Appel à candidatures garants, publication du bilan de la concertation sur le terminal 4, débats publics en préparation Lettre d'information CNDP, Juin 2019
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CNDP - Commission Nationale du Debat Public
 
« Vous donner la parole et la faire entendre »
 
 
  Du 1er juillet au 15 septembre 2019,
candidatez pour devenir garant de la CNDP
 
 
Garant
 
  Suite à la réforme du dialogue environnemental de 2016, les désignations de garants de la concertation se sont considérablement accrues. La complexité de certains projets a par ailleurs amenée la CNDP à désigner des équipes de garants afin de permettre une analyse plus fine des enjeux et un meilleur respect du droit à la participation et à l’information. Plus encore, les saisines et les demandes de désignation de garants se multiplient dans des régions où les garants ne sont pas assez nombreux. Enfin, la procédure expérimentale supprimant l’enquête publique en Bretagne et dans les Hauts-de-France devrait induire une croissance des saisines pour désignation de garants dans ces régions.
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Dans ce cadre, la CNDP lance un nouvel appel à candidatures pour devenir garant de la concertation. La CNDP est à la recherche de personnes provenant d’horizons divers et sensibles à sa mission : garantir le droit à l’information et à la participation du public. Les candidats devront témoigner de leur grand intérêt pour les questions relatives à la démocratie environnementale et avoir des connaissances dans les domaines suivants :
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- les procédures relatives à la participation du public prévues par le code de l’environnement ;
- les fondamentaux de la démocratie participative : méthodes de mobilisation du public ; place de l’expertise dans une démarche de participation ; articulation avec la prise de décision ;
- le fonctionnement de la CNDP.
 
 
  
LE PROCESSUS DE SÉLECTION
 
  Candidature en ligne : 1er juillet au 15 septembre 2019
Examen des candidatures et première sélection : 15 sept. au 15 octobre 2019
Auditions des candidats : novembre et décembre 2019
Publication de la nouvelle liste nationale de garants : 8 janvier 2020
 
 
  Candidatez en ligne du 1er juillet au 15 septembre 2019 sur : www.debatpublic.fr/garants
 
 
 
EN SAVOIR PLUS
 
  DÉBATS PUBLICS 
 
Tramway
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Projet de liaison routière Fos-Salon

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Saisie par Mme Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, du projet de liaison routière entre Fos et Salon, le 7 mai 2019 la CNDP a décidé de l’organisation d’un débat public. Celui-ci sera animé par une commission particulière présidée par M. Jean-Michel Fourniau. Sociologue et président du GIS Démocratie et Participation, Jean-Michel Fourniau mène des travaux sur la CNDP et les démarches de participation qu’elle organise.
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Tramway
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Projet d’éolien en mer au large de la Normandie

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Sur proposition du président de la CPDP, M. Jean-Pierre Tiffon, M. Jean Trarieux est désigné en tant que membre de la commission particulière en charge de l’animation du débat public
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  CONCERTATIONS 
 
Tramway
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Projet de prolongement du Tram 8 de Saint-Denis Porte de Paris à Paris Gare Rosa Parks

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La concertation sur ce projet se déroulera du 9 septembre au 26 octobre 2019 sous l’égide d’une garante, Mme Fatima Ouassak. Île-de-France Mobilités, maître d’ouvrage du projet, a mis en place plusieurs modalités de concertation : une page « Donner votre avis » sur le site du projet ; une page Facebook dédiée au projet ; des cartes T pour donner son avis ; une balade urbaine permettant de découvrir le tracé du tramway ; deux ateliers participatifs thématisés et trois rencontres de proximité pendant lesquelles le maître d’ouvrage présentera son projet, répondra aux questions et recueillera les avis du public.
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Tramway
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Projet de nouvelle ligne de métro entre Lyon et le quartier Alaï à Tassin-la-Demi-Lune

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La CNDP a pris acte du bilan des garants et a renommé M. Lucien Briand en tant que garant de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Ce projet a généré une large et riche participation du public confirmant le fort intérêt que suscitent les projets de transport en milieu urbain.
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  DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANTS 
 
