Les éco-activités regroupent les entreprises, administrations et associations ayant pour finalité la protection de l'environnement ou la gestion durable des ressources naturelles. Si elles occupent une place encore modeste dans l’ensemble des activités économiques françaises, les éco-activités progressent plus vite que l’ensemble de l’économie, tirées par la croissance de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie.
Le plan hydraulique agricole, articulé autour d'un fonds de 20 millions d'euros annoncé par le ministère de l'Agriculture, vise à répondre de manière adaptée et ciblée aux défis de la gestion de l'eau dans les territoires. Ce fonds s'inscrit dans une vision intégrée du plan eau, doté de 475 millions d'euros par an, abordant divers enjeux tels que l'économie de consommation, la lutte contre les fuites et la réduction des pollutions.
Ces coûts externes doivent-ils nécessairement être ensuite facturés aux clients des services d’eau ? Dans de nombreux pays en développement, seuls les coûts de fonctionnement sont facturés aux usagers, et parfois partiellement ; tandis que les investissements sont couverts par des taxes locales ou des transferts (des subventions par exemple), de manière à maintenir les prix de l’eau à un niveau acceptable compte tenu des conditions sociales. Les coûts externes sont alors soit assumés par la collectivité publique, soit non pris en compte. Même en Europe, la répartition des coûts entre tarifs et taxes ou transferts est contrastée et complexe : d’un côté, il est fréquent d’ajouter des taxes dans les factures d’eau, et de transférer aux consommateurs une bonne part des coûts environnementaux et des coûts de la ressource, comme c’est le cas en France. En effet, les redevances prélèvement et pollution facturées par les agences de l’eau depuis la fin des années 1960, ont été rapidement transférées directement dans les factures d’eau payées pas les usagers domestiques et assimilés des services publics. Nous revenons sur les problèmes que cela pose plus loin dans l’article. En revanche, dans d’autres pays, ces coûts ne sont pas ajoutés aux factures, et sont couverts par des taxes. Et d’ailleurs, les coûts du service public de l’assainissement lui-même sont parfois couverts par des taxes (Pays-Bas). Plus rarement, les coûts externes sont perçus par des institutions de gestion de l’eau en bien commun, engageant une approche de mutualisation des financements. On reste donc loin de l’internalisation des coûts externes inscrite dans les principes de l’économie de marché. Tous les coûts ne sont pas répercutés dans des tarifs, et c’est à notre avis défendable.
Dans son rapport sur la tarification progressive de l’eau publié en novembre, le Cese a alerté sur la « fin d’une eau bon marché à court et moyen terme ». Il pointe la nécessité d’une « modernisation des réseaux pour améliorer le rendement des canalisations, ainsi que les coûts croissants de traitement de potabilisation du fait des rejets polluants ». Il préconise d’« anticiper l’inéluctable augmentation des tarifs des services d’eau potable » en lançant une étude prospective, sous l’égide du secrétariat général à la planification écologique, afin « d’évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux de cette hausse ».
Même son de cloche du côté de la FP2E qui, dans une étude publiée fin 2023, estime à 28 % par an, entre 2015 et 2030, la croissance des dépenses pour l’eau et l’assainissement. Elle souligne qu’il faudrait investir 3 milliards d’euros par an sur cinq ans, principalement pour renouveler les réseaux d’eau potable et les interconnecter, mettre aux normes les stations d’épuration et lutter contre les micropolluants.
En France, ce sont les communes et leurs groupements qui assurent l’alimentation en eau potable et la dépollution des eaux usées. Ces services essentiels nécessitent des investissements lourds et récurrents ainsi qu’une main d’œuvre qualifiée, tant pour la maîtrise d’ouvrage, les travaux que l’exploitation.
Un équilibre économique pérenne est indispensable pour assurer la solidité et la durabilité des services. Il apparaît aujourd’hui ébranlé par la baisse des consommations (qui bien que souhaitable, fragilise la capacité d’action des collectivités et exploitants) et la hausse des besoins (traitements, renouvellements de réseaux, etc.).
Les services d’eau et d’assainissement sont financés par des redevances pour service rendu, qui doivent respecter les principes d’égalité entre les usagers et d’adéquation entre les coûts et les tarifs. En application de la réglementation (article L. 2224-12-4, CGCT) toute consommation d’eau doit faire l’objet d’une facturation.
Les factures d’eau couvrent les coûts du service d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées (pour les usagers raccordés au réseau public).
Leur structure tarifaire est encadrée par la réglementation et répond à différents enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Une fiche de recommandations pour la tarification des services est téléchargeable en fin d'article
