble des participants.
Parmi la quarantaine de conférences organisées dans le cadre du Carrefour des gestions durables de l’eau, à Dijon les 11 et 12 septembre 2024, les enjeux épineux du système de financement des services d’eau et d’assainissement et les contraintes du cadre de la tarification de l’eau se sont fait une place. L’occasion, pour la métropole de Lyon, de présenter sa nouvelle grille tarifaire, et pour la FNCCR, de dérouler ses propositions pour concilier sobriété, équilibre économique des services et équité sociale.
The U.S. Environmental Protection Agency (EPA) has announced the availability of up to $30.7 million in grant funding for technical assistance and training to support small drinking water and wastewater systems, many serving rural communities, and to help private well owners improve water quality. L'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a annoncé la disponibilité de 30,7 millions de dollars de subventions pour l'assistance technique et la formation afin de soutenir les petits systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, dont beaucoup desservent des communautés rurales, et d'aider les propriétaires de puits privés à améliorer la qualité de l'eau.
L'Etat a suspendu en août le versement de 12 millions d'euros de subventions de fonctionnement à la régie de l'eau de Guadeloupe, au service notoirement dégradé, en raison de "défaillances" comptables, a confirmé jeudi le préfet Xavier Lefort. L'explication de cette sanction, survient quelques jours après la fuite dans la presse d'un rapport du Conseil national de suivi (CNS), daté du 2 août et que l'AFP a pu consulter. Il révélait "des écarts importants et des lacunes majeures dans la tenue des comptes" du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), ainsi qu'un manque de "48,7 millions d'euros" dans ses caisses.
L'Algérie prévoit d’investir 5,4 milliards de dollars dans la construction d’usines de dessalement de l’eau de mer, d’ici 2030 pour sécuriser l’accès de sa population à l’eau potable, dans un contexte marqué par une forte baisse des précipitations, a rapporté Bloomberg ce lundi 14 octobre, citant un dirigeant de l’opérateur public des installations de dessalement du pays. « Cinq nouvelles usines de dessalement entreront en service cette année pour porter la quantité d'eau potable que l’Algérie aura la capacité de produire à partir de la Méditerranée de 2,2 millions à 3,7 millions m³ par jour », a déclaré Lotfi Zennadi (photo), PDG de l’entreprise publique Algerian Energy Company (AEC), qui possède et exploite les usines. « Six autres installations sont prévues d'ici 2030 », a-t-il ajouté, indiquant que les onze usines prévues utiliseront le processus de l’osmose inverse, très gourmand en énergie. |  |
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Ce 6 septembre, les membres de la commission permanente des interventions de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie se sont réunis à Douai pour attribuer des aides financières aux projets des collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin Artois-Picardie. 33 millions d’euros d’aides ont été attribués au bénéfice de 141 opérations, qui s’ajoutent aux dossiers validés depuis janvier.
Plus d’un an après le « plan eau » dévoilé par le président de la République, peut-on dire que le patrimoine de l’eau est sauvé ? La dernière étude économique de l’Union des Industries et des Entreprises de l’Eau (UIE), publiée en octobre 2022, montrait précisément un déficit d’investissement chronique de 4,6 milliards d’euros pour couvrir les besoins annuels supplémentaires pour moderniser et décarboner les infrastructures de l’eau, l’assainissement et du pluvial… Qu’en est-il après le plan eau ? Surtout, qu’en pensent les premiers concernés, professionnels de l’eau ? |  |
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C’est l’un des plus gros postes de consommation d’eau quotidienne, et pourtant, on en entend très peu parler : la chasse d’eau des toilettes représente 20 % de la consommation d’eau quotidienne d’un Français chez lui. Une consommation conséquente qui a un coût non seulement économique, mais également écologique, alors que l’eau potable va commencer dangereusement à manquer. |  |
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Une enveloppe de 5,5 millions d’euros doit permettre de mener des actions sur cette période, de Touvois à Frossay en passant par Nantes métropole. Dix masses d’eau au total, dont six cours d’eau définis comme des territoires prioritaires. Pour une meilleure continuité écologique
« Après la dissolution du Syndicat d’aménagement hydraulique et la mise en place du Syndicat de bassin versant Grand Lieu Estuaire (SGLE), il fallait se structurer, explique François Charruau, directeur de la structure coordinatrice. De nombreux travaux ont été initiés dans le précédent contrat, les concertations ont été menées. Toutes les actions vont être réalisées, car l’équipe est bien organisée aujourd’hui. » La restauration morphologique et la continuité écologique des cours d’eau se présentent comme le bloc de dépenses le plus important, avec plus de 2,8 millions d’euros hors taxe, soit 54 % du budget. |  |
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Analyse économique et décision |
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Le tourisme est un secteur particulièrement diversifié dont il existait jusqu'à présent peu de données sur les usages de l'eau. Cette étude a permis d’établir des ordres de grandeur des prélèvements par activités : 59 % sont attribués à l’hébergement, la restauration arrive en deuxième position en raison de son nombre d'acteurs plus que par l'intensité de son usage de l'eau et la production de neige ou le golf arrivent en 3e et 4e position, avec un recours à l'eau particulièrement intense. Malgré des sensibilités et des maturités variées, les acteurs du tourisme sont fortement engagés pour économiser l’eau. Par exemple, 94 % des hôtels interrogés disent sensibiliser leurs clientèles aux économies d’eau. Néanmoins, de nombreux efforts restent à fournir. Les conclusions de cette étude mèneront à un travail sur des bases communes avec les acteurs du tourisme qui sont engagés pour économiser l'eau. Le but : envisager une transition durable du secteur sur les enjeux hydriques. |  |
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- Utilisation de la méthode économétrique des doubles différences pour évaluer l'impact des interventions.
- Comparaison des indicateurs de qualité de l'eau entre les masses d'eau bénéficiaires et non bénéficiaires des interventions.
- Analyse des données fournies par l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour quantifier les effets des investissements réalisés.
- Évaluation des impacts spécifiques sur les concentrations d'ammonium, de phosphore et de nitrates. Valeurs de l’environnement |
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Outil d'aide à la décision, le calculateur des pertes en eau potable disponible en ligne, lancé par l'équipementier Xylem, estime les pertes financières liées à l'eau non facturée, car elle n'arrive jamais chez les usagers. |  |
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