| SIC NEWSLETTER 366 - 18 OCTOBRE 2017 | | Tout savoir sur les ordonnances réformant le droit du travail | | Pour vous informer sur les nouvelles ordonnances, les nouveautés qui impactent les entreprises et la portée pratique pour les cabinets, le CSOEC vous propose de : | | - vous rendre sur le nouvel espace Conseil Sup' Services : « Réforme du droit du travail par ordonnances »
| | Objectifs : vous accompagner dans la mise en œuvre de nouvelles missions de conseil, notamment en matière de négociation d’accords collectifs dans la TPE/PME. Vous pourrez y retrouver des outils pratiques (diaporama, questions-réponses, fiches information client…), et accéder à une hotline gratuite. | | - participer, le 12 décembre 2017, à la journée annuelle de Club social qui consacrera notamment une conférence sur le sujet : quels impacts pour les entreprises ? Nouvelles dispositions sur la rupture du contrat, la négociation dans les TPE, le contrat de chantier, le compte de prévention, ...
| | | Paiement des cotisations sociales : l’Urssaf fait le point sur les nouveautés 2018 | | L'Urssaf communique sur les nouveautés applicables en 2018 en matière de paiement des cotisations sociales. Ainsi, elle rappelle qu’à | | compter du 1er janvier 2018, les employeurs | | occupant au plus 9 salariés devront acquitter leurs cotisations et contributions selon une périodicité mensuelle. Il est toutefois possible d'opter pour le maintien du paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017 pour les employeurs de moins de 11 salariés. Cette demande pourra être effectuée à compter de fin novembre depuis l'espace en ligne. | | | | | | DSN : suppression du tableau récapitulatif annuel Urssaf | | L'Urssaf précise sur son site internet, s'agissant des entreprises en DSN, qu'elles n'ont plus à produire de tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles. C'est pourquoi, au titre de l’année 2017, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif est supprimée. | | | | | | | | | Création d'entreprise : le CSOEC sur BFM | | Bruno Le Besnerais, élu du CSOEC en charge de la création d'entreprise, interviendra le 21 octobre à 07h (rediffusion le 22 octobre à 15h) et le 28 octobre à 07h (rediffusion le 29 octobre à 15h), sur BFM Business Radio, dans le cadre de l'émission « Entreprendre, je me lance ». Objectif : faire connaitre le rôle de l’expert-comptable dans la création d’entreprise et présenter le dispositif Business story. | | | | | 40 fiches techniques à destination des cédants et repreneurs | | Les membres du Réseau ''Transmettre et Reprendre'', qui réunit huit organismes nationaux pleinement impliqués sur les sujets de la transmission et de la reprise d’entreprise en France, dont le CSOEC, ont élaboré 40 fiches techniques à destination des cédants et repreneurs. Ces fiches permettent de comprendre les aspects techniques et pratiques d’une opération de transmission-reprise, à toutes ses étapes, de la préparation à la réalisation, que ce soit du côté du cédant ou du repreneur. | | | | | | | | Salon des maires et des collectivités locales | | Au programme : une conférence organisée conjointement avec la CNCC « Qualité des comptes et équilibre budgétaire ». Un stand commun Ordre/CNCC sera animé au travers de consultations gratuites dispensées par des experts-comptables et des commissaires aux comptes. | | | | | | | | | 72e Congrès : le contenu est en ligne ! | | Retrouvez toutes les vidéos du 72e Congrès, | | dont l'intervention de Bruno Le Maire lors de la plénière de clôture sur le site dédié et accédez à l'ensemble des fiches conférences et 7 premiers diaporamas des conférences et essentiels, en vous identifiant en tant que congressiste sur le site Bibliordre.fr. (La totalité des diaporamas seront mis en ligne progressivement sur la plateforme). | | | | | | Taxe sur les véhicules de société : nouvelles règles et nouvelle taxe exceptionnelle | | Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 4 octobre 2017, l'administration fiscale commente les aménagements à la TVS, et la mise en œuvre de la taxe exceptionnelle applicable au dernier trimestre 2017. | | | | | | Lettre actu experts CE n°15 | | La lettre actu expert CE du 3e trimestre 2017 est disponible. Pour rappel, il est possible de s’abonner gratuitement à cette lettre trimestrielle. | | | | | | | | | Lettre actu experts associations 3e trimestre | | La lettre actu expert Association du 3e trimestre 2017 est disponible. | | Rappel : il est possible de transmettre tout, ou partie de cette lettre à vos clients en téléchargeant votre carte de visite sur la couverture. | | | | | | Les Français et le mécénat des entreprises et des entrepreneurs | | 61 % de la population considèrent que le mécénat est un mode de financement et de soutien important, et 13 % estiment même qu’il est tout à fait prioritaire. Selon l'étude réalisée par Admical et Kantar Public, plus de 8 Français sur 10 connaissent le mécénat, mais ses modes opératoires restent encore à préciser : 35 % d’entre eux ne connaissent pas les différentes formes que le mécénat peut prendre (financier, en nature ou de compétences). | | | | | | | | | SAVE THE DATE - Les journées annuelles du Club fiscal | | Actualités fiscales de la profession comptable. | | | | | | Convention #numérique - La mise en œuvre opérationnelle de la Transition numérique au sein des cabinets. | | Cette 2e édition proposera des témoignages, des tables rondes, des échanges et des ateliers pratiques pour accélérer la transition numérique des cabinets et les aider dans l'accompagnement de leurs clients. Rendez-vous dans quelques jours pour découvrir la programmation complète. En savoir plus | | | | | | | | Retrouvez nous sur les réseaux sociaux | | | Retrouvez nos autres newsletters | | | | | | |
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