Qu’est ce qu’un conseiller ordinal ? | | Dans quelques semaines, les conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires vont renouveler leurs conseillers pour moitié. Tout vétérinaire inscrit au tableau peut se présenter. Le mandat est de 6 ans renouvelables. Les modalités de cette élection respectent la parité. En effet s’il y a suffisamment de candidats, il y aura autant de femmes que d’hommes élus. Nous rappelons également que pour être candidat il suffit d’être inscrit, ce qui permet à tout vétérinaire libéral, salarié, en clientèle ou non, de se présenter et d’apporter son expérience à la réflexion du CRO. | | Les missions de l’ordre des vétérinaires - Il est le garant de la qualité du service rendu par les vétérinaires aux clients, au public et à l’administration. Pour cela, il participe à la rédaction de textes réglementaires concernant la profession et du code de déontologie.Il pourra aussi sanctionner les manquements à ce code.
- Il conseille étudiants et vétérinaires dans les domaines de ses prérogatives : éthique, juridique, déontologie.
- Il gère le tableau de l’Ordre auquel tout vétérinaire exerçant en France doit être inscrit.
- Il représente l’ensemble des vétérinaires en exercice et est l’interlocuteur privilégier des pouvoirs publics,des usagers, des associations de protection animale, des journalistes.
- Il a un rôle social. Il est en mesure d’aider financièrement et de soutenir les vétérinaires et étudiants vétérinaires en grande difficulté.Il a aussi pour mission de protéger leurs héritiers.
- Il est administré par 13 conseils régionaux et un conseil national composés de vétérinaires élus.
| | Le rôle des conseils régionaux Le CROV tient au jour le tableau de l’ordre au niveau régional. Il procède aux inscriptions et aux transferts des vétérinaires. Il veille au respect des dispositions législatives et réglementaires de la profession par les vétérinaires et les sociétés vétérinaires : statut, conditions générales de fonctionnement, permanence et continuité de soins,… Son fonctionnement au quotidien est assuré par une secrétaire administrative. Il a un rôle de conciliateur et de médiateur lors de conflit entre vétérinaires et entre vétérinaire et usager. Il instruit en première instance les plaintes des usagers contre les vétérinaires ou entre vétérinaires. Il peut sanctionner les manquements à l’honneur, la moralité et la discipline de la profession au travers d’une chambre de discipline. | | Le rôle du conseiller régional Le conseil régional des Pays de la Loire est actuellement de 12 conseillers. A la suite des élections à venir, il y aura 13 conseillers puis 14 à l’issu des élections de 2020. 7 mandats sont donc à pourvoir lors des prochaines élections. Le conseil dispose d’un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. L'action ordinale des conseillers est multiple : | | - En Pays de la Loire, le conseil se réunit tous les 2 mois pour une réunion d’une durée moyenne de 4 heures. Au cours de laquelles sont abordés les sujets dont les suivants :
- Compte rendus des réunions auxquels ont participé des conseillers
- Fonctionnement interne
- Affaires déontologiques
- Affaires disciplinaires
- Communication de l’Ordre vis-à-vis des vétérinaires : lettre ordinale, réunion d’information, réunion d’échange (Bien être animal),…
| | - Les conseillers sont aussi chargés de représenter l’ordre au sein de différents organismes
- Conseil d’administration d’Oniris
- Réunions DDPP, GDS, CRPV, réunions bipartite, réunion prophylaxie,…
| | - Des conseillers peuvent aussi mener des missions spécifiques : contrôle des contrats de travail, contrôle des statuts des sociétés,…
| | - Les conseillers sont amenés à faire des enquêtes disciplinaires suite à des plaintes, à organiser des conciliations et des médiations.
- Les conseillers peuvent aussi siéger dans les chambres de discipline présidées par un magistrat de l’ordre judiciaire. La réforme disciplinaire a totalement modifié le fonctionnement des chambres de disciplinaire et nous y reviendrons dans un prochain article.
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