Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses.
Si ce mail ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien


Bannière

 


La contestation du prélèvement de la CSG/CRDS aux non-résidents commencée en juillet 2012, a trouvé le 27 juillet dernier une issue favorable pour les non-résidents établis en Union-Européenne. Malgré cette décision, il semblerait que le gouvernement ait décidé de traiter différemment les Français vivant en Europe de ceux vivant hors Europe en maintenant leurs prélèvements.

Cette décision va à l’encontre du principe d’égalité fiscale exprimée dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est pourquoi avec mes collègues Thierry Mariani et frédéric Lefebvre, nous avons déposé une proposition de loi visant à abroger la soumission à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France.

Dans l’attente de la mise en place de mesures rectificatives permettant de rétablir cette égalité fiscale, il faut s’acquitter des sommes demandées par l’administration fiscale au titre de la CSG-CRDS sur les revenus immobiliers. Vous pouvez compter sur mon engagement.
Bien fidèlement à vous,
Alain Marsaud
 

 
Vidéo
Le travail parlementaire
Protégeons les biens de nos compatriotes établis hors de France
Ma question au gouvernement concernant le père de Mohamed Merah

Enfin ! L’esprit de réalité revient pour quelques instants dans ce gouvernement
Monsieur le Président, rétablissons provisoirement nos frontières !

Lettre au Président pour le rétablissement temporaire des frontières
Alain Marsaud remercié pour son aide apportée à l’association SESOBEL
Enfin ! L’esprit de réalité revient pour quelques instants dans ce gouvernement.
Pour l'abrogation de la CSG/CRDS pour l'ensemble non-résidents
Vivre à Madagascar


politique nationale
Politique nationale et actualités

La France doit modifier en profondeur sa politique étrangère

Je suis surpris du réalisme de notre Premier Ministre, oui nous sommes en guerre

Quel Moyen-Orient pour après demain ?



Est-il encore possible de vaincre Daech ?


Ces onze députés qui se partagent le monde

Attentat déjoué : « cette affaire va se terminer en eau de boudin »
Alain Marsaud répond aux questions concernant l’immigration

« Aujourd’hui, en matière de sécurité, on ne peut pas faire plus »
Faut-il mettre en place des contrôles systématiques dans les trains ?
politique nationale
Déplacement et circonscription
Alain Marsaud en déplacement au Bahreïn, en Oman et au Qatar
Mon intervention concernant l’insécurité à Nosy Be, Madagascar
Revoir mon intervention sur ABC News concernant la question des rançons…
Alain Marsaud demande le classement en zone rouge de Nocy Be
Déplacement au Bénin, Cameroun et en Angola



« L’affaire libyenne est une des plus grosses bêtises qu’a faites notre pays »

La coopération parlementaire revisitée


Réponse à ma question écrite concernant la fermeture du Consulat en Namibie
Réponse à ma question concernant les difficultés financières de nos militaires
 
 
 
 
Vous recevez cet e-mail car vous êtes inscrits sur les listes électorales des Français de l'étranger.

Envoyé à Gautier Berna gautierberna@gmail.com
Désinscription de la newsletter
Téléchargez les images