Sommaire
Dépenses pour l’eau et les milieux aquatiques |
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De 1996 à 2023, le gouvernement sénégalais annonce avoir investi plus de 1,3 milliard $ dans son système d’approvisionnement en eau potable dans les zones urbaines, précisément dans le triangle Dakar-Mbour-Thiès. www.agenceecofin.com | |
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4,5 millions d’euros. La PME héraultaise Chemdoc Water Technologies, spécialisée dans la fabrication d’équipements pour le traitement de l’eau industrielle et de l’eau potable, a bouclé le 10 juillet dernier sa première levée de fonds auprès du groupe EDF et du fonds Blue Forward de Seventure Partners. Des moyens qui vont lui permettre de se structurer et d’accélérer son développement dans un contexte climatique et réglementaire devenu très favorable au recyclage de l’eau. objectif-languedoc-roussillon.latribune.fr | |
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Après plusieurs étés caniculaires, le président de la République annonçait le 30 mars 2023 un « Plan Eau ». Celui-ci vise à garantir la sobriété de tous les usages et à réduire de 10 % les prélèvements sur la ressource d’ici 2030. Concrètement, la mise en œuvre de ce plan d’action s’organise autour de 5 axes stratégiques : organiser la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs, optimiser la disponibilité de la ressource, préserver la qualité de l’eau, être capable de mieux répondre aux crises de sécheresse et mettre en place les moyens d’atteindre ces ambitions. Les quatre premiers axes nécessitent de nombreux investissements : 15 milliards d’euros seraient nécessaires pour moderniser les installations, remplacer les canalisations et accroître la digitalisation des relevés et des factures d’eau. À cela s’ajoute l’évolution de la réglementation sur la qualité et le traitement de l’eau qui pourrait conduire à doubler le montant des investissements. Il faut aussi composer avec la hausse du coût de l’énergie et des charges d’exploitation. theconversation.com | |
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Un arrêté publié début août a augmenté de 3,7 millions d’euros la contribution des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité (OFB) pour 2024. 401,5 millions d’euros. Tel est le montant total de la contribution que les agences de l’eau devront verser à l’OFB pour l’année 2024, afin de financer des mesures de protection de la biodiversité. www.environnement-magazine.fr
L’agence de l’eau augmente ses aides financières afin de mieux répondre aux besoins des territoires ruraux, de mieux accompagner la conversion à l’agriculture biologique et de soutenir les collectivités qui doivent traiter leur eau potable pour éliminer les PFAS. Les collectivités et acteurs économiques peuvent bénéficier de ces nouvelles modalités d’aides jusqu’à fin 2024. https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5503/fr/les-aides-financieres-primes-et-a... www.eaurmc.fr
En 2023, l’agence de l’eau Loire-Bretagne engageait 100 millions d’euros d’aides pour des appels à projets ambitieux visant à renforcer la résilience des territoires face aux défis climatiques. Dans la droite ligne de son plan de résilience qui a pour objectif d’accroitre le soutien aux territoires en manque d’eau et en cohérence avec le « plan Eau » de l’État, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a reconduit en 2024 trois appels à projets. Ce sont au total 120 millions d’euros d’aides qui seront attribuées, un engagement financier en hausse pour accélérer la résilience de tous les territoires. Les trois appels à projets lancés en janvier 2024 et dont la 1ère phase vient d’être clôturée ont rencontré un fort intérêt. Ils concernent la renaturation des villes et villages, la sobriété en eau des collectivités et des entreprises, le remplacement des conduites d’eau potable fuyardes. agence.eau-loire-bretagne.fr
Les fosses à épandage sont les plus nombreuses en France. Ces fosses toutes eaux sont associées à un système de traitement des eaux usées : tertre d'infiltration ou filtre à sable. Un lit d'épandage avec sable ou des tranchées d'épandage sont créés. Le prix moyen d'une fosse à épandage, comme celle présentée sur le devis assainissement non collectif en ligne, est de 4 500 € avec une fourchette moyenne allant de 3 000 € à 6 000 €. Le coût d'une fosse à sable est d'environ 5 750 € avec une tranche de prix variant de 4 000 € à 7 500 €. Le montant à prévoir pour une fosse septique écologique est un peu plus élevé : il varie de 5 400 € à 11 000 €. Pour une fosse polyéthylène seule, comptez de 450 € à 1 200 € en moyenne. Exemple devis assainissement non collectif : les budgets Le prix moyen d'un assainissement non collectif ou assainissement individuel incluant une fosse de 3 000 litres, idéale pour une maison avec cinq pièces principales, peut s'étendre de 1 100 € à 3 500 €, la fosse seule revenant entre 500 € et 800 €. www.travaux.com
