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La vie de l’Ordre
n° 6 -  février 2016

LES VOEUX DU PRESIDENT

Voici la première newsletter de l’année 2016 !
Je tiens à cette occasion à vous présenter, au nom de tous les membres du CROV PACA CORSE, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Que 2016 vous apporte santé, joie, réussite et accomplissement, aussi bien professionnellement que personnellement.
Vous découvrirez ici l’implication de notre Ordre, et plus particulièrement de Fabrice BONIN que je tiens ici à remercier, dans l’important sujet sur l’éthique et le bien-être animal.
La première prise de position concerne l’étourdissement préalable à la saignée.
Force est de constater que les réactions sont été nombreuses mais que cette position est respectée pour l’essentiel.
C’est par ces prises de position sur des sujets de société que notre profession se fait aussi entendre.
Je vous souhaite une bonne lecture…

LE VETERINAIRE, GARANT DU BIEN-ETRE ET DE LA PROTECTION ANIMALE
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L’article L 214-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime introduit la notion de bien-être animal : 
« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
 
Le bien-être des animaux est un bien commun. Les vétérinaires, en tant que membres experts de la santé animale, tant aux yeux du public que des autorités administratives, ont la responsabilité de jouer un rôle de chef de file en matière de protection de la condition animale. Parmi les acteurs de ce domaine, par leur pratique quotidienne et leurs compétences, les vétérinaires détiennent le monopole de l’expertise dans le domaine de la certification et peuvent ainsi, seuls, garantir les conditions de bientraitance de l’animal.
 
Il existe aujourd’hui un large éventail législatif et réglementaire qui consacre le praticien en tant que garant du bien-être et de la protection animale.

1/ Le Code de déontologie

L’article R 242-33 du Code de déontologie de mars 2015 mentionne (depuis le code de 2003) dans son alinéa VIII : « le vétérinaire respecte les animaux ».
Dans ses devoirs fondamentaux (art. R 242-48), le vétérinaire doit « tenir compte en particulier des relations affectives qui peuvent exister entre le maître et l’animal » et « s’efforce, dans les limites de ses possibilités, d’atténuer la souffrance de l’animal ». Enfin « sa prescription doit être appropriée… et guidée par le respect de la santé publique et la prise en compte de la protection animale » (art. R 242-43).
Incontestablement, par son Code de déontologie, la profession s’engage de manière constante sur le terrain de la protection animale. 

2/ La formation du vétérinaire

La Directive européenne de reconnaissance des qualifications (Directive 2013/55 du 20/11/2013) dispose en son article 38 b : «  la formation de vétérinaire donne la garantie que le professionnel concerné a acquis les connaissances et les aptitudes suivantes : 

une connaissance adéquate de l’organisme, des fonctions, du comportement et des besoins physiologiques des animaux ainsi que les aptitudes et compétences nécessaires à leur élevage, leur alimentation, leur bien-être, leur reproduction et leur hygiène en général ». 

Le référentiel national de formation vétérinaire : définit les compétences requises à l’issue de la formation en école vétérinaire et précise dans le chapitre consacré à l’éthologie, bien-être et protection animale, les objectifs à atteindre et les conséquences sur le bien-être animal : les objectifs généraux de formation établissent que « A l’issue de cet enseignement, l’étudiant doit comprendre la vie de relation des animaux d’intérêt vétérinaire afin d’appréhender la genèse des comportements anormaux et les prévenir ».

L’étudiant doit savoir plus particulièrement expliquer comment l'animal s'adapte à son milieu de vie, quelles sont les contraintes et les conséquences des modes d'élevage et de vie; il doit également connaître la réglementation en matière de protection et de bien-être animal.
 
