CNDP - Commission Nationale du Débat Public
 Débat public
Autoroute A31 bis
 
Du 15 avril au 30 septembre 2015
CPDP A31 Bis
 LETTRE D'INFORMATION 17 FEVRIER 2016 
 
 
   
  Projet autoroutier A31 bis « au cœur du Sillon lorrain » : le maître d'ouvrage a pris sa décision

Madame, Monsieur,

La Commission nationale du débat public a pris connaissance de la décision de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et du secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, maîtres d'ouvrage du projet autoroutier A31 Bis entre Gye et la frontière luxembourgeoise, sur les suites données au débat public qui s’est déroulé du 15 avril au 30 septembre 2015. Les neufs articles de la décision s’appuient sur les conclusions issues du débat.

Le maître d'ouvrage a retenu le principe de l’aménagement progressif de la liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise. Les aménagements autoroutiers en tracés neufs et les aménagements au nord de Thionville seront réalisés avec recours à la concession. Le maître d’ouvrage procédera à des études complémentaires pour finaliser les choix et les caractéristiques des aménagements, notamment sur la liaison A30-A31 entre Thionville et Luxembourg, le tronçon Metz-Nancy et le parcours Toul-Grand Nancy-Dieulouard.

Les caractéristiques retenues et les scenarii étudiés feront l’objet d’une concertation locale à lancer avant fin 2017. Cette concertation permettra de répondre à certaines préoccupations exprimées pendant le débat public relatives, d’une part, à la mise en œuvre de la liaison entre Toul et Dieulouard, et, d’autre part, au projet de liaison A30-A31. Différentes options de passage seront étudiées pour la liaison A30-A31, notamment celle du contournement de Thionville par Hayange présentée pendant le débat public.

Faisant écho aux résultats de l’expertise complémentaire décidée par la CNDP pendant le débat, un observatoire des trafics sera mis en place au plus tard fin juin 2016 sur le périmètre du triangle Toul-Nancy-Dieulouard.

Associant les collectivités locales concernées par le projet au déroulement des études et aux décisions sur la poursuite du projet, un comité de pilotage présidé par le préfet de région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sera chargé d’assurer la cohérence d’ensemble du projet. Le préfet de région devra également mettre en place un comité de suivi sur chacun des secteurs géographiques faisant l’objet d’études spécifiques.

Enfin, le maître d'ouvrage saisira prochainement la Commission nationale du débat public en vue de la désignation d’un garant, chargé de veiller à la concertation post-débat public.

« Vous donnez la parole et la faire entendre »… La décision du maître d’ouvrage prend en compte les attentes, propositions et réflexions exprimées par les citoyens pendant le débat public.

Christian LEYRIT
Président de la Commission nationale du débat public
  
   
 
 
LES PRINCIPAUX DOCUMENTS ET LIENS UTILES

> La décision
 
> Le compte rendu du débat
 
> Le bilan du débat
 
> Le dossier du maître d’ouvrage
 

 
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