Le Conseil d’administration du Fonds africain de développement a accordé le 17 juillet 2024 à Abidjan, un prêt de 13,2 millions de dollars américains à la Zambie pour faciliter l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène à 460 000 personnes et renforcer les mesures innovantes dans les localités de Kabwe et de Bauleni. Le projet va aussi renforcer la résilience des populations bénéficiaires face aux effets des changements climatiques. Outre le financement du guichet de prêts à taux concessionnels du Groupe de la Banque africaine de développement, l’Union européenne, partenaire stratégique du Groupe de la Banque appuie le projet à travers un don de 6,05 millions de dollars de son programme Nexus Energy pour la Zambie, une initiative de transformation dans le cadre de la stratégie Global Gateway. www.agenceecofin.com | |
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Le régulateur britannique de l'eau, Ofwat, envisage une amende record de 168 millions de livres contre trois compagnies d'eau au Royaume-Uni, au premier rang desquelles Thames Water, pour avoir déversé massivement des égouts dans des cours d'eau ou sur le littoral. Thames Water, qui approvisionne notamment Londres et sa région en eau, paierait 104 millions de livres, ce qui serait la plus grosse amende jamais émise par le régulateur. Yorkshire Water est quant à lui menacé de 47 millions et Northumbrian Water 17 millions pour la première volée de sanctions proposées par Ofwat à l'issue de sa "plus grosse enquête jamais menée", selon un communiqué du régulateur publié mardi. Le secteur britannique de l'eau est en crise en raison de sous-investissements dans un système d’égouts qui date largement de l'époque victorienne. Des valves de débordements sont prévues pour un déversement d'urgence dans la mer et les cours d'eau lors d'orages mais ont été de fait utilisées largement et au-delà de leur vocation première. www.sciencesetavenir.fr | |
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La commission des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie a attribué plus de 176 M€ d’aides réparties sous forme de subventions pour 96 % et 4 % d’avances remboursables à taux zéro. Ces 913 projets portés par des collectivités, entreprises, agriculteurs et associations, contribuent à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin, participent à l’adaptation au changement climatique et bénéficient à la biodiversité. Les faits marquants : Les aides au secteur agricole totalisent plus de 22% des aides de cette commission. La commission des aides met en lumière l'effet catalyseur du Plan eau, en soulignant l'accompagnement actif de l’agence de l’eau Seine-Normandie envers les collectivités engagées dans des projets de territoire liés au monde agricole (cf zoom p 2). Les aides aux investissements relatifs à l’assainissement des collectivités demeurent dynamiques et totalisent 83,2 M€ soit plus de 47 % des aides. Le fonds de rénovation pour l'alimentation en eau potable a permis de financer 4,47 M€ supplémentaires pour faire face aux enjeux d'alimentation en eau potable. www.eau-seine-normandie.fr | |
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Valeurs de l’environnement |
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ENTRETIEN« Batailles d’eau » (4/6). Par le biais d’un référendum d’initiative populaire, un mouvement associant des habitants, des juristes et des organisations sociales a réussi à faire abroger, en 2011, un décret favorisant la privatisation des services publics italiens de l’eau, raconte Daniela Festa, juriste et géographe à l’université Sapienza de Rome. www.lemonde.fr | |
