Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses.
Si ce mail ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien

La vie de l’Ordre
n° 5 -  octobre 2015

LES CATEGORIES D'ETABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES
LES CONVENTIONS DE CONTINUITE ET/OU DE PERMANENCE DE SOINS

L'arrêté du 13 mars 2015 définit les différentes catégories d'établissements de soins vétérinaires. Par rapport au précédent code de déontologie, la différence principale est l'apparition d'un nouveau type de structure : le centre de vétérinaires spécialistes, dans lequel exercent exclusivement des vétérinaires spécialistes au sens de l'article R. 242-34 du code rural.

Néanmoins, pour l'exercice quotidien de la plupart d'entre nous, de nombreux changements ont été apportés pour les différentes structures.

Il faut déjà noter que les différents établissements comportent désormais plusieurs modules destinés à préciser les modalités d'exercice.
D'autre part, l'ensemble des caractéristiques exigées figurent dans un cahier des charges : vous trouverez, sur le site national, des liens pour accéder au texte intégral de l'arrêté et des différents cahiers des charges : la description exhaustive des caractéristiques des différentes catégories est malheureusement impossible dans le cadre d'une newsletter.

Le cabinet vétérinaire
 

Peu de changements par rapport au précédent CDD. Un module apparaît : « Chirurgie générale » qui confère au cabinet l'appellation « cabinet médico-chirurgical vétérinaire ». Ce type de structure a l'obligation d'avoir un local dédié à la chirurgie et du matériel permettant d'effectuer des interventions courantes, ainsi qu'un local d'hospitalisation. A noter que le congélateur devient obligatoire dans tous les cabinets.

 
La clinique vétérinaire

 

De nouvelles exigences apparaissent dans le dernier Code. Le laboratoire d'analyse doit comporter, en plus d'un analyseur biochimique et d'un appareil à hématologie, un appareil pour effectuer les ionogrammes. L'échographe devient obligatoire, ainsi que le microscope. Il est précisé que des tenues chirurgicales stériles ou stérilisables sont nécessaires. L'établissement doit être ouvert sur un minimum de 42 heures.
En revanche, alors que le précédent Code exigeait la présence d'une ASV niveau III, il est maintenant demandé la présence d'un vétérinaire à temps plein et d'une personne qualifiée qui peut être une ASV niveau III mais également un autre vétérinaire ou un étudiant.
Néanmoins, le personnel aidant doit être également présent à temps plein.
Les modules obligatoires sont « chirurgie générale » et « hospitalisation ».

 
Le centre hospitalier vétérinaire
 

Le centre hospitalier vétérinaire doit répondre aux exigences des modules de la clinique auxquels s'ajoutent les modules « 24H/24 », « imagerie médicale » et « soins intensifs ». Les exigences en locaux, matériel et personnel sont beaucoup plus importantes (voir cahier des charges) et donnent lieu à la présentation d'un dossier et une inspection préalable sur place de la part du CROV.

 
Les autres modules
 

Le module « service de garde » est applicable lorsque le praticien assure lui-même ses gardes ou participe activement à un service organisé.
Le module « reproduction des équidés » suppose que l'établissement a au moins une activité d'insémination des équidés, de production de semence ou de transfert embryonnaire.
 

La mise en conformité
 

Chaque établissement doit télécharger un des formulaires proposés sur le site régional (page accueil, rubrique « déclarations de catégorie d’établissements de soins vétérinaires ») permettant de définir la catégorie en fonction des nouvelles normes et le retourner au CROV PACA CORSE accompagné de l’éventuelle convention de permanence et continuité de soins signée et des contrats de travail des salariés ou collaborateurs liés au DPE.
L’article R 242-48 en son alinéa IV stipule que le vétérinaire doit assumer ou faire assurer la continuité de ses soins.
Dans le cas de la signature d’une convention, copie doit impérativement être transmise au CROV (des modèles sont disponibles sur la même page que les déclarations).
Attention : veillez à établir une déclaration par structure en cas de pluralité de lieux d’exercice, chaque structure disposant de son propre numéro de SIRET.
 
Un établissement qui ne satisferait plus aux exigences correspondant à son appellation actuelle a le choix entre :

  • se mettre aux normes (et il dispose pour cela d'un délai d'un an à partir de la parution du décret, soit jusqu'au 26 mars 2016)
  • choisir l'appellation qui correspond à sa situation et modifier en conséquence sa signalétique, sa papeterie et, éventuellement, sa communication (annuaires, sites internet, page Facebook).

Il faut insister sur le fait que le passage de « clinique vétérinaire » à « cabinet vétérinaire » n'est en aucun cas une forme de dépréciation de l'établissement. D'abord, la grande majorité de la clientèle est totalement indifférente aux appellations. Ensuite, un cabinet qui affiche des performances techniques importantes est toujours préférable à une clinique susceptible d'être mise en défaut en cas de conflit.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions particulières.

 
 

INFOS UTILES


Collier DECLYC :

Plusieurs confrères ont été démarchés par la société DECLYC concernant des colliers géolocalisateur par GPS. Nous vous mettons en garde contre cette pratique abusive, le processus ressemblant beaucoup à une sollicitation de commande illégale. 

Affiches HILL'S :

La société Hill's propose des affiches pour les salles d'attente annonçant des promotions sur les croquettes. Nous vous rappelons que toute promotion commerciale est interdite (article R 242-33 du CDD : le vétérinaire ne peut pratiquer sa profession comme un commerce...) aussi bien à l'extérieur de l'établissement de soins que dans la salle d'attente. En tout état de cause, le vétérinaire reste responsable devant l'Ordre de ce type de pratique.

 
AGENDA
Au tableau de l'Ordre
.
Retraite :
 
2015 est l’occasion pour nos confrères CERUTI Christian
(L-75), BERENI Gérard (A-71), BOUVIER Jacques (L-77) et JULLIEN Robert (T-68) de prendre leur retraite.
Souhaitons-leur bonheur, santé et sérénité.
.
.
.
.
.
A pourvoir :
Le DV RICHARD-MAGGIANI
 
(St Tropez – 04.94.97.37.11) cherche un remplaçant du 26.10 au 1.11.15 et du 14.12 au 9.01.16.
Le DV TRIGER Laëtitia (Carros - 04.93.73.36.92) cherche un remplaçant.
 
Recherche d’emploi :
Nastasia CARRE, n° 23656
(Liège 09), Tallard (05), 06.42.90.13.39 (de préférence dans le 05)

Patricia MALIGNER, n°28237 (Lyon 14), Marseille 06.70.11.16.16
.
Réunion de présentation du Code à Sisteron
 
Une réunion de présentation du nouveau Code de déontologie était prévue à Sisteron le 29 octobre 2015 mais compte tenu du faible nombre de participants, nous sommes contraints de l’annuler.
Nous nous en excusons et invitons les personnes intéressées à venir sur Aix en Provence le 22 octobre ou à Avignon le 19 novembre 2015 à partir de 20h.
N’hésitez pas à contacter le secrétariat pour vous inscrire par mail cro.paca@veterinaire.fr ou cro.paca2@veterinaire.fr ou par téléphone au 04.93.80.70.46

.
Téléchargez les images
Partager ce message :
Facebook Google + Twitter Myspace Plaxo Viadeo Linkedin Transférer
 
Ce message est envoyé à par CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE VETERINAIRE
Mettre à jour votre profil | Se désabonner | Engagements de confidentialité
 
Message Business, le facilitateur du marketing en ligne.