 

3/ Les missions du vétérinaire habilité (sanitaire) et du vétérinaire mandaté dans le domaine du bien-être et de la protection animale

a) Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire
 
Le  champ d’intervention du vétérinaire sanitaire, jusqu’à présent centré sur les maladies des animaux, est étendu à des interventions dans le domaine de la santé publique vétérinaire, y compris celui de la protection animale.

b) Le vétérinaire habilité
 
Dans les lieux où il intervient, le vétérinaire sanitaire est tenu de déclarer à l’autorité administrative compétente (DDPP) les manquements susceptibles de présenter un danger grave pour les personnes ou pour les animaux (art. L 203-6 du CRPM).
 
c)  Le vétérinaire mandaté 
 
Cette mission est définie par l’article L 203-8.-I. du CRPM : « L'autorité administrative peut mandater les personnes mentionnées à l'article L 241-1 pour participer sous son contrôle et son autorité :
- à l'exécution d'opérations de police sanitaire conduites au nom et pour le compte de l'Etat en application des articles L. 201-4, L. 201-5, L. 221-1, L. 223-6-1 et L. 223-8,
- à des contrôles officiels ou à la délivrance des certifications officielles en application des articles L. 231-3 et L. 236-2,
- à des contrôles ou expertises en matière de protection animale.

CONCLUSION

L’Ordre des vétérinaires a souhaité faire reconnaître la place essentielle et légitime des praticiens au cœur de ces questions importantes pour leurs clients ainsi que pour la société civile dans son ensemble. Dans cet objectif, un colloque sur le thème : « le vétérinaire, professionnel garant du bien-être animal » a été organisé par le Conseil National de l’Ordre au Sénat le 24 Novembre dernier. Ce fut un succès, la parole de la profession a été reconnue et entendue, pour conclure sur une prise de position officielle de l’institution ordinale au sujet de l’abattage : « tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci ».

SYNTHESE DES REUNIONS DE PRESENTATION DU NOUVEAU CODE
 
Quatre réunions de présentation du nouveau Code de déontologie ont été organisées par le CROV PACA CORSE en 2015. Malheureusement, celle prévue à Sisteron a dû être annulée compte tenu du trop faible nombre de participants.
Il en ressort que plus de 1.800 invitations ont été lancées mais que seules 151 personnes se sont déplacées, soit un taux de participation de 8 %.
Vous trouverez les chiffres sur le site ordinal régional (www.veterinaire.fr, l’Ordre en région, PACA CORSE, actualité)
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FLASH

Nous vous rappelons que TOUTE SOCIETE, POUR POUVOIR AVOIR LE DROIT A L'EXERCICE, DOIT ETRE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE PREALABLEMENT A SON ENREGISTREMENT AU GREFFE. Nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des sociétés en exercice illégal car montées de façon incorrecte par des "professionnels" négligents.
AGENDA
Au tableau de l'Ordre
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Retraite :
2015 est l’occasion pour nos confrères WEILL Patrick (T-75), ROIZARD Dominique (L-78), GRASSET Rémy (Turin-81), KROUCH PHILIPPE (A-79), BEGUE Michel (A-69) et TRIACCA Bernard (T-78) de prendre leur retraite.
Souhaitons-leur bonheur, santé et sérénité.

Décès : 
Nous déplorons le récent décès de notre confrère Dominique CARMINOT (A-95). Le Conseil s'est associé à la douleur de la famille.
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Recherche d’emploi :
- DV MEKKANI Yazid n° 27807 Marseille 13 (06 27 58 77 49)
- DV FERRERO Catalina n° 31149 Nice 06 (06.20.93.53.56)
- DV MOREAU Claire n° 20634 Eguilles 13 (06.61.98.63.42) temps partiel

 
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Prochaine session du CRO
 
La prochaine session du CRO aura lieu le vendredi 21 avril 2016.
Adressez-nous vos demandes avant cette date par mail ou par courrier afin de les étudier lors de cette réunion (cro.paca@veterinaire.fr ; cro.paca2@veterinaire.fr ; CROV PACA CORSE, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE).
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