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Une facture annuelle évaluée à 542,40 €/an La facture annuelle s'élèverait à de 542,40 €/an (pour 120 m³) avec un prix de l'eau de 4,52 €/m³ (dont 2,21 €/m³ pour l'eau potable et 2,31 €/m³ pour l'assainissement collectif). En moyenne, la part fixe correspond à 17 % de la facture d'eau potable et 8 % de la facture d'assainissement collectif. « Le prix total du service de l'eau se répartit à parts proches entre les charges des services d'eau potable et les charges des services d'assainissement (41 % pour l'assainissement collectif, 38 % pour l'eau potable), constate l'observatoire. Les 21 % restants sont constitués d'une taxe (TVA) et de redevances versées aux agences ou offices de l'eau, et aux Voies navigables de France (VNF) ou autres, le cas échéant. » L'observatoire montre que le prix moyen total de l'eau est en général plus élevé au nord d'une diagonale allant du Sud-Ouest au Nord-Est. « En 2022, le prix moyen du service d'eau potable est plus élevé en délégation qu'en régie (2,14 € TTC/m3 contre 2,26 € TTC/m3), note le rapport. Cet écart s'est réduit sur les dix dernières années : en 2010, il était de 23 centimes. Mais il est plus marqué en 2022 qu'il ne l'était en 2021 (6 centimes seulement). » www.actu-environnement.com | |
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En 2022, selon le rapport 2024 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, le prix moyen, toutes taxes comprises (TTC), des services de l’eau s’élève à 4,52 euros le mètre cube (2,21 €/m3 pour la part de l’eau potable et 2,31 €/m3 pour l’assainissement collectif) pour une consommation annuelle de 120 m3 par ménage. Cela correspond pour l’usager à une facture de 542,40 euros par an. Les usagers qui ont recours à l’assainissement individuel paient eux aussi une part portant sur l’assainissement, liée aux coûts du service public d’assainissement non collectif. Le prix de l'eau varie selon les territoires Selon l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, le prix moyen, qui comprend le prix de l’eau potable et celui de l’assainissement, varie fortement selon les territoires. En 2022, 80% de la population bénéficie d’un prix de l’eau potable compris entre 1,67 euros par m3 et 2,83 euros par m3 et d’un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,49 euros par m3 et 3,22 euros par m3. En moyenne, la part fixe (l’abonnement) représente 17% de la facture d’eau potable et 8% de la facture d’assainissement collectif. www.vie-publique.fr
Il est, en principe, interdit aux communautés de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services d’eau ou d’assainissement. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable dans les cas suivants : - dans les EPCI dont aucune commune membre n'a plus de 3 000 habitants, aux services de distribution d'eau et d'assainissement ; - quelle que soit la population des communautés compétentes, aux services de distribution d'eau et d'assainissement des eaux usées, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ; - quelle que soit la population des communautés, aux services de distribution d'eau et d'assainissement des eaux usées, pendant la période d'harmonisation des tarifications de l'eau et de l'assainissement après la prise de compétence par elles ; - quelle que soit la population des communes et groupements de collectivités territoriales, aux services publics d'assainissement non collectif, lors de leur création et pour une durée limitée au maximum aux cinq premiers exercices. www.amf.asso.fr
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l'Office français de la biodiversité (OFB), a publié son 14e rapport national. Principale évolution: un prix moyen de l'eau et de l'assainissement qui part à la hausse, à un rythme cependant inférieur à l'inflation. www.lagazettedescommunes.com
L’enquête 2019 montre que les tarifications de l’eau potable et de l’assainissement tendent à s’équilibrer aux alentours de 1,70 € HT par m³chacune. Le prix de l’assainissement est aujourd'hui quasi équivalent à celui de l’eau potable, traduisant ainsi une politique d’investissements forts des collectivités en matière d’assainissement sur la période 2001-2015. Ceci s'explique principalement par la mise en œuvre de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et la construction de nombreuses stations d’épuration. L’évolution de la tarification sur la période 2015-2019 tend désormais à s’atténuer, avec une augmentation d’environ 1 à 2 % par an. Cette évolution devrait permettre aux collectivités d’assurer les renouvellements de réseaux nécessaires à une bonne gestion de leur patrimoine. Cependant, cette stabilisation des prix HT de l'eau potable et de l'assainissement s'accompagne en parallèle d'une augmentation des taxes et redevances, d'où un prix global de l'eau TTC pour l'usager qui continue d'augmenter. À titre de comparaison et avec un prix TTC de l’eau de 4,32 €/m3 en 2019, la Savoie reste légèrement au-dessus des moyennes nationale et régionale. www.savoie.fr | |
