L’Observatoire des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement vous annonce pour cette nouvelle année 2020, la mise en ligne d’une nouvelle version de développement du site contributeurs de SISPEA. Les nouvelles évolutions suivantes ont été apportées :

Nouvelle terminologie de description de la collectivité

Cette nouvelle version était nécessaire pour se rapprocher de la notion de « service » telle que décrite dans le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007. Désormais, le site intègre dans le référentiel de description des collectivités, deux nouvelles notions : la « compétence » et l’ « entité de gestion ». 
Cette nouvelle organisation a vocation à mettre à disposition un jeu de données SISPEA à l'échelle de toute la compétence de la collectivité ainsi que tous les tarifs présents et appliqués sur son territoire, en réponse aux exigences du décret.

Une collectivité sera composée au maximum de trois compétences : eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif. Chacune de ces compétences étant composées de, une ou plusieurs entités de gestion.

Une entité de gestion (anciennement appelée service) est la partie du  territoire d'une autorité organisatrice sur laquelle un unique opérateur assure, en vertu d'un contrat, une ou plusieurs missions (par exemple : transport et dépollution, pour l’assainissement collectif).

La saisie des données sera réalisée pour l’essentiel au niveau des entités de gestion. Le jeu de données au niveau de la compétence de la collectivité découlera des jeux de données élémentaires au niveau des entités de gestion par un calcul automatique.

Télé-RPQS de la collectivité

En un clic, il est possible avec la version 4 de Sispea de produire des télé-RPQS pour chaque  entité de gestion d’une même compétence d’une collectivité, dans un dossier (en format .zip).  Ce dossier contient également un document, intitulé les chiffres-clés, comprenant les indicateurs et les variables consolidés à l’échelle de la compétence de la collectivité.

Valorisation des indicateurs de la collectivité

Vous pouvez également retrouver dans l’export à la demande de l’outil de pilotage, les indicateurs et variables consolidés au niveau de la compétence de la collectivité (eau potable, assainissement collectif ou non collectif).

Zones tarifaires

Dans la nouvelle version de Sispea, il est possible de préciser, en complément du tarif majoritairement pratiqué, toutes les zones tarifaires appliquées sur le périmètre de l’entité de gestion. Il s’agit de tous les prix TTC du service au m3 sur la base de 120 m³, facturé à une catégorie d'usagers, pour chaque territoire communal concerné. A noter que la décomposition fine des prix de ces zones tarifaires ne peut être saisie, à ce stade. Un affichage automatique permet de retrouver cette information dans la fiche descriptive de la collectivité et de la commune sur le site contributeurs de Sispea.

Il est accessible sur le site de Sispea, dans le menu outils :

• Page « Documentation pour les DDT/M/DEAL »
• Page « Documentation pour les collectivités »

Nous vous rappelons également que votre DDT(M), DRIEE, DEAL est disponible pour vous accompagner pour la saisie des données annuelles 2019 dans Sispea.

Lors du discours du Premier ministre concluant la 1ère séquence des Assises de l’eau, une des mesures annoncée est d’améliorer l’information contenue dans SISPEA pour développer la connaissance des services et leurs performances et faciliter la comparaison interservices. Pour répondre à cet objectif une révision des indicateurs techniques et financiers et des fiches descriptives sera prochainement engagé. 

Les taux de publication des jeux de données sont en constante augmentation. Nous vous en remercions. Nous espérons que cette nouvelle version de SISPEA vous aidera dans la saisie,  la diffusion et la valorisation des indicateurs de votre collectivité.

L’équipe nationale SISPEA