  Extension de la zone d’activité économique des Platières emportant mise en compatibilité des PLU de la Communauté de communes du Pays Mornantais : M. David Chevallier est désigné en tant que garant de la concertation préalable.
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Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté d’agglomération Béthune Bruay Lys Romane : M. François Desmazière est désigné en tant que garant de la concertation préalable.
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Mises en compatibilité du PLU de Neydens et du SCOT de la porte Sud de Genève dans le cadre de la déclaration de projet poursuivant la requalification de la friche des Envignes visant la réalisation d’un complexe commercial et ludique : Mme Évelyne Baptendier et M. David Prothais sont désignés en tant que garants de la concertation préalable. Cette concertation se déroulera selon le même calendrier et les mêmes modalités de participation du public que celle concernant le projet « Vitam ».
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Projet « Vitam » de restructuration, rénovation et extension des surfaces commerciales du centre de commerces et de loisirs Vitam à Neydens : Mme Évelyne Baptendier et M. David Prothais sont désignés en tant que garants de la concertation préalable. Cette concertation se déroulera selon le même calendrier et les mêmes modalités de participation du public que celles concernant les mises en compatibilité des documents d’urbanisme.
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LIRE LE COMMUNIQUÉ DES DÉCISIONS
 
 
  PROJETS EN DÉBAT 
 
  Projet d’aménagement du terminal 4 de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle 
 
  Du 12 février au 12 mai 2019 s’est tenue la concertation préalable sur le projet de développement de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Elle s’est déroulée sous l’égide de quatre garants : Floran Augagneur, Jean-Pierre Bompard, Laurent Demolins et Gérard Feldzer.
La concertation a fait émerger de nombreuses propositions et a permis de mettre en lumière les besoins de certaines communes limitrophes à la plateforme, qui se sentent parfois oubliées. Les questions d’accessibilité sont ainsi centrales, notamment pour que le territoire bénéficie des emplois actuels et envisagés à l’horizon 2037. De nombreux participants se sont interrogés sur la compatibilité entre ce projet reposant sur un fort accroissement du trafic aérien, et les engagements climatiques de la France prévoyant la régulation de ce trafic.
 
 
 
LIRE LE BILAN DES GARANTS
 
 
  3 QUESTIONS AU GARANT 
 
  M. Bernard FERY, garant « historique » de la CNDP 
 
  bernard fery 1. Qu’est-ce qui vous a motivé à devenir garant de la CNDP ?
C’est un engagement qui permet à la fois de rencontrer tous les acteurs et le public ; et par ailleurs de tisser un lien original avec le maître d’ouvrage. Le garant doit donc clairement s’investir, surtout en début de mission. A l’écoute, sensible aux avis et opinions de tous, il prend le recul nécessaire et intervient dans le respect de chacune et de chacun. Mais il fait valoir les principes de la démocratie participative que la CNDP met en exergue et bien sûr se réfère aux textes réglementaires concernés.
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2. Pourriez-vous citer un exemple concret qui permettrait d’illustrer votre rôle en tant que tiers neutre et indépendant ?
Parfois, le public s’interroge sur une connivence supputée du garant avec le maître d’ouvrage. La présentation des règles qui président à sa mission ne suffit pas : il faut des actes qui témoignent de cette réalité. Ainsi ai-je un jour manifesté mon soutien public à une objection bien argumentée de la part d’un acteur ; et j’ai sommé le maître d’ouvrage - plus ou moins évasif -, d’apporter une réponse écrite et référencée lors de la réunion suivante.
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3. Quels conseils donneriez-vous à un garant missionné par la CNDP pour la première fois ?
Le garant est à la fois souhaité et redouté. Certes, il faut beaucoup travailler pour savoir de quoi l’on parle – surtout en début de mission –, mais ensuite, par son écoute, sa disponibilité mais aussi son autorité naturelle, le garant a vocation à assurer pleinement sa mission, en faisant preuve de pédagogie y compris vis-à-vis du maître d’ouvrage. Bref, il doit aider tout un chacun même si, parfois, à l’impossible nul n’est tenu – ce qui oblige à en tirer les conséquences.
 
 
 
 
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Directrice de la publication : Chantal Jouanno
Commission nationale du débat public - 244, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France
 
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