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La vie de l’Ordre
n° 7 -  juin 2016

LE MOT DU PRESIDENT

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT, ANTIBIOTIQUES D’IMPORTANCE CRITIQUE, nous avons la lourde tâche, cette fois-ci, de vous présenter deux sujets qui, pour le moins, crispent nombre d’entre vous !
 
Pourtant, comme vous l’expliquera Artagnan ZILBER, les Conditions Générales de Fonctionnement sont une bonne occasion de communiquer sur ce que nous faisons chaque jour dans nos établissements, sans que les clients s’en doutent un seul instant.
 
Le décret sur les Antibiotiques d’Importance Critique est enfin paru. Nous l’attendions, voire le redoutions.
Il est désormais applicable et Lionel GAVET vous livrera quelques rappels clairs et fort utiles.
 
Je vous souhaite bonne lecture…

LES CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Les CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT des établissements de soins vétérinaires sont une nouvelle  obligation apparue dans la dernière mouture du Code de déontologie.
 
Elles sont définies à l'article 8 de l'arrêté du 13 mars 2015 : « Tout acte effectué sur les animaux admis dans l'un des établissements de soins définis au présent arrêté est soumis aux conditions générales de fonctionnement que les docteurs vétérinaires titulaires de l'établissement de soins ont la charge d'établir.
Les conditions générales de fonctionnement sont communiquées au Conseil Régional de l'Ordre des vétérinaires dont dépend l'établissement. Elles sont à la disposition du public et servent de référence pour l'obtention du consentement éclairé en amont de la relation contractuelle entre le vétérinaire et son client ».
 
La plupart d'entre nous auront réagi en levant les yeux au ciel : une obligation de plus !
 
Néanmoins, même s'il est incontestable que cela demande un travail de synthèse et de rédaction, il est possible de dégager un aspect positif de cette obligation.
 
Ce document est évidemment prévu pour protéger le consommateur : en effet, celui-ci connaît ainsi dans le détail les moyens humains et matériels pouvant être mis en œuvre pour soigner son animal.
 
Ceci dit, les CGF présentent également des avantages pour le praticien :

  • le cadre étant parfaitement défini, le client ne peut exiger plus que ce qui est proposé dans le texte.

Ex : si les conditions d'hospitalisation précisent que le vétérinaire surveille les animaux à distance par vidéo, il ne peut lui être reproché de ne pas être sur place ; de même, on ne peut demander au praticien de soigner des espèces non mentionnées dans les CGF.

  • les CGF sont une bonne occasion de valorisation des moyens humains et techniques.

Rien n'impose à ce qu'elles se présentent uniquement sous la forme d'un austère document administratif : illustrer avec des photos ou des vidéos peut être une excellente manière de présenter à sa clientèle la manière dont on travaille.
 

Toutefois, on essaiera de constituer un document le plus exhaustif possible en mentionnant le personnel, les moyens techniques, les horaires d'ouverture, les modalités de continuité des soins, les conditions d'hospitalisation, les services proposés, les coordonnées du Conseil Régional de l'Ordre et de sa compagnie d'assurance en RCP et, en cas d'utilisation d'une source de rayon X, les coordonnées de la PCR.
La transmission au Conseil Régional de l'Ordre est nécessaire, ainsi que toute modification majeure pratiquée ultérieurement.
 
Des modèles sont disponibles sur le site régional de l’ordre. N’hésitez pas à vous en inspirer.
 

TOUT SAVOIR SUR LES ANTIBIOTIQUES
D'IMPORTANCE CRITIQUE
 
Eh non, ce n'était pas un poisson d'avril !
 
Le 16 mars 2016 est sorti soudainement le décret d'application de la loi du 13 octobre 2014 portant sur les substances antibiotiques d'importance critique, complété deux jours plus tard par un petit arrêté fixant la liste desdites substances ainsi que les normes des antibiogrammes requis.
 
Ces petits événements allaient modifier de manière significative nos usages en matière d'antibiothérapie pour certaines substances (Marbocylnd, Baytrilnd, Excenelnd, Conveniand...), les Antibiotiques d'Importance Critique que nous affublerons dorénavant de l'acronyme AIC.
 
Parmi les AIC, il y a donc :
  1. une liste assez importante d'antibiotiques à usage humain, classés par famille, qui deviennent INTERDITS en médecine vétérinaire.
Toutefois, parmi ces AIC d'usage humain, deux exceptions sont présentes :
  • les quinolones de deuxième génération, utilisables uniquement en ophtalmologie des animaux de compagnie et des équidés.
  • les AIC faisant partie de la liste des substances essentielles pour les équidés (celles qu'il faut renseigner dans ces étranges cadres présents sur les carnets des chevaux)
Pour ces deux exceptions, les règles de prescription et délivrance sont donc les mêmes que pour celles que nous allons aborder plus bas. 

      2. Les quinolones de deuxième génération (appelées fluoroquinolones) et les céphalosporines de troisième et quatrième génération, que l'on retrouve dans de nombreuses spécialités vétérinaires.

