Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses.
Si ce mail ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien.

La vie de l’Ordre
n° 13 - novembre 2018

EDITO DU PRESIDENT

Bonjour,
Cette newsletter abordera deux thèmes bien différents :
- les obligations des salariés et collaborateurs libéraux.
En effet, il nous a paru utile de lister les démarches à accomplir à l'usage de nos jeunes consoeurs ou confrères qui commencent leur activité.
Le choix qu'ils doivent parfois faire entre le statut de salarié ou de collaborateur libéral est lourd de conséquences et les pistes que nous leur donnons sont précieuses.
- les conditions générales de fonctionnement dont la rédaction est rendue obligatoire depuis l'arrêté du 13 mars 2015. Leur rédaction est l'occasion de remettre en question nos pratiques.
Enfin, notre consoeur Nancy CAP inaugure une nouvelle rubrique qui lui tient à coeur : les gestes que nous pouvons faire tous les jours pour préserver l'environnement. 
Ce sujet nous appartient à tous et cette rubrique se veut interactive. 
Je vous souhaite une bonne lecture

LES OBLIGATIONS DES SALARIES ET DES
COLLABORATEURS LIBERAUX

L'entrée du jeune vétérinaire dans la vie professionnelle suppose d'envisager quelques démarches nécessaires, voire obligatoires.
Si vous lisez cette newsletter, c'est que vous êtes inscrit(e) auprès de votre CROV et que vous avez obtenu un numéro d'ordre.
Vous devez ensuite faire une demande de mandat sanitaire auprès des services vétérinaires de la DDPP de votre département.
Le mandat sanitaire est obligatoire pour la réalisation de certains actes officiels (vaccination antirabique, délivrance du passeport, identification…). En exercice rural, la détention du mandat sanitaire suppose une formation continue.

C'est votre premier emploi.
La majorité d'entre vous sera salariée mais de plus en plus de jeunes vétérinaires optent pour la collaboration libérale.
Si vous hésitez entre ces deux statuts, nous vous conseillons de lire le document rédigé par François Courouble, actuel trésorier de la CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires) que vous trouverez à cette adresse : www.veterinaire.fr ; l'Ordre en région PACA-Corse

Dans les deux cas, nous vous recommandons de lire attentivement le contrat qui vous est proposé. Ce sont souvent des contrats types mais il doivent parfaitement s'adapter à votre situation (horaires, rémunération, gardes éventuelles…). N'hésitez pas à demander des explications sur les passages que vous ne comprenez pas. Examinez la mutuelle santé qui vous est proposée et comparez-la éventuellement avec celle dont vous disposez déjà.
Une fois signé, ce contrat doit être transmis à votre CROV.

Si vous avez choisi un statut libéral, vous devez vous inscrire auprès des services sociaux (URSSAF).
A noter que le guichet unique, qui permet théoriquement la transmission de votre inscription à l'ensemble des services concernés, est parfois défaillant. Veillez bien à obtenir de l'administration un accusé de réception de votre inscription : en cas de litige, ce document prouvera votre bonne foi.
Si la Responsabilité Civile Professionnelle du salarié est prise en charge par son employeur, le collaborateur libéral doit impérativement assurer lui-même la sienne.
En exercice libéral, il est indispensable de souscrire un contrat d'indemnités journalières et d'invalidité. Vétos-Entraide vous propose un guide pour choisir cette assurance à cette adresse : https://vetos-entraide.com/indemnites-journalieres/ (mot de passe : Bourgelat).

Enfin, en cas de changement de région, n'oubliez pas de solliciter votre transfert auprès de votre CROV afin que votre dossier soit transmis à la nouvelle région d'exercice.

Artagnan ZILBER
LES CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
 
    
L'article 8 de l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissement de soins du 13 mars 2015 rend obligatoire la rédaction de conditions générales de fonctionnement de tout établissement (CGF) de soins vétérinaires. 

