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La vie de l’Ordre
n° 10 -  octobre 2017

EDITO DU PRESIDENT

Vous avez été nombreux à recevoir un courrier de l’ASN concernant votre appareil de radio.
L’Ordre y étant cité, beaucoup d’entre vous s’en sont émus auprès de nous.
Cette lettre est l’occasion de vous adresser une mise au point.
N’hésitez pas à nous faire connaître les difficultés rencontrées.
Par ailleurs, nous vous rappelons la décision du Conseil d’Etat qui, notamment, libéralise la communication sur les véhicules professionnels.

Je vous souhaite une bonne lecture

A PROPOS DE L'OUVERTURE D'UNE CAMPAGNE DE CONTROLES EN RADIOPROTECTION PAR L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE DIVISION DE MARSEILLE
 
Vous avez été nombreux à être destinataires, début septembre, d’une lettre de l’ASN régionale (division de Marseille) vous demandant de régulariser, d’ici le 31 décembre 2017, votre situation en matière de radioprotection.
 
Le Conseil Régional de l’Ordre de PACA CORSE ainsi que le Conseil National de l’Ordre des vétérinaires n’ont pas été informés de cette campagne de contrôles et n’ont pas adressé de liste de vétérinaires à l’ASN.
 
L’Ordre regrette que, contrairement aux dernières campagnes de contrôles initiées dans quelques régions avec un but éducatif et d’information afin d’aider les vétérinaires à se mettre en conformité, il n’ait pas été informé en amont de celle en cours dans notre région. Il s’en est expliqué avec l’ASN Nationale et a reçu l’assurance de la volonté de celle-ci de continuer à travailler en bonne intelligence.
 
Globalement, la radioprotection est un risque au travail bien pris en compte par les vétérinaires, qui ont réalisé un lourd travail pratique (achats d’équipement de protection individuels, dosimétrie, fiches d’exposition) mais éprouvent quelques difficultés avec le formalisme administratif. Ainsi, concernant la région PACA CORSE, l’ASN constate un taux de déclarations et d’autorisations nettement inférieur à la moyenne des autres régions.
 
Pour ceux d’entre vous, nombreux, déjà formés à la radioprotection, mais n’ayant pas finalisé leur dossier de déclaration (ou plus rare d’autorisation) il est conseillé de reprendre vos démarches et de répondre à l’ASN, quitte à demander un délai. Pour les autres, différents organismes dispensent des formations, dont certaines vont être ouvertes dans vos régions. Le fait d’attester de votre volonté de vous mettre rapidement en conformité sera très certainement pris en considération.      

 
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DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 10 JUILLET 2017
 
Le Conseil d’État a annulé la restriction de communication sur les voitures à la seule croix bleue réglementaire. Il est désormais possible de communiquer au moins son nom, ses coordonnées, son propre logo, les services… sur les voitures professionnelles des vétérinaires.
 
Le Conseil d’Etat a confirmé les points suivants.
1. Le vétérinaire ne peut pratiquer sa profession comme un commerce (art. R. 242-33 XVIII). Pour le Conseil d’État, cette formulation « interdit aux vétérinaires de soumettre leur pratique à la recherche exclusive du profit », mais « sans revêtir un caractère inintelligible ». Elle est compatible avec la vente « à titre accessoire, d’aliments, de matériels et de services en rapport avec l’exercice vétérinaire ». Cette interdiction est donc confirmée, même si elle est imprécise.
2. L’interdiction du courtage en assurances est confirmée (art. R. 242-62). Car cela « permet de prévenir les conflits d’intérêts qui résulteraient de ce cumul (d’activités) ».
3. L’obligation d’effectuer ou de participer à la permanence des soins – le service de garde 24h/24 est confirmée (art. R. 242-61).
4. Un vétérinaire salarié inscrit à l’Ordre ne peut pas effectuer un acte vétérinaire au bénéfice de son employeur sauf s’il est employé d’une structure d’exercice vétérinaire (inscrite à l’Ordre), ou, par dérogation s’il est salarié d’une association de protection animale ou d’un groupement agréé (art. 242-50). Les vétérinaires salariés d’autres structures ne peuvent pas « donner des consultations, ni établir des diagnostics ou des expertises, ni rédiger des ordonnances ou des certificats » pour les clients de leur employeur. Pour le Conseil d’État, l’objectif est de « garantir l’indépendance des vétérinaires à l’égard d’impératifs commerciaux qui pourraient leur être imposés par un employeur ».
5. Le vétérinaire reste dans l’obligation de « communiquer sans délai » à l’Ordre les contrats de « mise à disposition de locaux professionnels », y compris pour les vétérinaires salariés (ou en SELAS) qui sont hébergés par leur employeur (art. R. 242-50).
6. L’article R. 242-42 prévoit que « les vétérinaires salariés qui interviennent en dehors des missions qui leur sont confiées par leur contrat de travail sont réputés exercer à titre libéral ». Cette disposition datant de 2003, et non de 2015, le Conseil d’État a estimé que le recours visant à son annulation est trop tardif pour être accepté.
7. L’obligation de « tenir à disposition » des clients, entre autres, « les informations relatives […] aux sociétés d’exercice et réseaux professionnels vétérinaires auxquels il appartient… » est maintenue (art. R. 242-50 § 10).
 