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Selon la nouvelle édition du rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publiée ce 9 juillet, qui s'appuie sur des données collectées sur l'exercice 2022, le prix de l'eau potable et de l'assainissement a fortement augmenté, suivant l'évolution de l'inflation. Le rendement du réseau de distribution d'eau potable a connu une légère amélioration. En moyenne, la consommation d'eau est restée stable mais les disparités géographiques sont importantes. Côté gouvernance, le taux de gestion intercommunale a continué sa progression mais plus lentement que les années précédentes. www.banquedesterritoires.fr | |
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Les causes de la nouvelle augmentation des tarifs La baisse de la consommation d’eau des foyers est la principale cause de la nouvelle augmentation des prix. L’an dernier, la consommation nationale a diminué d’environ 4% par rapport à 2021 et 2022. Ceci grâce à l’adoption de gestes économes. En France, le réseau de traitement et de distribution des eaux est financé par les communes. La faible consommation des ménages entraîne le manque de recettes. Les foyers qui consomment peu d’eau sur l’année ne rapportent pas grand-chose aux communes. Ce problème est plus accru dans les localités qui ont un grand nombre de résidences secondaires. Comment compenser cette perte de revenu ? De plus en plus de collectivités augmentent les tarifs de l’eau au mètre cube dans l’optique de faire contribuer davantage les résidences secondaires. À Toulouse par exemple, une tarification saisonnière a été introduite sur l’eau. Depuis le 1er juin, les factures d’eau des habitants de la ville rose et ses environs ont augmenté de 42%, soit 4,40 euros par m3. Cette nouvelle tarification aura lieu jusqu’au 30 octobre 2024. Ces prix sont encore plus marqués dans l’Eure où les responsables du syndicat mixte ont annoncé une augmentation de 60%. www.pleinevie.fr | |
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Ce document détaille un décret centré sur la modification des dispositions concernant les redevances des agences de l’eau en France. Publics concernés et objectifs : Le décret concerne divers acteurs tels que les agences de l’eau, les collectivités locales, les usagers des services d’eau potable et d’assainissement, les exploitants agricoles, les énergéticiens, et les industriels. Son objectif principal est de réviser les règles relatives aux redevances des agences de l'eau. Entrée en vigueur et contenu : Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il abroge certaines anciennes dispositions sur les redevances et en introduit de nouvelles concernant la consommation et la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement. Modifications apportées : Les redevances liées à la pollution de l’eau par les industriels non raccordés au réseau public, les activités d’élevage, et les prélèvements sur la ressource en eau sont modifiées. Des corrections sont aussi apportées pour clarifier les modalités d’application. Modalités de déclaration et paiement : Les modalités de déclaration, de versement et de recouvrement de certaines redevances sont mises à jour, notamment pour les offices de l’eau. Consultation des textes modifiés : Les textes modifiés peuvent être consultés sur le site Légifrance, y compris les référentiels juridiques comme le code de l’environnement, le code général des collectivités territoriales et la loi de finances pour 2024. Rapport et avis : Le décret est établi conformément au rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et avec l’avis de plusieurs organismes tels que la mission interministérielle de l’eau. Dispositions spécifiques : Certaines dispositions du code de l’environnement sont remplacées pour mieux encadrer les redevances des agences de l’eau, incluant des précisions sur les méthodes d'analyse de la pollution de l'eau. Suivi régulier des rejets : Un suivi régulier des rejets polluants est mis en place, avec un contrôle périodique par un organisme habilité et sous l’agrément de l’agence de l’eau. En cas d’impossibilité technique : Des procédures sont détaillées pour les cas où le suivi régulier des rejets ne pourrait pas être techniquement mis en œuvre, en stipulant des délais pour confirmer cette impossibilité et l'obligation de mise en œuvre si techniquement possible. En résumé, ce décret vise à moderniser et clarifier le cadre réglementaire des redevances liées à l’eau, en introduisant notamment des mesures pour une meilleure gestion et contrôle de la pollution de l’eau. www.legifrance.gouv.fr
