Prochaines matinales et conférences 

Economie circulaire et achats :

venez découvrir le « C2C » et l’éco conception !

Jeudi 8 décembre, à la Maison des acteurs du Paris durable, l’ObsAR et ses partenaires de C2C Community vous invitent à une « matinale cradle to cradle » (ou « C2C café », comme vous préférez…). Lors de cette réunion, il sera question de se rendre compte comment les achats peuvent enclencher des démarches porteuses d’économie circulaire en privilégiant l’éco conception. Avec des interventions d’Orée, de l’IEC, d’EPEA Paris et des témoignages de fournisseurs de produits ou prestations éco conçus. Programme et inscriptions ici.

Le Forum des achats responsables : ce sera le 7 mars 2017.

Réservez d’ores et déjà cette date ! Le Forum 2017 de l’ObsAR sera centré sur la nouvelle norme ISO 20400 (qui sera adoptée d’ici là), avec un point sur la convergence avec le label “relations fournisseur responsables” qui doit évoluer en fonction de ce nouveau référentiel universel. Par ailleurs les résultats du baromètre annuel permettront de faire au moins trois “focales” sur le coût global, l’économie circulaire et les évolutions règlementaires (marchés publics et Sapin 2).

Travaux en cours 

ISO 20400 : le référentiel "achats responsables" international, c'est pour bientôt! 

Une des actions- phare de notre association est d'avoir piloté de 2010 à 2012 l'élaboration de la norme française NF X50-135 sur les Achats Responsables, puis d'avoir activement participé à celle de la norme internationale ISO 20400 "Sustainable Procurement", de 2013 à aujourd'hui. Les adhérents de l'ObsAR composent en  effet pour moitié la délégation française qui participe avec 35 autres pays à l'élaboration de cette norme. Celle-ci devrait voir le jour au cours du 1er semestre 2017 après 5 réunions internationales qui ont mobilisé plusieurs dizaines d'experts, la prochaine et sans doute l'ultime se tenant à Rio de Janeiro du 6 au 9 décembre prochain.

Cette future norme, qui est une initiative française, sera le premier référentiel international sur les achats responsables, applicable à tout type d'organisation, quels que soient sa taille, son activité ou  son rattachement sectoriel. Elle permettra notamment de répondre aux attentes des parties prenantes internes et externes en matière de responsabilité, d'harmoniser les bonnes pratiques dans un cadre mondialisé, de renforcer le rôle stratégique des achats dans les organisations, publiques comme privées. Elle permettra aussi d'identifier, de gérer et de limiter les risques (juridiques, environnementaux, financiers et d'image) de ces organisations et, bien sûr, de proposer des démarches de performance et des outils opérationnels innovants appliqués aux achats. C'est donc une avancée majeure de la "soft law" en matière de responsabilité. A l’ObsAR, nous sommes fiers d'avoir joué un des premiers rôles dans ce domaine, aux côtés de nos partenaires, en particulier l'Afnor.

En avant-première, nous vous présentons ci-après son contenu.

La future norme sera structurée en quatre chapitres principaux :
- les fondamentaux de la norme, qui rappelle les principes essentiels sur lesquels elle repose, ses objectifs et son périmètre ;
- la partie politique et stratégie, destinée à la Direction des organisations, qui indique comment le top management doit piloter une politique d'achats responsables ;
- la partie structuration de la fonction achats, qui décrit comment la Direction des achats doit mettre en oeuvre une politique d'achats responsables à son niveau : définition des priorités, gestion des équipes, gouvernance de la fonction, mesure et suivi des performances, ... ;
- la partie processus achats, qui est la plus développée et qui  montre aux acheteurs comment appliquer cette politique d'achats responsables à chaque étape du processus achats.

ISO 20400 est une avancée aussi dans les outils et les apports méthodologiques puisque la norme recommande une méthode de calcul du coût global, une démarche de cartographie des risques et de "due diligence", un cadre de référence pour des indicateurs et du reporting, en particulier.
Cela explique aussi  pourquoi cette norme sert dès maintenant de référence à la Médiation des entreprises pour l'adaptation de son label « relations fournisseur responsables », avec pour objectif de donner un avantage aux entreprises françaises labellisées, c'est à dire à celles qui auront intégré les recommandations de la norme internationale.

L'actualité de nos groupes de travail 

L’ObsAR anime plusieurs groupes de travail sur différents thèmes intéressant les acheteurs (plus de 50 adhérents de l’association y participent) et particulièrement d’actualité : les indicateurs d’achats responsables, les critères du « mieux-disant », éthique et lutte anti-corruption, le coût global dans les marchés publics et dans les domaines des transports et de la propreté, les achats et l’économie circulaire, les clauses sociales d’insertion. Sur tous ces thèmes, nos travaux contribuent à faire avancer la recherche et les bonnes pratiques en matière d’achats responsables.