INFOS UTILES

Attention à ne pas confondre le numéro de carte verte et le numéro d’inscription à l’Ordre.
Certains confrères sont confrontés à des élèves non encore inscrits ou en omission, voire radiés.
Soyez vigilants à l’embauche : vérifiez l’inscription du candidat auprès du secrétariat de votre CROV.
Nous vous rappelons que l’inscription est un préalable obligatoire à l’exercice.
 
AU TABLEAU DE L'ORDRE
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Retraite :
2017 a été l’occasion pour nos confrères PRENAT Vincent (L-77), CARLES Bernard (L-73), DECOOL Anne (T-80), FEROLDI Annick (A-75), DURAND Patrick (A-77) et Bernard BLANC (L-77) de prendre leur retraite.
Souhaitons-leur bonheur, santé et sérénité.

Décès : 
Nous déplorons le récent décès
des DV Jean-Claude PROY (L-73) et David BROUILLET (Italie-96). Le Conseil s'est associé à la douleur des familles.
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Bienvenue aux nouveaux arrivants dans la profession et tous nos vœux dans leur nouvel exercice.

 
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A POURVOIR

Le DV COUTURE Alexandra (Cannes) propose deux demi-journées de travail par semaine à un jeune retraité vétérinaire. 
Vous pouvez la contacter au 04.93.94.16.16 ou par mail alexandracouture@yahoo.fr

Le DV CASTELAIN FAYE Frédérique (Carry le Rouet) recherche : Un (e) remplaçant (e) confirmé (e) temps plein du 8 janvier au 15 mars 2018 environ.
Vous pouvez la contacter au 04.42.44.50.00 ou par mail fred.faye@free.fr 

Les DV ANTONIOTTI et FAVRE à Marseille 12ème (clinique 100 % canine, 2 vétérinaires associés + 5 ASV) recherchent : Un (e) ALD 35h sans gardes en CDI, au minimum deux ans d'expérience, autonome en médecine et chirurgie courante avec formation imagerie, médecine interne... Possible association. Poste à pourvoir immédiatement.
Vous pouvez contacter le DV ANTONIOTTI au 04.91.88.29.88.

Le DV BUISSE à Antibes recherche : un (e) remplaçant (e) pour la semaine du 26.02 au 3.03.18
Vous pouvez le contacter par mail : buissejef@9online.fr ou par téléphone 06.71.24.04.76

La SPA MARSEILLE PROVENCE (Marseille 11ème) recherche URGENT : Un (e) vétérinaire salarié (e) en 35 ou 39 heures pour chirurgies de convenance principalement. Expérience minimale de un an. Poste à pourvoir immédiatement
Vous pouvez la contacter par mail : marie.le.vacon@outlook.com ou par téléphone au 08.20.82.08.96.
AGENDA
 
La prochaine session du CRO aura lieu le mercredi 29 novembre 2017.
Adressez-nous vos demandes avant cette date par mail ou par courrier afin de les étudier lors de cette réunion : CROV PACA CORSE, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE.
Attention nouvelles adresses : cro.paca-corse@veterinaire.fr 
                                                 cro.paca-corse2@veterinaire.fr
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