Nous allons voir maintenant dans quelles conditions on peut utiliser les AIC permis en usage vétérinaire :
  • Seuls les traitements curatifs et métaphylactiques (qui concernent des lots d'animaux contenant des malades) sont tolérés (mais dans le cadre de traitement métaphylactique, la notion de maladie avec un taux élevé de mortalité ou morbidité avec propagation rapide en l'absence de traitement précoce doit être présente). Les traitements préventifs sont donc interdits.
  • La prescription des AIC ne peut se faire qu'après examen clinique ou nécropsique du vétérinaire, couplé à un examen bactériologique et un antibiogramme (sous réserve que la localisation, le type d'infection et l'état général de l'animal le permette).
  • Les traitements peuvent toutefois anticiper le résultat des analyses dans le cas de traitement aigu d'infections bactériennes pour lesquelles on craindrait une moindre efficacité d'autres molécules. Dans ce cas, le vétérinaire devra adapter son traitement dans un délai de 4 jours (en fonction de l'évolution clinique et du résultat des analyses).
  • Le traitement ne pourra pas dépasser la durée d'un mois. Si cela s'avérait nécessaire, il faudrait un nouvel examen clinique.
  • La prescription n'est valable qu'un mois.
  • Le renouvellement de la délivrance du traitement est interdit.
  • Les résultats des examens et analyses doivent être conservés 5 ans !
  • Et pour finir, un petit rappel concernant tous les antibiotiques (et donc les AIC aussi) : les promos, ristournes et autres rabais, que ce soit de façon directe ou indirecte, sont absolument interdits
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Voici maintenant quelques commentaires : 
  • Cette règlementation concerne autant les animaux de production que ceux de compagnie, dont les chevaux  (plusieurs éléments du texte, comme la durée des traitements, sont spécifiques aux animaux de compagnie).
  • Les normes requises pour les antibiogrammes font que les examens complémentaires ne peuvent pas s'envisager dans les cliniques, même bien équipées, du moins pour le moment.
  • L'agressivité des animaux traités, ainsi que l'observance des traitements prescrits, peuvent sur le papier être envisagés dans le cadre du décret : notons toutefois que cette mise sous traitement doit donner lieu à un prélèvement pour bactério et antibiogramme, et que, d'autre part, ce traitement ne doit pas être à visée préventive...
  • La liste des AIC interdits en médecine vétérinaire dépasse largement les familles des fluoroquinolones et des céphalosporines de dernière génération (il y a même des pénicillines). La liste complète se trouve dans l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2016 que vous pourrez consulter sur le site régional et dont vous trouverez le lien ci-dessous :
 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/AGRG1526116A/jo/texte
 
Pour terminer, nous remarquerons que si l'objectif de la loi de 2014 est de faire baisser de 25% l'utilisation des AIC au 31 décembre 2016 par rapport à 2013 (cet objectif devrait être facilement atteint en production animale car de nombreux vétérinaires avaient déjà anticipé ce décret), la tendance semble être à l'arrêt progressif et en douceur de ces molécules : de nouveaux objectifs seront définis après le 31 décembre.

Il est d'autre part probable que la liste des AIC soit élargie à d'autres classes d'antibiotiques.
INFOS UTILES
  
Depuis le 1er janvier 2016, les règles du commerce de chiens et chats sont renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité dans la filière.
 
Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’article du Ministère :
http://agriculture.gouv.fr/1er-janvier-2016-de-nouvelles-regles-pour-lelevage-et-la-vente-de-chiens-et-de-chats

Ces informations sont également disponibles sur le site régional.
FLASH

Nous vous rappelons QUE TOUTE VETERINAIRE DOIT AVOIR UN DOMICILE PROFESSIONNEL D’EXERCICE DECLARE A L’ORDRE. Les vétérinaires qui n’auraient pas encore été destinataires ou n’auraient pas renvoyé les déclarations de catégories d’établissement de soins vétérinaires sont priés de le faire dans les meilleurs délais.

AGENDA
Au tableau de l'Ordre
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Retraite : 2016 a été l’occasion pour nos confrères CINQUIN Jean-François (T-72), GAUDIN BOUSCARLE Muriel (A-78),
DE GRAER Jeffrey (Cureghem-79), NAVARRO Marc (T-65), TESSIER Michel (T-70) et CASSN Valentin (L-67) de prendre leur retraite.
Souhaitons-leur bonheur, santé et sérénité !
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A pourvoir :
 
Le DV TRIGER Laëtitia (Carros-06) recherche un remplaçant.
Vous pouvez la joindre au 04.93.73.36.92
 
La CV LES CLAUSONNES (Valbonne-06) recherche un temps partiel pour la mi-juin en CDI pour deux nuits de garde par semaine et quelques demi-journées de consultations. Poste compatible avec un autre mi-temps dans le département.
Vous pouvez joindre la clinique au 04.93.65.40.54.

Recherche d’emploi :
DV MEKKANI Yazid n° 27807 Marseille 13 (06 27 58 77 49)
DV FERRERO Catalina n° 31149 Nice 06 (06.20.93.53.56)
DV MOREAU Claire n° 20634 Eguilles 13 (06.61.98.63.42) temps partiel
DV SEBBANE Céline n° 25772 Aix en Pce 13 (06.52.15.32.65)
 
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