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La vie de l’Ordre
n° 12 -  juin 2018

EDITO DU PRESIDENT

 

 

L'été arrive et la période des voyages de vos clients avec leurs animaux.

 

Il nous a paru utile de vous proposer un petit rappel des conditions de transit de nos patients. Nous savons tous cela et, pourtant, nombreuses sont les questions que l'on nous pose.

 

Vous découvrirez également les rôles et les missions des conseillers ordinaux. Certains sont méconnus et pourtant importants pour la profession.

 

Le 14 juin dernier, nos jeunes consoeurs et confrères ont prêté serment lors d'une soirée conviviale au Chateau Maïme aux Arcs sur Argens. Je tenais à nouveau ici à leur présenter tous mes voeux de réussite professionnelle.

 

Je vous souhaite une bonne lecture.

Jean-Marc ROULLET

VOYAGER AVEC SON ANIMAL

 

Nos clients voyagent de plus en plus avec leurs animaux. Afin d'éviter les désagréments d'un refus de passage de frontière ou de contre signature des documents de transit à la DDPP, il convient au vétérinaire d'être vigilant sur les points ci-dessous. 

 

Le passeport européen ne peut être délivré qu'à un animal valablement identifié.

Le passeport doit être correctement rempli lors de sa délivrance avec les coordonnées du propriétaire, celles du vétérinaire et celles de l'animal.

Le passeport ne peut être délivré que par un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire obtenu dans le département où il exerce et inscrit à l'Ordre.

Les mêmes règles s'imposent pour la réalisation et l'attestation de la vaccination et de la sérologie antirabique.

La vaccination antirabique, pour être valable, doit être consignée sur les pages réservées du passeport avec les dates de validité correctement remplies.

 

Il faut se souvenir que, si le tatouage permet la validité de la vaccination antirabique en France, il doit être lisible.

Par contre, seuls les chiens et les chats identifiés par tatouage avant le 3 juillet 2011 peuvent passer une frontière.

En effet, tout tatouage postérieur à cette date, ou illisible, devra faire l'objet d'une identification complémentaire par puce électronique pour permettre à l'animal de voyager.

Il en découle que tout propriétaire qui présente son animal pour identification et qui hésite entre tatouage et puce électronique, doit recevoir clairement cette information avant de faire son choix.

Le site ANIVETVOYAGE permet de s'informer sur les modalités d'entrées dans les pays hors UE ainsi que sur les modalités de retour.

En effet, certains retours en France sont soumis à la réalisation, avant le départ de france, d'un dosage anticorps par un laboratoire agréé.

D'autre part, de nombreux pays exigent un protocole sanitaire strict avant importation pouvant nécessiter plusieurs mois avant le départ (Japon, Afrique du Sud, Australie...).

Les ambassades donnent le plus souvent en ligne les informations nécessaires. Ce sont elles qui délivrent les permis de transit aux propriétaires et les agréments aux laboratoires effectuant les sérologies antirabiques. Tous ces documents feront ensuite l'objet d'une contre signature à la DDPP du département.

Carole GRIMAUD

 

LES ROLES DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE
 

 

Aux yeux des vétérinaires, le rôle principal, pour ne pas dire exclusif, du conseiller ordinal semble souvent se limiter à l'aspect disciplinaire et plutôt plus avec l'image du gardien de prison turque que du débonnaire et regretté garde-champêtre.

 

Pourtant, si l'on considère que la Chambre de Discipline ne concerne qu'une quinzaine de praticiens chaque année, sur les quelques 1500 de la région, on imagine facilement que ce volet disciplinaire n'est pas prépondérant.

 

Quels sont alors les rôles des conseillers régionaux ?

 

Nous avons cinq missions :

 

- Une mission administrative par la tenue à jour de la liste des personnes habilitées à exercer et la vérification de la conformité déontologique des divers contrats liant les vétérinaires (contrats de collaboration salariée ou libérale et statuts des sociétés). Sur ce point, il est important de préciser que le CRO est habilité à apprécier exclusivement l'aspect déontologique (et non social, fiscal ou juridique). Toutefois, nous pouvons conseiller les confrères en cas de difficultés administratives.