Les travaux menés en 2016 donneront lieu à plusieurs publications attendues début 2017.  Ces dernières permettront d’éclairer les méthodes et actions que les organisations achats peuvent déjà mettre en œuvre et pourront développer dans le cadre des évolutions normatives (ISO 20400, ISO 37001) et législatives (Loi Sapin 2) attendues dans les prochaines semaines.

Dans le détail, quelques précisions :

. Indicateurs et reporting : le groupe de travail a finalisé la liste des indicateurs-clés pour piloter la démarche achats responsables d'une organisation. Leur publication est prévue en début d’année et sera suivie d’une grande enquête "indicateurs" au premier trimestre 2017.

. Coût global : le groupe sur les marchés publics rédige le guide d’utilisation de son outil « coût global » qui sera présenté avec 3 exemples d’application : achats de prestations de service, de prestations intellectuelles et de fournitures. Le groupe transports et logistique présentera ses travaux au Comité Technique de l’ObsAR en janvier prochain. Le groupe « prestations de propreté » a également entrepris de décomposer précisément les différentes composantes du coût des prestations intégrant le cycle de vie et la création de valeur.

. Mieux-disant : un ambitieux travail de recensement des critères pertinents a été mené à bien par le groupe, qui recherche maintenant le moyen de réaliser un outil informatique d’aide aux acheteurs désireux de mettre en œuvre une approche complète et cohérente d’appréciation de « l’offre économiquement la plus avantageuse ».

. Economie circulaire : le groupe de travail commun avec l’IEC sur la « commande publique permettant de favoriser l’économie circulaire » a repris ses travaux le 16 novembre. Les supports juridiques, les notions fondamentales et quelques exemples vécus permettent de mettre en lumière les freins à débloquer et quelques recommandations opérationnelles pour les acheteurs, qu’il reste maintenant à rédiger et à sectoriser.

. Ethique et anti-corruption : les réunions se poursuivent sur un rythme bi-trimestriel. L'actualité (Loi Sapin 2, ISO 37001) et la vingtaine d'organisations participant au GT amènent chacun à mieux appréhender la thématique du GT dans son volet "achats".

. Clauses d’insertion : les nouvelles dispositions règlementaires « marchés publics » confortent les bonnes pratiques d’inclusion d’objectifs d’insertion de personnes éloignées de l’emploi dans les politiques d’achat. Le secteur privé s’y attache également désormais.  Il s’agit donc, dès que sera donnée la confirmation attendue du soutien des pouvoirs publics aux moyens spécifiques d’accompagnement (rôle des « facilitateurs ») et au vu de nouvelles « bonnes pratiques » recensées, de mettre à jour la brochure de sensibilisation éditée par l’ObsAR en 2012.

Pour en savoir plus sur nos travaux et intégrer nos groupes de travail (ouverts aux adhérents et partenaires de l’ObsAR), contactez-nous.  

Photo : Pierre Pelouzet, Président de l'ObsAR et Médiateur des entreprises, à la tribune de la matinale du 10 novembre 2016.

Plateforme nationale pour la RSE :

le « devoir de vigilance » au cœur des relations donneurs d’ordre / fournisseurs

Le Premier Ministre a demandé à la Plateforme nationale pour la RSE de travailler à la définition et à l’élaboration des mesures de vigilance que mettent en œuvre les entreprises, dans le cadre de la directive européenne 2104/95/UE. Il « souhaite que la Plateforme parvienne à dégager les bases d’un consensus national susceptible d’être pris en compte sur cette matière complexe et qui a déjà fait l’objet de travaux approfondis au niveau international. » 

A cette fin, les membres du groupe de travail « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs », auquel participe Gérard Brunaud pour l’ObsAR, ont identifié six axes de travail afin de répondre de manière précise et complète au mandat du Premier ministre :

. Identifier les champs d’application du devoir de vigilance des entreprises (en précisant à la fois les entreprises concernées par l’obligation de vigilance et son étendue dans les chaînes d’approvisionnement).

. Préciser le rôle des autres parties prenantes (Etats, consommateurs, ONG, syndicats, populations locales, organisations) et l’intérêt que représente pour elles la mise en place de mesures de vigilance.

. Clarifier le contenu des plans de vigilance et des procédures de diligence raisonnable évoquées dans la directive 2014/95/UE, ainsi que les mesures de suivi, d’application et de contrôle.

. Identifier les domaines couverts par les mesures de vigilance : atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, conditions de travail, dommages corporels ou environnementaux graves risques sanitaires, corruption active ou passive…

. Intégrer la question des relations responsables (liens entre de nouvelles pratiques responsables et conditions équitables de marché).

. Promouvoir la notion d’achats responsables.