Ce document devra être mis à la disposition des clients dans chaque établissement de soins, regroupant les informations relatives aux prestations vétérinaires fournies.
Les mentions obligatoires sont :
  • l'adresse,
  • l'appellation,
  • les horaires d'ouverture,
  • le personnel,
  • les prestations proposées,
  • la gestion de la continuité et de la permanence de soins,
  • les conditions de surveillance des hospitalisations,
  • le règlement des litiges (mise à disposition du Code de déontologie et adresse du CROV),
  • les coordonnées de l'assurance en RCP.
Pour ce qui est de la prise en charge de la douleur, notamment en post-opératoire, il est important d'expliquer au public ce qui est effectué.
En revanche, il ne paraît pas prudent ni même utile de préciser la nature de tous les médicaments utilisés. Par exemple, la communication sur l’emploi de stupéfiants doit être maîtrisée avec subtilité afin d’éviter des problèmes de sécurité pour les vétérinaires et le personnel (vol, cambriolage).
Ces CGF doivent être transmises au CROV.
 
Vous trouverez une trame ainsi qu’un modèle canin détaillé sur la page régionale du site www.veterinaire.fr (accès : l’ordre, les conseils régionaux, découvrez les 20 régions ordinales, Provence Alpes-Côte d’Azur-Corse, les conditions générales de fonctionnement) qui vous donnera une base de travail.
 
VETOVERT

L'impact environnemental d'une structure vétérinaire est important avec tout ce qu'on utilise en matériel à suage unique, en désinfectants, nettoyants, produits nocifs et en énergie pour les ordinateurs, machines, appareils....
Le Code de Déontologie nous oblige d'ailleurs dans son article R 242.33 IX à minimiser cet impact : "le vétérinaire prend en compte les conséquences de son activité sur l'environnement".

Alors que pouvons-nous faire pour économiser l'énergie ?

En hiver, j'allume le chauffage. S'il fait trop chaud, j'ouvre une fenêtre, une porte, je me déshabille !
Chauffage et climatisation sont des grands postes de gaspillage d'énergie s'ils ne sont pas régulés en fonction des températures et de la présence de personnes.

Eteindre tous les apparteils électiques quand ils ne sont pas utilisés, c'est un geste autant d'économie que d'écologie !
J'utilise un programmateur heures creuses pour la stérilisation groupée des instruments et pour le lave-linge. J'éteins les lumières et l'écran plat pendant la pause de midi ainsi que les machines pendant la nuit.
Je sèche le linge à l'extérieur plutôt que d'utiliser un sèche linge énergivore.
Avec un petit stock de médicaments et d'aliments, j'évite à la fois de faire revenir le livreur tous les jours mais aussi mes clients.

La parole est à vous, vétérinaires ou assistants pour le prochain Vétovert, partagez vos astuces écologiques avec nous en les envoyant à cro.paca-corse@veterinaire.fr ou cro.paca-corse2@veterinaire.fr.

Nancy CAP
INFOS UTILES

L’Ordre invite les vétérinaires titulaires du diplôme d'ostéopathie vétérinaire à vérifier leurs coordonnées et, le cas échéant, à envoyer les modifications à effectuer à : janine.guaguere@veterinaire.fr avec la copie de leur diplôme si ce dernier n’a jamais été communiqué à l’Ordre.
 
AU TABLEAU DE L'ORDRE
.
Retraite :
2018 a été l’occasion pour nos confrères CHARLET H (L-79) et CHALAS Y (L-77) de prendre leur retraite. Souhaitons-leur bonheur, santé et sérénité.

Décès : 
Nous déplorons le décès du DV Pierre LANDTMETERS.
.
.
.
.



Bienvenue aux nouveaux arrivants dans la profession et tous nos vœux dans leur nouvel exercice.

 
.
AGENDA
 
La prochaine session du CRO aura lieu le jeudi 6 décembre 2018.
Adressez-nous vos demandes par mail ou par courrier afin de les étudier lors de nos réunions : CROV PACA CORSE, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE. cro.paca-corse@veterinaire.fr et cro.paca-corse2@veterinaire.fr


Deux dîners-débats confraternels seront organisés, l'un à Bastia, l'autre à Ajaccio les soirs des 23 et 24 mai 2019. Nous prions nos confrères corses de noter d'ores et déjà ces dates dans leurs agendas. Nous reviendrons vers eux ultérieurement.
Téléchargez les images
Partager ce message :
Facebook Google + Twitter Myspace Plaxo Viadeo Linkedin Transférer
 
S'abonner | Engagements de confidentialité
 
Message Business, le facilitateur du marketing en ligne.