Cet arrêté fixe les prescriptions applicables en zones vulnérables au niveau national. Ce 7ème Programme d’Actions National (PAN) doit à présent être décliné à l'échelle régionale afin de définir les adaptations à mettre en place localement dans le cadre du Programme d Actions Régional (PAR).
Ces textes seront applicables dès lors que le PAR sera validé en Région (au plus tôt en septembre 2023).
Pour rappel, les prescriptions du PAN et du futur PAR s'appliquent à l'ensemble des Hauts de France puisque tout le territoire est classé en zones vulnérables.
Plus de précisions vous seront communiquées dans un prochain numéro.