Dégrèvement de TFNB : 377 communes concernées Après un travail important d'expertise de la Chambre d'agriculture avec les services de la DDT, les propriétaires ruraux de 377 communes haut-garonnaises vont bénéficier d’un dégrèvement de 25 à 70% (selon les zones) de la taxe foncière sur le non bâti (sur les terres cadastrées en « T » au régime cadastral). Rappel : si vous êtes fermier, le propriétaire doit vous déduire du fermage (ou vous reverser, si le fermage a déjà été réglé) la somme correspondant au montant du dégrèvement ! | | | Le mot des élus : Suite aux violents orages qui se sont abattus sur notre département cette année, de nombreuses réunions et concertations ont été organisées afin de trouver des solutions pour indemniser les agriculteurs impactés. Grâce à la mobilisation de la Chambre d’agriculture de Haute-Garonne et de l’ensemble de la profession, nous vous informons que les services de l’Etat ont décidé d’octroyer, pour les terres agricoles (« T » sur le registre cadastral), un dégrèvement exceptionnel de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) aux agriculteurs propriétaires de 377 communes du département (voir ci-dessous). Nous n’oublions pas non plus les éleveurs : nos services expertisent actuellement avec la DDT, une demande complémentaire de dégrèvement pour des surfaces en prairies (cadastrées en « P ») ainsi qu'une demande de reconnaissance en calamité agricole pour des pertes de fourrage. Un comité départemental d’expertise doit se réunir prochainement. Nous vous tiendrons informés des délibérations. Nous savons que ces dégrèvements ne couvriront pas les pertes de rendement liés à ces intempéries, mais ils montrent que travailler régulièrement avec les services de l’Etat et les autres partenaires de l’agriculture du département conduit à des résultats. C’est en fortifiant les ponts construits entre les organismes agricoles et l’Etat que nous parviendrons à œuvrer efficacement dans l’intérêt de l’ensemble des agriculteurs. Sébastien Albouy, 1er Vice-Président
de la Chambre d’agriculture | | | | | Des réunions locales pour travailler sur le PADLe Projet Agricole Départemental (PAD) constitue le cadre de référence pour la mise en œuvre de la politique agricole départementale. Les grandes lignes de ce projet ont été dessinées par la Chambre d’agriculture, en concertation étroite avec les partenaires agricoles et les services de l’Etat. Les agriculteurs ont été sollicités localement pour réfléchir aux actions concrètes qu’ils mettraient en œuvre pour développer une agriculture humaine, innovante et performante. | | | | | Maintien du budget des Chambres d’agricultureDans le cadre du projet de loi de finance prévu pour 2020, le réseau des Chambres d’agriculture devait perdre une partie de son financement (45 millions d’€). Couplé avec un projet de régionalisation forcée, ce sont 1,3 million d’euros qui auraient brutalement disparu des caisses de la CDA31, soit l’équivalent de 25 emplois. Grâce à la mobilisation de l’ensemble de la profession et des élus du département, la coupe budgétaire initialement prévue a été évitée. La Chambre d’agriculture de Haute-Garonne pourra donc poursuivre sereinement ses actions et notamment accompagner les agriculteurs à créer de la valeur ajoutée sur les exploitations et à répondre aux attentes sociétales. | | Des échanges en tête à tête avec le Ministère de l’AgricultureMercredi 16 octobre, une délégation de représentants Chambre d'agriculture, JA31 et FDSEA31 a échangé avec la directrice adjointe du cabinet du Ministre de l'Agriculture. Différents sujets d'actualité ont été abordés. | | | | | Rencontre avec l’Association des Maires de Haute-GaronneFin octobre, les membres du bureau de la Chambre d’agriculture ont rencontré Jean-Louis Puissegur, Président de l’Association des Maires de Haute-Garonne (AMF31), avec une délégation d’élus. Ce rendez-vous a été l’occasion de présenter la Chambre d’agriculture et ses services, particulièrement ceux inscrits sous la marque « Terralto », qui s’adresse aux collectivités (urbanisation, artificialisation des