D’une part, les tarifs définis par les régulateurs économiques et payés par les citoyens sur leurs factures d’eau constituent un puissant levier de taxation et de transfert. D’autre part, la fixation des tarifs est une méthodologie complexe visant à encourager l’efficacité des coûts des services de l’eau et l’investissement dans l’innovation et la durabilité environnementale, qui sont des externalités négatives et qui seraient difficilement réalisées par les services de l’eau. Cependant, comme tout instrument, la régulation économique requiert également des compétences et des aptitudes spécifiques (par exemple, la collecte, l’analyse et le suivi des données économiques et financières des services d’eau, la fixation des tarifs et la protection des clients), qui ne peuvent pas toujours être trouvées au niveau local ou dans les ministères nationaux. En ce sens, le WAREG a l’ambition de comprendre les différents modèles de gouvernance qui régulent la tarification de l’eau potable et des services d’assainissement dans l’UE et les pays voisins de l’UE. www.inbo-news.org
Roland Combettes, vice-président de Carcassonne Agglo, a précisé "qu’une partie des communes de l’intercommunalité gérée par la compagnie des eaux Suez est concernée et non celles sous la houlette d’Eau Reca". D’après ses dires, il ne s’agira pas d’un simple amendement. Il a détaillé : "Cet avenant au contrat se base sur deux axes, l’économie de l’eau et une optimisation financière. La mise en place des compteurs intelligents se fera d’ici deux ans. Je le précise, les fraudes seront repérées immédiatement. Les tarifs seront différenciés par des tranches allant de 0 à 15 m3 jusqu’au-delà des 150 m3 d’eau consommés. Les collectivités ainsi que les entreprises disposeront également d’un barème bien précis." L’instauration de la tarification sera effective à compter du 1er janvier 2025, jusqu’en 2029. La communication autour du projet débutera à partir du mois d’octobre prochain. "Une allocation eau forfaitaire va être déployée. Elle équivaudra à 3 à 4 % du budget annuel des ménages", a conclu Roland Combettes. www.ladepeche.fr | |
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Analyse économique et décision |
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Les services d’eau et d’assainissement font face à un régime sec. C’est un défi sans précédent pour ces services. Entre 2022 et 2023, la consommation d’eau potable a historiquement diminué, ce qui, malgré les avantages pour la conservation de la ressource, représente un défi majeur pour les services publics d’eau et d’assainissement. Cette situation conduit inévitablement à une hausse du prix de l’eau. Explorez les solutions envisagées pour répondre à cette crise. bulletindescommunes.net
Le rapport explore l'interaction entre pauvreté, inégalités sociales et transition écologique. Il étudie comment les populations pauvres sont disproportionnellement affectées par les risques environnementaux tout en étant les moins responsables des émissions de gaz à effet de serre. Le document souligne que la transition écologique doit être un effort collectif et politique, impliquant des délibérations sur les modes de vie pour s'assurer que les zones à faible émission (ZFE) et autres mesures similaires tiennent compte des injustices sociales afin d'être acceptables. Les alternatives écologiques, souvent financièrement inaccessibles pour les ménages modestes, nécessitent des politiques publiques ajustées pour permettre une transition réussie et équitable. Des analyses sociales, telles que des études sur les échecs des tentatives de fiscalité carbone et les enquêtes sur l'acceptabilité sociale des mesures écologiques, révèlent la nécessité d'une approche participative et distributive pour intégrer les dimensions sociales dans la transition écologique. La conclusion du rapport appelle à un accompagnement public conséquent et des investissements importants pour ne pas exacerber les inégalités existantes. Il est souligné que l'impact environnemental doit être réduit tout en adaptant les stratégies pour protéger les personnes vulnérables, limiter les inégalités face aux risques, et contrôler les coûts induits par ces derniers. Le rapport décrit différents axes d'action du gouvernement, tels que la décarbonation de l'industrie et des modes de consommation, et l'adoption des énergies renouvelables, tout en s’assurant que ces efforts ne renforcent pas les contraintes pesant sur les besoins élémentaires des populations modestes. solidarites.gouv.fr | |
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