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La vie de l’Ordre
n° 8 -  janvier 2017

LE MOT DU PRESIDENT

Chères consœurs, chers confrères,
Vous recevez aujourd’hui notre première newsletter de l’année 2017.
Je tiens, au nom de tous les membres du Conseil, à vous présenter mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Qu’elle vous apporte, ainsi qu’à vos proches, bonheur, santé et épanouissement personnel et professionnel.
Nous allons étudier aujourd’hui le problème de la gestion des établissements de soins, problème apparu avec la possibilité désormais de posséder plusieurs lieux d’exercice (article de Artagnan ZILBER).
Un autre point concerne la rigueur que doit apporter chacun à vérifier le droit à l’exercice des remplaçants et collaborateurs vétérinaires engagés.
Je vous souhaite une bonne lecture et vous rappelle que les secrétaires et les membres du CROV restent à votre entière disposition.
Confraternellement.

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LA MISE EN GERANCE DU DOMICILE PROFESSIONNEL D'EXERCICE
L'article R. 242-66, intitulé « Gestion du domicile professionnel » précise que : « hormis les cas prévus à l'article R. 242-69, il est interdit à un vétérinaire de faire gérer de façon permanente un domicile professionnel d'exercice par un confrère ou d'y faire assurer un service de clientèle ».
 
L'article R. 242-69 concerne les cas de maladie prolongée, voire de décès.
 
Dans quelles situations peut-on se voir accusé de mettre son cabinet en gérance ? 
  1. lors de l'acquisition d'un second lieu d'exercice, si le titulaire n'exerce pas régulièrement dans ce lieu et y place un salarié ou un collaborateur libéral.
  2. lors d'un projet de changement de domicile professionnel d'exercice, lorsque le titulaire commence à exercer dans le nouveau lieu et place un salarié ou un collaborateur libéral dans le précédent le temps de la vente
  3. lorsque, dans un lieu d'exercice, le titulaire ou les associés titulaires font effectuer l'ensemble des actes par un ou plusieurs salariés ou collaborateurs sans y exercer eux-mêmes de façon régulière. Il va de soi qu'une présence sporadique ne pourra être considérée comme un exercice régulier.
Un exemple : le Dr Strange décide d'aller s’entraîner à la régate sur son voilier. Il charge sa salariée de faire tourner le cabinet situé dans une riante commune des Ardennes et passe trois à quatre fois par an faire quelques consultations.
 
Second exemple : le Dr Mabuse constate que son service de vétérinaires à domicile fonctionne drôlement bien. Il décide de créer une nouvelle structure dans une autre région où trois salariés effectueront les visites.
 
Ces deux exemples constituent des mises en gérance et sont condamnables.
 
A l'opposé, lorsqu'un vétérinaire se trouve dans une situation difficile, suite à un accident ou une maladie, il lui suffit de le signaler au CROV afin de justifier qu'il puisse confier sa clientèle à un salarié ou un collaborateur. Lors de décès, un délai d'un an est accordé pour trouver un éventuel repreneur avec des possibilités de prolongation lorsqu'il se trouve qu'un enfant du titulaire décédé est sur le point d'obtenir son doctorat.
 
La doctrine ordinale du vétérinaire en exercice est consultable sur le site régional ordinal.
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INFOS UTILES
 

L’université d’Angers propose la formation suivante : DU homéopathie
 
Pour de plus amples informations, contacter Mme Francette GUILLEMIN, assistante relations clients, direction de la formation continue, 19 rue René Rouchy, 49100 ANGERS (02.44.68.86.60 ou www.univ-angers.fr/formationcontinue)