 

- Une mission réglementaire en alimentant la réflexion sur l'ensemble des textes qui régissent la profession. Les conseillers sont à même de répercuter l'expérience des vétérinaires en exercice afin de faire évoluer les textes.

 

- Une mission disciplinaire (oui, quand même…) qui peut amener le conseiller à devenir rapporteur dans une plainte ou assesseur lors des Chambres de Discipline, présidées par un magistrat professionnel. L'enquête doit se faire dans la plus grande objectivité. Depuis l'année dernière, les affaires traitées en région PACA-Corse sont jugées par des assesseurs de la région AURA. Le conseiller peut également intervenir pour mener une conciliation ou une médiation afin d'éviter un dénouement disciplinaire.

 

- Une mission de représentation qui amène les conseillers à participer à des réunions susceptibles de concerner la profession : inter-ordres, relations avec les SPA, les mairies, les GDS, la DRAAF, la DDPP, réflexions sur la pharmacie, le bien-être animal, l'environnement, etc…. Par ailleurs, l'ensemble des conseillers se réunit plusieurs fois par an afin de traiter des affaires courantes.

 

- Une mission sociale en participant à la solidarité entre vétérinaires. Des référents sociaux existent dans chaque CRO. Le fonds social de l'Ordre peut attribuer des aides financières et les référents sociaux peuvent être sollicités en cas de difficultés de toute nature. L'Ordre participe à la gestion transitoire des clientèles lors de décès ou de maladie grave et accompagne les confrères assignés au tribunal lors de liquidation ou redressement judiciaire.

 

Les conseillers ordinaux œuvrent ainsi pour que l'exercice de notre profession s'effectue dans de bonnes conditions. Dans « conseiller » il y a « conseil » : ils restent à l'écoute du public, nos « consommateurs », mais également de tous les confrères qui peuvent faire face à des difficultés dans leur exercice quotidien ou qui se posent des questions en matière de contrats, de différends, tant avec le public qu'avec d'autres confrères. N'hésitez pas à les contacter. Leurs adresses mails figurent sur le site régional ordinal.

  • étude des statuts de sociétés : Evelyne LEGENDRE, Pierre-Eric LALLEMENT et Pierre HENRY
  • pharmacie vétérinaire :

Lionel GAVET et Fabrice BONIN = PACA

Marcel VALLEE et Jean-Paul RODRIGUES = CORSE

  • délégation sociale : Françoise CHABAUD, Renaud ROUSSEL et Artagnan ZILBER
  • communication : Artagnan ZILBER, Pierre-Eric LALLEMENT et Pierre HENRY
  • BEA : Fabrice BONIN
  • exercice illégal : Jean-Marc ROULLET

Artagnan ZILBER

AU TABLEAU DE L'ORDRE
Retraite :
2018 a été l’occasion pour nos confrères Michel REY (L-76), Anne BOURGEOIS (A-80), Marcel VALLEE (T-66), Bertrand VANHEES (A-75), Nathalie WEBER (L-77) et Claude HAROUTUNIAN (T-69)  de prendre leur retraite.
Souhaitons-leur bonheur, santé et sérénité.


Décès : 
Nous déplorons le décès
de notre regretté confrère et ancien Président du CROV PACA, le DV Virgile PERETTI, qui continuait à s'investir dans notre profession. Le Conseil s'est associé à la douleur de la famille.
 

A POURVOIR


Le DV Eve BONNEVIAL recherche : un (e) salarié (e) ou collaborateur (2 jours/semaine). Poste à pourvoir immédiatement.

Vous pouvez la contacter à La Seyne sur Mer au 04.94.10.91.44

AGENDA

 
La prochaine session du CRO aura lieu le jeudi 27 septembre 2018.
Adressez-nous vos demandes avant cette date par mail ou par courrier afin de les étudier lors de cette réunion : CROV PACA CORSE, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE.
Attention nouvelles adresses : cro.paca-corse@veterinaire.fr 
                                                 cro.paca-corse2@veterinaire.fr

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