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La vie de l’Ordre
n° 4 -  juin 2015

EDITO DU PRESIDENT

Cette newsletter est consacrée à l’évolution du nouveau Code de déontologie en matière de COMMUNICATION.

Un maître mot ici : LIBERTE mais, bien sûr, pas liberté totale.

Toutefois, l’évolution est notable, aussi bien en matière de communication dans les médias qu’en matière de signalétique.

Ce nouveau Code suscite de nombreuses questions et le dîner-débat organisé à Ajaccio le 5 juin dernier en a été la preuve.

A l’automne, le CROV PACA CORSE viendra à votre rencontre lors de soirées sur ce thème, organisées sur Cannes, Aix en Provence, Sisteron et Avignon.

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LA LIBRE COMMUNICATION

Le nouveau code de déontologie permet une réelle ouverture en matière de communication. Toutefois, certaines règles doivent être respectées. Les quatre mots clefs de la communication, quel que soit le support utilisé sont :

loyale, honnête, vraie, vérifiable et non commerciale.

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Signalétique

Désormais, deux éléments seulement sont obligatoires dans la signalétique d'un lieu d'exercice, quelle que soit la nature de celui-ci (cabinet, clinique, CHV, centre de spécialistes) :
 
  • la croix vétérinaire, bleue et blanche, lumineuse, non clignotante d'une dimension de 65 cm sur 65
  • la plaque professionnelle qui mentionnera le nom et le prénom du praticien, ses jours et heures de consultations, ses coordonnées téléphoniques et, ce qui est nouveau, les modalités de prise en charge de la continuité des soins.
 
Toute signalétique supplémentaire est autorisée, dans la mesure où elle n'affecte pas la dignité de la profession, ne présente pas d'aspect commercial et respecte les mots clefs cités précédemment : totems, caissons et pancartes, statues et décorations diverses. Il reste recommandé de présenter le projet au CRO pour avis.
Il faut noter que la signalétique est soumise, d'une part à une taxation municipale au-delà d'une certaine surface, et d'autre part à autorisation hors du terrain du lieu d'exercice (fléchage).
En ce qui concerne le véhicule professionnel, seule la croix vétérinaire est acceptée, éventuellement avec la mention, le cas échéant, « vétérinaire 24h/24 ».
Communication au public
 
Il est désormais autorisé de communiquer auprès du public d'une manière générale (pas seulement à sa clientèle) : publications et reportages dans des médias, affichage public, transmission de cartes de visite ou de flyers. Toutes ces communications doivent mentionner a minima le nom et le prénom du praticien et son lieu d'exercice. Elles doivent se faire dans le respect du public, la loyauté et le respect du secret professionnel.
Aucune communication commerciale n'est autorisée : s'il est permis de communiquer les tarifs de ses actes et même de produits disponibles sans prescription, il n'est toléré aucune forme de promotion ni de communication axée sur les produits vendus. Ainsi un vétérinaire ne peut pas diffuser un document centré sur les aliments qu'il délivre. La vente de produits doit être présentée comme une activité accessoire.
La vitrine du lieu d'exercice peut être le support de communications diverses mais respectant les mêmes exigences. De ce fait, il n'est pas autorisé de disposer des produits en vitrine.
La communication promotionnelle est interdite y compris à l'intérieur du lieu d'exercice (salle d'attente et salles de consultations).
A l'opposé, il est désormais obligatoire de communiquer à sa clientèle les conditions générales de fonctionnement : celles-ci doivent être affichées en salle d'attente.
En particulier, le vétérinaire tient notamment à disposition des personnes ayant recours à ses services les informations relatives à la prise en charge de sa RCP et les coordonnées de son assureur.

 
Communiction sur internet
 (cf article 242-72 du CDD)
 
Les mêmes obligations décrites pour la communication classique régissent la communication sur internet : loyale, honnête, vrai et vérifiable, non commerciale.
L'accès par mot de passe reste réservé aux dossiers médicaux : le mot de passe doit être propre à chaque client.
Le vétérinaire peut communiquer sur ses services, ses équipements, son personnel et ses tarifs. Toutefois, l'information doit être parfaitement claire quant aux actes effectués par les praticiens du lieu d'exercice : si certains actes sont délégués à des consultants, cela doit être mentionné de manière explicite. De même, les modalités de continuité des soins doivent être décrites précisément.
Les descriptions, toujours dans un souci de loyauté et d'honnêteté, ne doivent pas être laudatives : il faut se limiter aux faits et éviter les superlatifs. La communication comparative est interdite (« meilleur que », « moins cher que »…)
Le Conseil de l'Ordre recommande la plus grande prudence pour les pages FaceBook : la possibilité pour les visiteurs d'écrire sur le mur peut donner lieu, en cas de conflit, à de véritables campagnes de dénigrement parfois extrêmement difficiles à juguler.
Les sites internet doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du CROV du D.P.A.
INFO UTILE
En application des dispositions de la nouvelle gouvernance sanitaire, la note de service DGAL/SDSPA/2015-216 prévoit qu'il appartient aux préfets de désigner les vétérinaires mandatés pour d'intervenir en matière de police sanitaire pour les maladies affectant les colonies d'abeilles.
Cette désignation doit avoir lieu après appel à candidature.
Vous trouverez ci-joint une information relative au sujet publié sur le site de la DRAAF:

   
La DRAAF met à jour ce site au fur et à mesure de la prise des arrêtés préfectoraux.
AGENDA
Au tableau de l'Ordre
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Retraite :
 
2015 est l’occasion pour notre confrère MORIZOT Bernard
(L-76) de prendre sa retraite. Souhaitons-lui bonheur, santé et sérénité.
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A pourvoir :
Le DV GENTILE Cristina
(Nice – 04.93.85.01.58) cherche un remplaçant durant son congé maternité du 1er août au 30 septembre 2015.
 
Recherche d’emploi :
*  MASSA Sabine, n° 26854
(L-13), Risoul (05), 06.79.66.26.25, (disponible à partir de septembre dans les Hautes Alpes si possible)
* BERNABEO Angelo,
n° 30349, (Bologne 03), Nice (06), 07.85.91.54.99
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Prochaine session du CROV PACA-CORSE
 
La prochaine session du CRO aura lieu le jeudi 8 octobre 2015.

Adressez-nous vos demandes avant cette date par mail ou par courrier afin de les étudier lors de cette réunion (cro.paca@veterinaire.fr ; cro.paca2@veterinaire.fr ; CROV PACA CORSE, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE).
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