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La vie de l’Ordre  

n° 3 -  mai 2015

 
EDITO DU PRESIDENT 


 
L’information n’a pas pu vous échapper, le décret portant modification du Code de Déontologie daté du 13 mars 2015 a été publié au JO deux jours plus tard. Dans la foulée sont parus le décret relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires (DPE) et les cahiers des charges qui le complètent et qui seront mis à jour régulièrement par le Conseil Supérieur de l’Ordre.

Le sujet est d’importance puisqu’il va, sur de nombreux points, modifier parfois profondément notre exercice. C’est pour cela que nous y consacrerons trois newsletters.

La présente vous annoncera les grands changements du Code ; les deux suivantes aborderont  successivement la communication puis les catégories de Domiciles Professionnels d’Exercice désormais appelés Etablissements de Soins Vétérinaires.

Vos questions seront sans doute nombreuses et variées mais tous les membres du CRO s’efforceront de vous apporter les réponses les plus précises possibles dans des délais brefs. Comme toujours les interprétations seront parfois différentes et c’est la jurisprudence des décisions administratives des CRO, du CSO et des Chambres de Discipline qui dira le droit.

Mes chères Consœurs, mes chers Confrères, je vous souhaite une bonne lecture.


Lien vers le nouveau CDD :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030348934&dateTexte=&categorieLien=id
 
Lien vers les cahiers des charges :
http://www.veterinaire.fr/document/menu_gauche_grand_public/actualites_/cahiers_des_charges_etablissements_de_soins_veterinaires.htm


 
MODIFICATIONS ESSENTIELLES DU CODE DE DEONTOLOGIE
 
 
Le Journal Officiel du dimanche 15 mars 2015 publie un décret daté du 13 mars 2015 qui modifie la quasi-totalité (90 %) des articles du Code De Déontologie. Ce premier article nous permettra de vous résumer ces modifications.47 des 53 articles du Code De Déontologie sont modifiés.
 
Les principales modifications sont les suivantes :
 
  • Pas de vrai commerce. « Le vétérinaire ne peut pratiquer sa profession comme un commerce, ni privilégier son propre intérêt par rapport à celui de ses clients ou des animaux ». Toutefois, « la vente des aliments diététiques, de produits, matériels et services en rapport avec l’exercice est autorisée en tant qu’elle constitue une activité accessoire ».
  • « Communication libre… » mais sans vitrine. La communication devient libre sur tous supports, voire obligatoire dans le respect des lois et règlements. Elle doit être « loyale, honnête et scientifiquement étayée, sans induire le public en erreur, ni abuser de sa confiance ou de sa crédulité… ». Les vitrines commerciales restent interdites.
  • Mailings et communication sur les médicaments. Les mailings tarifaires et promotionnels sont interdits sur tous les médicaments (soumis ou non à prescription). « La communication ne peut pas encourager l’usage de médicaments sur prescription » (ce qui inclut donc les vaccins dans toutes les espèces et des antiparasitaires en productions animales).
  • « Croix bleue ». Une croix bleue lumineuse devient obligatoire, mais sans contrainte quant au choix d’un modèle (avec ou sans caducée). La croix bleue est le seul logo autorisé sur les véhicules professionnels.
  • Sites Web à déclarer. Les sites internet sont à déclarer à l’Ordre des vétérinaires.
  • Antibiorésistance. Le vétérinaire « prend en compte les conséquences de son activité […] en matière d’antibiorésistance ». Et « il veille à une utilisation prudente et raisonnée des antibiotiques et antiparasitaires afin de limiter le risque d’apparition d’une résistance ».
  • Domicile professionnel réel. Un vétérinaire a obligatoirement un domicile professionnel administratif (et non une simple boîte aux lettres) et au moins un domicile professionnel d’exercice (même si le local professionnel n’accueille ni les clients, ni leurs animaux).
  • «  Centre de vétérinaires spécialistes ». Il est créé une nouvelle appellation : « le centre de vétérinaires spécialistes » en sus des trois autres appellations : « cabinet vétérinaire », « clinique vétérinaire », « centre hospitalier vétérinaire ».
  • « Contrats déposés à l’Ordre ». Tous les contrats de travail des vétérinaires et tous ceux relatifs à l’exercice vétérinaire (baux commerciaux, mise à disposition de locaux professionnels…) doivent être transmis à l’Ordre.
  • La fin des 25 km de non-concurrence. La clause qui interdisait l’installation d’un vétérinaire pendant deux ans à moins de 25 km d’une structure vétérinaire où il avait exercé est supprimée. Si le contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, elle ne porte que sur un seul lieu d’exercice si la structure en compte plusieurs.
  • Refus de soins. « Le vétérinaire peut refuser de prodiguer ses soins pour [un] motif légitime » (sauf rares exceptions). Il n’est donc plus obligé de répondre à tout appel.
  • Service de garde obligatoire. « Les vétérinaires doivent participer à la permanence des soins », c’est-à-dire au service de garde. Ils peuvent pour cela établir « une convention entre vétérinaires et la déposer au Conseil régional de l’Ordre ». Ils ne peuvent plus renvoyer sur un vétérinaire de garde sans convention préalable.
 
Le lien ci-dessous vous permettra d'accéder à un tableau comparatif qui reprend l'ensemble des modifications en présentant en parallèle les textes des deux codes, l'ancien et le nouveau.

 

Nous remercions vivement Eric Vandaele pour ce travail d'analyse.



 
AGENDA
Au tableau de l’Ordre
 
Recherche d’emploi :
  • CHADUFAUX Céline, n° 22099(L-08), Noves (13), 06.50.31.56.35
  • CAP Nancy, n° 14069, (Berlin 92), Faucon (84), 06.13.28.48.75 (temps partiel, remplacements, nord 84)
  • BERNABEO Angelo, n° 30349, (Bologne 03), Nice (06), 07.85.91.54.99
Prochaine session du CRO
 
La prochaine session du CRO aura lieu le vendredi 5 juin 2015.
Adressez-nous vos demandes avant cette date par mail ou par courrier afin de les étudier lors de cette réunion cro.paca@veterinaire.fr ; cro.paca2@veterinaire.fr ;
CROV PACA CORSE,
Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE.

 
Les membres du CROV PACA CORSE
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De gauche à droite, 2ème rang :
Evelyne LEGENDRE, Valérie PONZIO, Jean-Michel ANTONIOTTI, Pierre-Eric LALLEMENT, Lionel GAVET, Valérie CHATRY
 
De gauche à droite, 1er rang  :
Carole GRIMAUD, Ariane DEMARIGNY, Fabrice BONIN, Françoise CHABAUD, Pierre ROMANTZOFF, Franck LAPEYRERE (Pdt CHRD), Jean-Marc ROULLET, Artagnan ZILBER, Julien GUERRY
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