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Dépenses pour l’eau et les milieux aquatiques |
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Le renoncement par le gouvernement à relever les taxes payées par les agriculteurs sur les pesticides et l'irrigation est un "scandale", a estimé jeudi la régie de distribution de l'eau de Paris, qui dénonce une envolée des coûts du traitement de l'eau pour les collectivités et donc les particuliers.
Sans attendre la validation de son 12e programme, qui sera adopté fin 2024, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a d’ores et déjà adapté ses interventions pour apporter une réponse rapide, dans le cadre de son budget actuel, aux enjeux du plan eau, grâce à deux appels à projets :
• Sécurisation de l’alimentation en eau potable (41,5 M€ en 2023 pour des projets d’interconnexion ou de réduction des fuites dans les réseaux ou de modernisation de châteaux d’eau...).
• Economies d’eau dans les entreprises (10 M€ pour des projets de changements de process, de circuit de recyclage, de réutilisation des eaux usées traitées…). Elle a aussi lancé un appel à manifestation d’intérêt « Eau et climat : agir plus vite, plus fort ! ». Il est doté de 10 millions d’euros pour faciliter l’émergence de nouveaux projets destinés à réduire la vulnérabilité des territoires ou des milieux naturels face aux risques accrus de crues et de sécheresses.
En 2022, les actions du Plan départemental de l'eau (PDE) ont mobilisé 52,4 M€ de subventions hors animation, provenant très majoritairement de l’Agence de l’eau et du Département de Seine et Marne. Les thématiques de l’eau potable et de l’assainissement restent plus que jamais très majoritaires et représentent 83,7 % des aides. |  |
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Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, et plus largement de la feuille de route du groupe Caisse des Dépôts en faveur de la transition écologique, la Banque des Territoires a annoncé ce 6 décembre un doublement de l'enveloppe de ses Aquaprêts, qui va être portée à 4 milliards d'euros d'ici à 2028. Ces crédits supplémentaires, qui servent à financer les projets des collectivités dans le domaine de l'eau, s'accompagnent d'un élargissement de l'offre, notamment en matière d'ingénierie. |  |
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Prévu dans le projet de loi de finances 2024, le relèvement de la redevance pour pollutions diffuses, perçue sur les ventes de pesticides, et de celle sur les prélèvements sur la ressource en eau pour l’irrigation devait permettre de lever respectivement 37 millions d’euros et 10 millions d’euros supplémentaires pour abonder le financement des agences de l’eau et assurer celui du plan « eau » dans un contexte de raréfaction et de contamination généralisée de la ressource en eau en France. Le gouvernement vient d’y renoncer. L’annonce a été faite par Arnaud Rousseau, le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), le principal syndicat agricole, à l’issue d’une réunion organisée mardi 5 décembre avec la première ministre Elisabeth Borne, et à laquelle participaient également le président des Jeunes Agriculteurs et le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau. « La première ministre a répondu positivement à leurs demandes », confirme-t-on au ministère. |  |
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Au cours du troisième trimestre 2023, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a accompagné près de 1700 projets portés par les collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Les investissements des maîtres d’ouvrage des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse sont dynamiques et à la hauteur des enjeux pour l’eau dans le contexte de changement climatique.
En déplacement dans le Pas-de-Calais ce 5 octobre, Christophe Béchu a dressé un premier bilan du plan Eau, six mois après son lancement par Emmanuel Macron. Sur 53 mesures prévues, 34 ont été enclenchées et 12 réalisées, a affirmé le ministre de la Transition écologique. Il a notamment mis en avant les projets de réutilisation d'eaux usées traitées, la réduction des fuites et la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable ainsi que l'augmentation des moyens des agences de l'eau. Mais d'autres mesures comme la réduction des prélèvements à l'échelle des bassins se font attendre. |  |
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es compagnies des eaux britanniques, accusées depuis des années de polluer cours d’eau et littoral, vont injecter 96 milliards de livres (plus de 110 milliards d’euros) pour moderniser leurs infrastructures d’ici 2030, au prix de factures qui vont grimper. Dans le détail, ce plan prévoit la construction de dix nouveaux réservoirs pour sécuriser l’approvisionnement, une réduction des fuites de plus d’un quart par rapport au début de la décennie, et un investissement de 11 milliards de livres pour réduire les déversements. Il s’agit du "plus gros investissement jamais réalisé dans le secteur" et celui-ci représente "un quasi doublement des niveaux actuels". Il s’agit en outre d’une mesure "essentielle pour maintenir une eau potable de la plus haute qualité […], garantir la sécurité de notre approvisionnement en eau" mais aussi "réduire considérablement" les rejets d’eaux usées, assure Water UK. |  |
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La FNSEA a annoncé l’abandon pour l’agro-industrie du relèvement des redevances sur les pesticides et la ressource en eau. Cette réforme, pilier du financement du « plan Eau » présenté par Emmanuel Macron en mars 2023, devait faire contribuer les irrigants agricoles à hauteur de 10 millions d’euros et les utilisateurs de pesticides les plus dangereux pour l’environnement et la santé à hauteur de 37 millions d’euros.