sols, approvisionnement en produits locaux, etc.). D’autre part, le projet de Charte de bon voisinage liée à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été étudié par l’AMF31. Quelques discussions sont toujours en cours pour arriver à un consensus, mais cette Charte devrait être signée avant la fin de l’année 2019. Nous vous tiendrons informés dès que possible. | | Pour la 3e année consécutive, les Chambres d'agriculture auront un stand sur le Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris, l'opportunité d'accroitre la notoriété de notre marque Terralto et de faire connaitre l'offre de services des Chambres 100% dédiée aux collectivités. Rendez-vous au Hall 4 Stand B46, les 19, 20 et 21 novembre prochains ! | | | | | Problématique ours : solidarité de la professionLe Préfet de région souhaitait organiser une nouvelle réunion de concertation « pastoralisme et ours » le 24 octobre dernier, avec notamment l’ensemble des Chambres d’agriculture du Massif Pyrénéen. Des réunions comme celle-ci avaient déjà eu lieu au printemps et avaient abouti à la mise en place d’une feuille de route visant à définir des mesures de protection des troupeaux en estives. Malgré cette feuille de route, de plus en plus d’attaques ont eu lieu durant toute la campagne d’estives. Dans ce contexte, la Chambre d’agriculture de Haute-Garonne s’est montrée solidaire des autres Chambres d’agriculture du Massif et du syndicalisme, en signant le courrier de refus de participer à cette énième réunion de concertation. | | | | | | | | Réunions « bouts de champs » dans le LauragaisAvec l’appui de la Chambre d’agriculture, plusieurs réunions « bouts de champs » ont été organisées au début du mois d’octobre par le CDAL (Comité de Développement de l’Agriculture du Lauragais) afin d’apporter aux agriculteurs des solutions simples et peu coûteuses relatives à la mise en place et à la destruction des couverts végétaux. | | | | | Plus de 200 visiteurs pour la journée de l’élevage d’AspetRetour sur la traditionnelle « journée de l’élevage » organisée par l’ACVA d’Aspet, en partenariat avec la Chambre d’agriculture de Haute-Garonne. | | Les prochains rendez-vous de votre Chambre d'agriculture | | AGENDA A partir du 4 novembre 2019 et jusqu'au 6 janvier 2020 : Inscriptions au Concours Général Agricole des vins sur le site internet du CGA. Mardi 5 novembre : Journée analyses de fourrages. Le matin à la salle des fêtes de Francon, à partir de 9h45.
Opération analyses de fourrages en continu et intervention de l’INRA.
L’après-midi à 14h30 au GAEC DU CAMP DE LA SALLE à Montégut-Bourjac : divers ateliers.
2 Réunions PAD :
- Lundi 4 novembre à 9h à la halle centrale deCaraman - Jeudi 7 novembre à 9h à la salle de conférence du CFPPA d'Ondes.
| | | Jeudi 28 novembre : 7ème édition de la journée transmission et reprise d’exploitations agricoles Au centre socio-culturel de Carbonne à 9h30 à 17h00.
Matinée : informations, témoignages sur la transmission reprise.
Midi : repas offert.
Après-midi : échanges avec les partenaires et farm dating à partir de 15h00.
Inscription obligatoire (sur le site internet). Le film "Au nom de la terre" réalisé par Edouard Bergeon, avec Guillaume Canet dans le rôle principal, est toujours diffusé dans les salles de cinéma. Ce film retrace une histoire vraie et met le doigt sur des problématiques d'actualité (mal-être agricole, prix bas, etc.). N'hésitez pas à aller le voir et à en parler autour de vous. | | | | | FORMATIONS
- Utiliser les réseaux sociaux pour promouvoir son exploitation ou ses produits
07 et 14 novembre 2019 à Toulouse -Prendre la parole en public, participer au dialogue sociétal Le 13 novembre 2019 à Muret -Savoir argumenter et passer un message positif Le 28 novembre à Saint Gaudens -Utiliser les logiciels de bureautique (Word, Excel) Les 5 et 8 décembre 2019 à Saint-Gaudens | | | | | Une question ? un projet ? Faites nous part de vos besoins ! Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne - 32 rue de Lisieux - 31000 Toulouse - Tél : 05 61 10 42 50 | | | |
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