Valorisation des indicateurs
L’outil de pilotage vous permet d’obtenir les indicateurs consolidés au niveau de la compétence de la collectivité (eau potable, assainissement collectif ou non collectif), au niveau d’un département, d’une région, d’un bassin d’une agence de l’eau ou d’un territoire composé.
Accès au mode opératoire :
https://www.services.eaufrance.fr/sispea/animation/documentation-for-ddt-deal.action
Vers des indicateurs plus fiables
Le calcul de l’indicateur de connaissance et de gestion patrimoniale (ICGP) a été fiabilisé : il est désormais calculé automatiquement à partir du renseignement de ses variables élémentaires. Le calcul de l’ICGP repose actuellement sur des conditions à respecter pour que les points soient sommés. Toutefois, afin d’en faciliter le renseignement pour les collectivités, l’import en masse sera possible pour les variables de l’ICGP qui le composent en lieu et place de l’import en masse de l’indicateur (dont les données sont issues des délégataires ou des collectivités ou autres).
Représentation des collectivités
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 autorise les communautés d’agglomération (CA) et les communautés de communes (CC) à déléguer leurs compétences, eau potable et/ou assainissement à leurs communes membres ou à leurs syndicats infra-communautaires, par le biais d’une convention de délégation acceptée par les deux parties.
Ce terme est à ne pas confondre avec le mode de gestion, « délégation de service public (DSP) » qui fait l’objet d’un contrat conclu par écrit, par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution des travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix.
A partir de début février, le référentiel de description des collectivités de l’année 2022 sera ouvert et intégrera un nouveau champ à renseigner par les services de l’Etat (votre DDT(M), DRIEAT, DEAL ou DGTM) pour connaître les CA ou les CC qui conventionnent.
Accès au rapport d’enquête 2021 de l’OiEau et de l’OFB :
https://www.services.eaufrance.fr/.../rapports/Rapport_Convention_finale.pdf
L’année 2022 sera marquée par la mise en place d’un nouveau site grand public Sispea qui facilitera la diffusion de l’information des services d’eau et d’assainissement sur des cartes interactives et des portraits de territoires. Un espace sera dédié aux professionnels et permettra l’accès à des ressources pédagogiques.
En vous souhaitant une très bonne année,
L’équipe nationale Sispea
L’Observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement vous annonce la publication du rapport national Sispea qui s’appuie sur les indicateurs réglementaires de l’année 2019 publiés par les collectivités. Ce rapport dresse un état des lieux de l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement en France et de leurs performances (technique, environnementale, sanitaire, financière, etc.). 