Afin de faire un état des lieux précis du patrimoine d'eaux usées en seine-et-marne, le Département, par l’intermédiaire du Service d’Animation Technique pour l’Epuration et le Suivi des Eaux (SATESE) a lancé en 2022 une enquête auprès des collectivités et des délégataires sur l’ensemble de la Seine-et-Marne.
L’un des objectifs est que les collectivités compétentes et les acteurs institutionnels de l’eau prennent conscience de la nécessité de s’engager dans une démarche de gestion patrimoniale des réseaux d’eaux usées via la mise en place de stratégies durables du renouvellement des canalisations, ceci en déterminant les taux de renouvellement technico-économiquement acceptables. |  |
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La station, dont la capacité initiale s’élèvera à 548 000 m3 par jour, devrait servir à assurer l’alimentation en eau potable de 6,7 millions de personnes et à irriguer plus de 5 000 hectares. |  |
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Alors que les enjeux environnementaux actuels dépassent la tarification des services de l’eau potable, le Cese réinterroge donc le principe de « l’eau paie l’eau » en alertant sur la fin d’une eau « bon marché » à court ou moyen terme.
Avec l’inflation, le prix des matières premières et de l’énergie se répercute sur la facture d’eau des usagers partout en France. Avec France Eau Publique, Eau de Paris formule des propositions pour maîtriser le prix de l’eau pour qu’elle reste un bien commun, universel accessible. |  |
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La tarification progressive de l’eau telle qu’elle est actuellement mise en place dans certaines collectivités présente des limites qui empêchent sa généralisation sur le territoire. Souvent complexe et coûteuse pour les collectivités, elle reste difficilement applicable à certains usagers : particuliers en habitat collectif qui ne disposent pas de compteur individuel, entreprises ou services publics gros consommateurs d’eau dont l’équilibre financier pourrait être fragilisé.
Face à l'inflation, les fournisseurs d'eau devraient bénéficier d'un bouclier tarifaire sur l'énergie et d'un taux de TVA réduit pour limiter la hausse de la facture pour les ménages français, a estimé, début octobre, France Eau Publique, une fédération de collectivités et régies publiques de l'eau.
Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc veut taxer l'eau pour lutter contre la sécheresse : Robert Medina, Vice-président de Toulouse Métropole, chargé de l’eau et de l’assainissement, est l'invité de 6h20
Cadre réglementaire, tour d’horizon des pratiques et méthodologie pour mettre en place une tarification spécifique et adaptée au contexte territorial
Qu’il s’agisse d’émissions par les artisans ou par les industriels, les effluents non domestiques (END) doivent être maîtrisés et encadrés par la collectivité. Cette démarche passe par la mise en place d’un socle réglementaire local et de modalités financières spécifiques à ces établissements. L’objectif est d’aboutir à une tarification équitable, incitative pour réduire la pollution et qui permette de financer le coût du service rendu par la collectivité. Sur ce sujet comme sur les autres volets de la gestion des END, il existe de grandes disparités territoriales, avec certains territoires qui n’ont pas encore mis en place de tarification spécifique et d’autres qui sont en réflexion pour les faire évoluer. Ce document s’adresse aux techniciens END et à leurs chefs de service en réflexion pour mettre en œuvre ou réajuster des modalités financières adaptées à leur territoire. Il présente le cadre réglementaire en place, émet différentes recommandations pour l’établissement de ces modalités financières, et propose un tour d’horizon des pratiques d’une vingtaine de collectivités et sociétés délégataires. Des exemples de formules de correction de la redevance et de sanctions financières ont également été compilés en annexe du document, pour servir de base à tout travail de benchmark engagé par les collectivités
Belgique : Le décompte couvre majoritairement la consommation d’eau pour les besoins domestiques. Mais aussi des “taxes dissimulées” servant à financer d’autres politiques publiques. |  |
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Plusieurs fois reporté, le projet de réforme des redevances des agences de l'eau figure finalement dans le projet de loi de finances pour 2024. Zoom sur les grandes évolutions apportées. Nota: article réservé aux abonnés
D'après la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le prix de l'eau a augmenté de 5,5 % entre 2022 et 2023. Dans certaines villes, la hausse dépasse même 15 %, comme dans le Bassin de l’Ardèche. Le phénomène devrait s’accentuer dans les prochaines années avec le changement climatique. |  |
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Dans un Sud-Ouest de plus en plus confronté au changement climatique, Toulouse souhaite mettre en place un tarif saisonnier de l'eau pour faire face aux sécheresses estivales récurrentes et inciter ses habitants à économiser la ressource. Le projet, qui ferait de la Ville rose la première grande métropole française à adopter ce type de mesures, a été officiellement présenté mercredi lors d'une réunion de la commission Eau de Toulouse-métropole, l'établissement public regroupant Toulouse et ses 36 communes voisines.