Sur ce dernier point, le groupe propose d’ores et déjà de diffuser et de promouvoir la future norme ISO 20400 « sustainable procurement ». Le texte définitif de sa proposition, qu’il soumettra à la réunion plénière de la Plateforme, sera diffusé aux adhérents de l’ObsAR et publié ensuite sur notre site internet.

PME, faites-vous accompagner !

Alors que France Stratégie a confirmé l’impact très positif des démarches RSE pour la performance économique des entreprises, force est de constater que les PME sont encore réticentes à se lancer dans une telle démarche. Pourtant, la mise en place des achats responsables accroit en moyenne de 9% leur performance. Alors pourquoi hésiter ?  Pour vous y aider, nous vous proposons de candidater à l’appel de l’ADEME qui a lancé un projet d’accompagnement de 20 PME sur tout le territoire. Les PME lauréates seront accompagnées par un cabinet de conseil, adhérent de l’ObsAR, pendant un an. Le dépôt des dossiers est possible jusqu’au 12 décembre. Toutes les informations ici. 

Energie et construction durable : du mieux 

Le Plan bâtiment durable a publié le 9 novembre la 3ème version de son tableau de bord, établi avec le soutien du CSTB. Il présente «une photographie à fin 2014 de la dynamique de construction et de rénovation énergétique en France». Il constate que les évolutions vont dans le bon sens, car, aussi bien sur les émissions de CO2 qu'en matière de consommations énergétiques, la dynamique lui «semble installée », même si le Plan appelle à une accélération «afin d'atteindre les objectifs fixés». Le tableau de bord complet est disponible sur le site du Plan bâtiment durable…

COP 22 :

la transition énergétique pas plus chère que la poursuite des errements actuels 

Le retentissement de la COP 22, qui s’est tenue à Marrakech début novembre a été moins fort que celui de la COP 21 parisienne de l’an dernier et de son fameux accord sur le climat, finalement ratifié au-delà des espérances... Pour autant les débats sont rentrés dans la partie technique de la mise en oeuvre des accords, qui n’est pas la plus simple... Et un point essentiel a quasiment échappé au commentateurs : celui du coût de la transition énergétique.

Le constat est pourtant extrêmement important : la Commission mondiale sur l’économie et le climat a chiffré le montant des investissements pour décarboner l’économie mondiale et rester en deçà des 2 degrés maximum. Cela coûtera 93000 milliards de dollars sur 15 ans. Mais, “à trajectoire inchangée”, c’est 89000 milliards de dollars qui seraient tout de même investis... Soit une différence négligeable à l’échelle des PIB de toute la planète !  Pour ne pas laisser dériver le réchauffement climatique, la facture serait donc seulement de 266 milliards de dollars par an... Alors ? Qu’attend-on pour s’engager vraiment et financer la transition plutôt que les énergies fossiles ?

L’ObsAR : l’association de référence pour les achats responsables 

Pivot des travaux d’élaboration de la norme française, puis de la norme internationale « achats responsables » (ISO 20400), porteur de propositions pour la directive européenne « marchés publics »  et sa transposition en droit français, contributeur aux débats et aux travaux de la Plateforme nationale pour la RSE, l’ObsAR est devenu en six ans l’association de référence sur le sujet.

Pour votre entreprise, votre collectivité ou votre organisme public, adhérer à l’ObsAR, c’est :

.  rejoindre un réseau de professionnels et d’experts des achats, de la RSE  et du développement durable, créer du « networking » sur le sujet, échanger des expériences et des savoir-faire ;

. participer à une association « privé / public » formée de 140 grandes entreprises, PME et TPE, collectivités et établissements publics, consultants  et personnalités qualifiées ;

. se tenir informé de l’actualité, des tendances et des évolutions internationales, à travers le baromètre annuel et les évènements thématiques,  pour mieux anticiper les thèmes porteurs ;

. alimenter la démarche de recherche et d’innovation qui guide les groupes de travail sur des sujets sensibles et prometteurs (coût global, économie circulaire, éco performance, éthique et innovation) ;

. légitimer et renforcer dans la durée son positionnement interne dans l’organisation et auprès de ses parties prenantes.

En 2016 de nouveaux adhérents ont rejoint l’ObsAR.

Bienvenue à Arche SI, Aximum, BASF Beauty Care, Biomwork, CEA, CEMEX, Challancin, Chryso SAS, CHU de Toulouse, European TK’Blue, SAGE, Saint Gobain, SAS Leo, SIEVD Rungis, SGS, Tennaxia, UNEP (entreprises du paysage), Valdelia, Werner & Mertz, Zambon. 

Faites comme eux ! Le bulletin d’adhésion est téléchargeable sur le site internet obsAR.asso.fr. 

Faites connaissance avec notre Conseil d’Administration :