Plusieurs évènements survenus ces dernières années en France ont eu pour conséquence de perturber l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de collectivités et ont rappelé l’intérêt de réduire les menaces d’actes de malveillance qui pèsent sur les réseaux de production et de distribution d’eau, et d’autant plus dans le contexte actuel de terrorisme.
Le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors de situations de crise est une obligation pour tous les exploitants des services publics d’eau potable. L’article R.1321-23 du Code de la Santé Publique impose d’ailleurs à la personne responsable de la production ou de la distribution de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et aux collectivités de plus de 10 000 habitants de réaliser "régulièrement une étude caractérisant la vulnérabilité de ses installations de production et de distribution d’eau vis-à-vis des actes de malveillance". L’article L.1321-4 du Code de la Santé publique définit quant à lui, les obligations des opérateurs, producteurs et distributeurs d’eau, relatives à la qualité de l’eau, à l’information des populations et à la continuité du service. Le plan Vigipirate y ajoute d’autres obligations.
Début 2015, les Agences Régionales de Santé ont diffusé aux maitres d’ouvrages et exploitants des services de distribution, les fiches mesures socles « réseaux d’eau » du Plan Vigipirate. Dans ce contexte, d’autres outils ont également été développés par les ARS. On peut également citer le travail réalisé par l’ASTEE dans le but d’établir un guide à destination des maîtres d’ouvrage, exploitants, bureaux d’études, ARS, afin de donner des recommandations sur la protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance. Pour faire face à un contexte de plus en plus menaçant, des solutions existent !
L’OIEau vous propose, au cours de cette journée, d’échanger sur toutes ces problématiques en apportant des éléments de réponse à vos légitimes interrogations grâce aux retours d’expériences de collectivités.