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CNDP - Commission Nationale du Débat Public
 Débat public
Parc éolien en mer
des îles d'Yeu et Noirmoutier
 
Du 2 mai au 7 août 2015
Debat Public Parc eolien en mer des iles d'Yeu et Noirmoutier
 LETTRE D'INFORMATION N°16 8 JANVIER 2016  
 
 
   
  "Le maître d'ouvrage a pris sa décision"

Bonjour,
 
La société « Éoliennes en mer Îles d'Yeu et de Noirmoutier » a pris sa décision suite au débat public organisé par la CNDP, qui s’est tenu du 2 mai au 7 août 2015. Comme l’exige la loi, le maître d’ouvrage précise, dans cette décision, « les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public » (art. L121-13 du Code de l’environnement). La décision du maître d’ouvrage a été publiée sur les sites de la CNDP et de la CPDP le 22 décembre dernier.
 
Le maître d'ouvrage décide de « poursuivre le développement du projet de parc éolien en mer des Îles d'Yeu et de Noirmoutier en vue de soumettre à l'État les demandes d'autorisations requises pour réaliser le projet qui donneront lieu à une enquête publique ». Dorénavant, il appartient au maître d’ouvrage de définir les modalités de la concertation avec le public. Il devra tenir informée la CNDP de ces modalités.
 
Si vous souhaitez vous inscrire à la liste de diffusion du maître d'ouvrage pour recevoir les informations sur le projet et ces modalités de concertation, nous vous recommandons d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact-yeu-noirmoutier@eoliennes-mer.fr ou de remplir le formulaire à l'adresse suivante : http://iles-yeu-noirmoutier.eoliennes-mer.fr/contact
 
La CNDP vous remercie d’avoir participé au débat et d’avoir pu, par vos contributions et échanges, éclairer les enjeux du projet au regard de son opportunité, de ses objectifs et de ses principales caractéristiques. Le site internet qui témoigne de la richesse de tous ces échanges restera consultable pendant une durée d'au moins 5 ans. Vous pourrez y télécharger les compte rendus des réunions, y visionner les archives vidéos, y consulter les contributions du public et des acteurs, et bien sûr le compte rendu de la CPDP et le bilan du Président de la CNDP.

La Commission nationale du débat public
Pour nous contacter : contact@debatpublic.fr
  
   
 
 
LES PRINCIPAUX DOCUMENTS ET LIENS UTILES

> Le site du débat
 
> Le compte rendu du débat
 
> Le bilan du débat
 

 
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