Cher membre du Club Social,

Et si le CSE était le produit phare de la rentrée sociale de vos cabinets ?

Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent organiser les élections du Comité social et économique avant le 31 décembre 2019, cette date butoir s’appliquant tant à la première mise en place du CSE qu’à son renouvellement.

Afin d’accompagner vos clients dans la mise en place du CSE, le Conseil supérieur vous propose une lettre de mission, téléchargeable sur le site du Conseil supérieur (partie privée). >>> Télécharger la lettre de mission

Et, sur le site du Club Social, vous disposez d’un outil « Mise en place du CSE », qui propose un calendrier des opérations électorales, ainsi que des fiches explicatives et/ou des exemples de documents pour faciliter l’organisation des élections. >>> Télécharger l'outil  

Bien confraternellement,

Patrick Bordas,

Président du Club Social des experts-comptables

• Ordonnance modifiant la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Réforme de l’épargne retraite
• Régime d’assurance chômage : nouvelles règles au 1er novembre 2019
• Épargne salariale : mise en œuvre des mesures issues de la loi Pacte
• Temps partiel thérapeutique : nouvelles règles d’indemnisation
• Prélèvement à la source : maintien de la tolérance relative aux IJSS temps partiel thérapeutique pour l’année 2020
• Taux accident du travail « bureau » : fin de la période transitoire
• Auto-entrepreneurs : nouvelles modalités de déclarations du chiffre d’affaires

Le rapprochement des branches

Article de Bruno Denkiewicz, Avocat Conseil en Droit du Travail, de la Sécurité Sociale et de la protection sociale - Barthélémy Avocats.  >>> En savoir plus