ATTENTION A L'EXERCICE ILLEGAL !
Régulièrement, des confrères sont confrontés à des cas douloureux lorsqu’ils s’aperçoivent que le vétérinaire qu’ils ont engagé n‘est pas inscrit à l’Ordre, le plus souvent par négligence.
Les conséquences sont graves pour le salarié ou collaborateur qui, exerçant illégalement, peut se voir refuser toute protection sociale en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
Elles sont graves également pour l’employeur ou le titulaire qui risque de se voir poursuivi pour couverture d’exercice illégal.
Il convient donc, à la signature de tout contrat, et AVANT le début de l’exercice, de vérifier la réalité de cette inscription. Cela peut passer par la production par le candidat de son attestation d’inscription mais plus simplement encore en faisant une recherche sur www.veterinaire.fr à la rubrique « outils et services » - « trouver un vétérinaire » dans la partie publique du site. En cas de moindre doute, il ne faut pas hésiter à contacter le secrétariat.
Un cas fréquent concerne, lors de la première inscription au tableau, le laps de temps entre le début de l’exercice et l’inscription au tableau. Ce délai ne doit pas exister puisque l’inscription doit être préalable à tout exercice. 
ANALYSES VETERINAIRES
 
Attention : depuis la loi du 30 mai 2013, les biologistes médicaux ne sont plus habilités à pratiquer des examens de biologie médicale sur des prélèvements d’origine animale mais uniquement sur des prélèvements d’origine humaine.
Seuls les vétérinaires peuvent pratiquer des actes de biologie médiale sur des prélèvements d’origine animale, qui relèvent, au titre de l’article L 243-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, de l’acte de médecine vétérinaire.
 
Les laboratoires qui persisteront dans leurs anciennes pratiques seront évidemment poursuivis devant les tribunaux correctionnels pour exercice illégal de la médecine et chirurgie des animaux.
De leur côté, les vétérinaires praticiens qui adressent des prélèvements à des laboratoires de biologie médicale engagent leur responsabilité légale.
 
Vous trouverez sur le site régional ordinal la position du Syndicat Des Biologistes sur le sujet.
FLASH
 
 
Nous vous rappelons QUE TOUT VETERINAIRE DOIT AVOIR UN DOMICILE PROFESSIONNEL D’EXERCICE DECLARE A L’ORDRE. Les vétérinaires qui n’auraient pas encore été destinataires ou n’auraient pas renvoyé les déclarations de catégories d’établissement de soins vétérinaires sont priés de le faire dans les meilleurs délais.
 
Attention : il convient de remplir une déclaration par structure.
 
Ces déclarations sont téléchargeables sur le site régional.
 
Elles doivent être accompagnées des conventions de permanence de soins éventuellement signées ou de service de garde ainsi que des contrats de travail ou de collaboration qui n’auraient pas été transmis au CROV.
 
Il convient également d’adresser vos « conditions générales de fonctionnement ».
Voir la newsletter de mai 2016 + site internet régional sur lequel vous trouverez un modèle commenté.
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AU TABLEAU DE L'ORDRE
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Bienvenue aux nouveaux arrivants dans la profession et tous nos vœux dans leur nouvel exercice.
 
2016 a été l’occasion pour nos confrères Jean-Luc CHAMPION (L-78) et Jean-Jacques BRACELET (L-73) de prendre leur retraite. Souhaitons-leur bonheur, santé et sérénité.

Malheureusement nous avons appris  le décès de nos confrères Sylvie BARBARIN (L-81), Thierry JOMAIN, ancien membre de l'Ordre (L-81), Christophe BISIAUX (L-82) et Jean-Louis TURQUIN (A-73). Nous adressons à leurs familles nos plus sincères condoléances.
 
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A pourvoir :
Le DV COUTURE Alexandra à Cannes propose deux demi-journées de travail par semaine à un jeune retraité vétérinaire. Si vous êtes intéressé, la contacter au 04 93 94 16 16 ou par mail : alexandracouture@yahoo.fr
 
Le DV FENECH Jean-Robert à Hyères cherche un (e) ALD ou collaborateur libéral. Possibilité logement. Le contacter au 06 11 09 42 35 ou par mail : jrfenech@ifrance.com
 
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AGENDA
La prochaine réunion du CRO aura lieu le jeudi 2 février 2017.
Adressez-nous vos demandes avant cette date par mail ou par courrier afin de les étudier à lors de cette réunion. 
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