'intercommunalité Est Ensemble, qui regroupe Montreuil, Bagnolet, Bondy, Noisy-le-Sec et Romainville, finalise la création de sa nouvelle régie publique de distribution d'eau. La grille tarifaire votée le 28 novembre, prévoit des tarifs progressifs et la gratuité des premiers mètres cubes, dans ces territoires minés par la baisse du pouvoir d'achat. Nota :article réservé aux abonnés |  |
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Analyse économique et décision |
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Le puissant Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), qui assure la desserte en eau potable de 133 communes (hors Paris) et de 4,8 millions de Franciliens, a tranché, jeudi 25 janvier, au terme d’une délibération de ses 133 élus réunis à l’usine de production de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). Veolia conserve le contrat de distribution de l’eau qu’il détient depuis 1923 à travers la Générale des eaux, devenue Veolia en 2003. Au terme d’un vote à main levée des élus, une écrasante majorité d’entre eux a préféré l’opérateur historique à son concurrent Suez, dont il avait absorbé une grande partie des activités internationales en 2021, au terme d’une bataille de plusieurs mois. |  |
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Sur la partie économique. Le volume annuel d’investissement représente entre 25 et 30 milliards d’euros par an, ce qui, rapporté à l’évaluation des besoins (petit et grand cycle confondus), se traduit pas un déficit d’investissement annuel compris entre 6 et 10 milliards par an. Une augmentation du prix de l’eau paraît donc "inévitable". Toutefois, pour les rapporteurs, un soutien budgétaire et financier à la politique de l’eau doit également être considéré. La mission propose notamment deux mesures concrètes pour augmenter la capacité d’action des agences de l’eau : la suppression pure et simple du plafond des recettes comme du plafond d’emplois ; mettre un terme au financement de la biodiversité par les redevances de l’eau, ce qui représente 400 millions d’euros chaque année qu’il faudra compenser. Une nouvelle redevance spécifique pour les pollutions émergentes pourrait être envisagée. Et l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses élargie aux per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Pour améliorer la visibilité des financements dédiés à la politique de l’eau, le rapport recommande l’élaboration d'une loi de financement pluriannuelle de la transition écologique avec un volet eau détaillé s’appuyant sur l’analyse des besoins d’investissement. |  |
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Pour accompagner et répondre aux besoins des collectivités territoriales, La Banque des Territoires propose : Des financements avec le prêt transformation écologique – Aquaprêt (pour la gestion de l’eau et la Gemapi). Ce prêt bénéficie d’une très longue durée (jusqu’à 60 ans sans surcoût sur le Livret A et 40 ans pour le taux fixe), pesant moins sur l’épargne nette des collectivités leur permettant ainsi de réaliser sans attendre des travaux urgents.
La Banque des Territoires propose également : Une offre d’ingénierie territoriale (enveloppe nationale de 15 M€ de crédits d’ingénierie pour la période 2023-2027)
Une mobilisation de ses fonds propres pour investir dans des entreprises (privées, publiques locales) couvrant plusieurs segments de la gestion de l’eau et pour favoriser l’émergence de montages innovants, de type SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération unique) |  |
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